Texte intégral
Accord entre la France et l'Azerbaïdjan en matière douanière
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières.
Cette convention, signée à Paris le 22 janvier 2004, est inspirée de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 20 décembre 1988, ainsi que des recommandations de l'Organisation mondiale des douanes. Elle établit le cadre juridique de la coopération opérationnelle entre les administrations douanières de France et d'Azerbaïdjan afin d'assurer une meilleure perception des recettes fiscales de l'État et de l'Union européenne, de défendre les entreprises françaises et européennes contre les risques de fraude et de mieux protéger la sécurité et la santé des citoyens en luttant plus efficacement contre le trafic de drogue.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières.
Cette convention, signée à Paris le 22 janvier 2004, est inspirée de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 20 décembre 1988, ainsi que des recommandations de l'Organisation mondiale des douanes. Elle établit le cadre juridique de la coopération opérationnelle entre les administrations douanières de France et d'Azerbaïdjan afin d'assurer une meilleure perception des recettes fiscales de l'État et de l'Union européenne, de défendre les entreprises françaises et européennes contre les risques de fraude et de mieux protéger la sécurité et la santé des citoyens en luttant plus efficacement contre le trafic de drogue.