Texte intégral
Accord entre la France et la Bulgarie en matière de coopération culturelle.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle.
Cet accord, signé le 2 décembre 2003, prévoit la mise à disposition de la France, sous la forme d'un bail emphytéotique, d'un bâtiment pour une utilisation à des fins culturelles. Cette nouvelle implantation, située au centre de la ville de Sofia et à proximité de lieux culturels emblématiques de cette ville, permettra à la France de disposer d'un espace correspondant au développement de sa présence en Bulgarie.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle.
Cet accord, signé le 2 décembre 2003, prévoit la mise à disposition de la France, sous la forme d'un bail emphytéotique, d'un bâtiment pour une utilisation à des fins culturelles. Cette nouvelle implantation, située au centre de la ville de Sofia et à proximité de lieux culturels emblématiques de cette ville, permettra à la France de disposer d'un espace correspondant au développement de sa présence en Bulgarie.