Texte intégral
Le ministre délégué à l'industrie a présenté un décret relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Pour renforcer les économies d'énergie, la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a prévu la mise en place par décret d'un dispositif d'obligations et de certificats d'économies d'énergie.
Ce décret fixe un objectif national d'économies d'énergie de 54 milliards de kilowattheures d'énergie finale pour la première période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Il répartit cet effort d'économie entre les différents vendeurs d'énergie au prorata de leurs ventes aux consommateurs finals.
Chaque vendeur d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique...) aura l'obligation de réaliser ou de faire réaliser par ses clients des actions d'économies d'énergie qui lui permettront d'obtenir des certificats d'économies d'énergie. Il pourra également acheter des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres personnes ayant réalisé de telles actions.
A l'issue de la période, chaque vendeur d'énergie devra produire des certificats d'économies d'énergie correspondant à l'objectif qui lui a été assigné. A défaut, il sera tenu de verser une pénalité de deux centimes d'euro par kilowattheure non économisé. L'objectif de cette mesure est d'inciter les vendeurs d'énergie à sensibiliser leurs clients à la problématique des économies d'énergie et à leur proposer des solutions adaptées (remplacement d'une chaudière standard par une chaudière plus performante, travaux d'isolation, utilisation de lampes basse consommation···).
Pour renforcer les économies d'énergie, la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a prévu la mise en place par décret d'un dispositif d'obligations et de certificats d'économies d'énergie.
Ce décret fixe un objectif national d'économies d'énergie de 54 milliards de kilowattheures d'énergie finale pour la première période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Il répartit cet effort d'économie entre les différents vendeurs d'énergie au prorata de leurs ventes aux consommateurs finals.
Chaque vendeur d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique...) aura l'obligation de réaliser ou de faire réaliser par ses clients des actions d'économies d'énergie qui lui permettront d'obtenir des certificats d'économies d'énergie. Il pourra également acheter des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres personnes ayant réalisé de telles actions.
A l'issue de la période, chaque vendeur d'énergie devra produire des certificats d'économies d'énergie correspondant à l'objectif qui lui a été assigné. A défaut, il sera tenu de verser une pénalité de deux centimes d'euro par kilowattheure non économisé. L'objectif de cette mesure est d'inciter les vendeurs d'énergie à sensibiliser leurs clients à la problématique des économies d'énergie et à leur proposer des solutions adaptées (remplacement d'une chaudière standard par une chaudière plus performante, travaux d'isolation, utilisation de lampes basse consommation···).