Texte intégral
Question de M. Alain Cousin, député de la Manche : Madame la Ministre, l'Europe représente une chance et un atout pour l'avenir de notre pays et permet de mieux répondre aux défis du monde d'aujourd'hui. Au lendemain du référendum sur le traité constitutionnel, la dynamique européenne semblait s'être ralentie. Or l'accord obtenu récemment sur le budget européen ouvre de nouvelles perspectives. Comme vous l'avez déclaré, 2006 doit être une année d'action pour l'Union européenne. L'Autriche qui, depuis le début du mois, assure la présidence de l'Union européenne, se place dans cette même optique. Wolfgang Schüssel, le chancelier fédéral de l'Autriche, a déclaré vouloir relancer l'Europe. Il aura notamment pour ambition de rapprocher les citoyens de l'Europe et de regagner leur confiance dans le projet européen. Le 9 janvier dernier, lors de la rencontre inaugurale entre le gouvernement autrichien et la Commission européenne, le président de l'Union a présenté les deux priorités pour les 6 mois à venir : la croissance et l'emploi d'une part, l'avenir des institutions d'autre part. Aussi, Madame le Ministre, pouvez-vous nous dire comment la France accueille la feuille de route de la présidence autrichienne et quelles initiatives compte-t-elle prendre pour permettre la réussite de l'Europe de l'emploi et de la croissance que nous appelons tous de nos voeux ?
R - Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Cousin,
La présidence autrichienne de l'Union s'est, en effet, fixé deux priorités essentielles : la croissance, l'emploi et l'avenir de l'Union. Ces priorités sont aussi les nôtres. Le Premier ministre, Dominique de Villepin, est cet après-midi même à Berlin pour évoquer ces questions avec la chancelière fédérale.
La priorité absolue est de remettre l'Europe au travail sur des politiques concrètes, de lui faire faire des pas concrets sur des projets bien identifiés. C'est d'abord là que sont les attentes des Français et de tous les citoyens européens. C'est possible, puisque le Conseil européen de décembre a permis de trouver un accord sur le budget et de dégager ainsi la voie pour d'autres progrès. C'est un travail qui a été déjà engagé, puisque le Conseil européen d'octobre, celui de Hampton Court, avait défini les grandes orientations à venir. Ce sera donc l'objet du premier Conseil européen sous présidence autrichienne, celui du mois de mars. Nous souhaitons que ce Conseil européen permette de traduire ces orientations en politiques concrètes et avec un programme de travail : politique économique, développement économique, recherche et innovation, sécurité intérieure et extérieure, investissements dans l'éducation, mais aussi démographie et politique de l'énergie, deux domaines cruciaux pour notre avenir et où la France a des expériences et des idées à apporter à ses partenaires. Comme le porte-parole du gouvernement l'a annoncé, le président de la République réunira très prochainement un Conseil restreint, avec le Premier ministre et les ministres concernés, afin de préparer, en amont, ce Conseil européen du mois de mars et d'affiner les propositions que la France y fera.
Deuxièmement, l'avenir de l'Union ; ce sont trois choses : ce sont les politiques, je viens d'en parler, c'est la question des institutions et c'est celle de l'élargissement. La présidence autrichienne souhaite être active sur ces sujets et nous l'en remercions. Sur les institutions, il est clair que le besoin d'institutions rénovées demeure. Dans une Union à 25, et bientôt à 27, il nous faut des institutions mieux adaptées, des mécanismes de prises de décisions plus efficaces. Commençons par regarder à partir des textes existants quelles sont les améliorations possibles. Il nous faut des décisions au mois de juin à cet égard. Et c'est dans ce cadre aussi que les dirigeants européens auront un débat sur l'élargissement. La France l'a demandé, c'était nécessaire, et cela nous permettra de réfléchir d'avantage sur ce qu'est l'identité européenne et sur ce qu'est notre avenir. Voilà le programme de ce semestre, avec au bout, espérons-le, un nouveau souffle européen.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 janvier 2006