Texte intégral
Q- Les débats ont commencé hier soir avec une bataille de procédure. Vous voulez à tout prix ralentir la discussion ?
R- Non, ce n?est pas le but. Ce que l?on veut, c?est qu?il ait un vrai débat sur le contrat "première embauche", parce qu?il n?a toujours pas eu lieu à l?Assemblée nationale. Il faut savoir que l?examen de l?amendement du Gouvernement - ce n?est même pas un article du projet de loi de l?égalité des chances -, est un amendement que le Gouvernement a déposé à la dernière minute et qui est un amendement de trois pages ! Jusqu?à présent, il n?a pas été examiné. C?est seulement hier soir que nous avons commencé à examiner ce texte. Vous vous rendez compte qu?en quelques heures, à travers un amendement qu?on ne peut même pas amender puisque les pouvoirs du Parlement sont extrêmement limités à cause du règlement de l?Assemblée, nous devons modifier profondément le code du travail. Donc, c?est normal qu?on alerte. Et vous même, vous venez de dire que derrière, il y a avait encore quelque chose qui se préparait et qui, à nos yeux, va être la généralisation à l?ensemble des salariés de ce type de contrat qui instaure encore plus de précarité, puisque, comme vous le savez, après le contrat "nouvelles embauches" pour les entreprises de moins de 20 salariés, pour tous les jeunes de moins de 26 ans, c?est le CPE, c?est-à-dire avec une période d?essai de deux ans - c?est considérable, c?est une épée de Damoclès sur le salariat. On a le sentiment que le CDI, voire le CDD, tout cela, c?est terminé.
Q- F. Hollande demandait hier soir un nouveau texte ? C?est ce que vous demandez au Gouvernement ?
R- Bien sûr. On demande le retrait de ce texte mais on demande un changement profond de méthode. Il y a eu les ordonnances, le Parlement ne fait rien, n?a plus de pouvoir ; ensuite, les organisations syndicales, on dit qu?on va les consulter pour la suite, mais sur les deux textes, CNE plus CPE, dont on parle là, il n?y a eu aucune concertation, aucune négociation. Le Gouvernement avait fait voter une loi, qui est la loi Fillon, qui disait qu?à chaque fois que l?on touche au code du travail, il doit y avoir concertation et négociation. Et s?il y a échec, la loi conclura, la loi tranchera. Le Gouvernement s?est tout simplement assis sur ce qu?il avait lui même fait voter. Donc, il n?y a plus de dialogue social en France. Il y a eu, le 4 octobre, une très grande manifestation, il n?y a même pas eu de rencontres avec le Premier ministre ; là, il y a une manifestation et vous dites que les chiffres sont modestes, il faut rester prudent. En tout cas, je pense que les Français accumulent peu à peu de la colère, qu?ils se disent que décidément, avec ce Gouvernement, cette majorité, il n?y a pas de dialogue, pas de concertation, pas de négociation possible. Eh bien, il reste le bulletin de vote qui sera utilisé, j?espère, en 2007.
Q- Si le Gouvernement sort le 49-3, que faites-vous ?
On déposera une motion de censure, évidemment. Il faut que nous ayons un débat - il ne peut pas le refuser, c?est la Constitution ? sur l?ensemble de la politique du Gouvernement, à la fois, ses pratiques, ses méthodes, et puis aussi le fond de la politique qui est quand même d?abord la politique de course de vitesse entre D. de Villepin et N. Sarkozy pour l?élection présidentielle et qui se fait sur le dos des Français.
Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 13 février 2006
R- Non, ce n?est pas le but. Ce que l?on veut, c?est qu?il ait un vrai débat sur le contrat "première embauche", parce qu?il n?a toujours pas eu lieu à l?Assemblée nationale. Il faut savoir que l?examen de l?amendement du Gouvernement - ce n?est même pas un article du projet de loi de l?égalité des chances -, est un amendement que le Gouvernement a déposé à la dernière minute et qui est un amendement de trois pages ! Jusqu?à présent, il n?a pas été examiné. C?est seulement hier soir que nous avons commencé à examiner ce texte. Vous vous rendez compte qu?en quelques heures, à travers un amendement qu?on ne peut même pas amender puisque les pouvoirs du Parlement sont extrêmement limités à cause du règlement de l?Assemblée, nous devons modifier profondément le code du travail. Donc, c?est normal qu?on alerte. Et vous même, vous venez de dire que derrière, il y a avait encore quelque chose qui se préparait et qui, à nos yeux, va être la généralisation à l?ensemble des salariés de ce type de contrat qui instaure encore plus de précarité, puisque, comme vous le savez, après le contrat "nouvelles embauches" pour les entreprises de moins de 20 salariés, pour tous les jeunes de moins de 26 ans, c?est le CPE, c?est-à-dire avec une période d?essai de deux ans - c?est considérable, c?est une épée de Damoclès sur le salariat. On a le sentiment que le CDI, voire le CDD, tout cela, c?est terminé.
Q- F. Hollande demandait hier soir un nouveau texte ? C?est ce que vous demandez au Gouvernement ?
R- Bien sûr. On demande le retrait de ce texte mais on demande un changement profond de méthode. Il y a eu les ordonnances, le Parlement ne fait rien, n?a plus de pouvoir ; ensuite, les organisations syndicales, on dit qu?on va les consulter pour la suite, mais sur les deux textes, CNE plus CPE, dont on parle là, il n?y a eu aucune concertation, aucune négociation. Le Gouvernement avait fait voter une loi, qui est la loi Fillon, qui disait qu?à chaque fois que l?on touche au code du travail, il doit y avoir concertation et négociation. Et s?il y a échec, la loi conclura, la loi tranchera. Le Gouvernement s?est tout simplement assis sur ce qu?il avait lui même fait voter. Donc, il n?y a plus de dialogue social en France. Il y a eu, le 4 octobre, une très grande manifestation, il n?y a même pas eu de rencontres avec le Premier ministre ; là, il y a une manifestation et vous dites que les chiffres sont modestes, il faut rester prudent. En tout cas, je pense que les Français accumulent peu à peu de la colère, qu?ils se disent que décidément, avec ce Gouvernement, cette majorité, il n?y a pas de dialogue, pas de concertation, pas de négociation possible. Eh bien, il reste le bulletin de vote qui sera utilisé, j?espère, en 2007.
Q- Si le Gouvernement sort le 49-3, que faites-vous ?
On déposera une motion de censure, évidemment. Il faut que nous ayons un débat - il ne peut pas le refuser, c?est la Constitution ? sur l?ensemble de la politique du Gouvernement, à la fois, ses pratiques, ses méthodes, et puis aussi le fond de la politique qui est quand même d?abord la politique de course de vitesse entre D. de Villepin et N. Sarkozy pour l?élection présidentielle et qui se fait sur le dos des Français.
Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 13 février 2006