Texte intégral
Le Premier ministre a présidé le 19 décembre à 10h le cinquième Comité interministériel sur l'Europe dont il avait annoncé le principe et la réunion mensuelle lors de sa conférence de presse du 30 juin dernier.
Trois thèmes ont été abordés.
1/ Le bilan du Conseil européen des 15 et 16 décembre
Le Premier ministre s'est félicité de l'accord sur le budget de l'Union européenne 2007-2013 qui répond pleinement aux objectifs de la France.
Il a rappelé la détermination du gouvernement sur la question de la TVA à taux réduit.
2/ La préparation du mémorandum français sur la politique européenne de l'énergie.
Comme le Président de la République l'a annoncé lors du sommet informel des chefs d'Etat et de gouvernement d'Hampton Court du 27 octobre dernier, un mémorandum français sur la politique européenne de l'énergie sera transmis à la Commission européenne et aux autres Etats de l'Union à la fin du mois de janvier 2006.
3/ La création d'un cycle des hautes études européennes.
Le Premier ministre souhaite la création d'un cycle des hautes études européennes à l'exemple de l'institut des hautes études de défense nationale ou de l'institut national des hautes études de sécurité. Il a confié à M. Jean-Pierre JOUYET, chef de l'inspection générale des finances, la mission de lui soumettre des propositions opérationnelles pour la mise en place de ce cycle qui sera rattaché au centre d'études européennes de Strasbourg et à l'Ecole nationale d'administration.
Trois thèmes ont été abordés.
1/ Le bilan du Conseil européen des 15 et 16 décembre
Le Premier ministre s'est félicité de l'accord sur le budget de l'Union européenne 2007-2013 qui répond pleinement aux objectifs de la France.
Il a rappelé la détermination du gouvernement sur la question de la TVA à taux réduit.
2/ La préparation du mémorandum français sur la politique européenne de l'énergie.
Comme le Président de la République l'a annoncé lors du sommet informel des chefs d'Etat et de gouvernement d'Hampton Court du 27 octobre dernier, un mémorandum français sur la politique européenne de l'énergie sera transmis à la Commission européenne et aux autres Etats de l'Union à la fin du mois de janvier 2006.
3/ La création d'un cycle des hautes études européennes.
Le Premier ministre souhaite la création d'un cycle des hautes études européennes à l'exemple de l'institut des hautes études de défense nationale ou de l'institut national des hautes études de sécurité. Il a confié à M. Jean-Pierre JOUYET, chef de l'inspection générale des finances, la mission de lui soumettre des propositions opérationnelles pour la mise en place de ce cycle qui sera rattaché au centre d'études européennes de Strasbourg et à l'Ecole nationale d'administration.