Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris, le 6 décembre 2004.
Cet accord prévoit l'égalité de traitement avec les nationaux, en matière de sécurité sociale, pour les Français résidant en Corée et les Coréens résidant en France. La législation applicable est celle de l'État dans lequel les travailleurs salariés ou non salariés exercent leur activité professionnelle.
Par dérogation à ce principe, l'accord prévoit une procédure de détachement par laquelle les salariés détachés continueront à être affiliés au régime de protection sociale du pays d'envoi et sont dispensés de l'acquittement des cotisations sociales dans le pays d'accueil.
L'accord franco-coréen de sécurité sociale favorisera la mobilité géographique des travailleurs entre les deux États et le développement des relations économiques.
Cet accord prévoit l'égalité de traitement avec les nationaux, en matière de sécurité sociale, pour les Français résidant en Corée et les Coréens résidant en France. La législation applicable est celle de l'État dans lequel les travailleurs salariés ou non salariés exercent leur activité professionnelle.
Par dérogation à ce principe, l'accord prévoit une procédure de détachement par laquelle les salariés détachés continueront à être affiliés au régime de protection sociale du pays d'envoi et sont dispensés de l'acquittement des cotisations sociales dans le pays d'accueil.
L'accord franco-coréen de sécurité sociale favorisera la mobilité géographique des travailleurs entre les deux États et le développement des relations économiques.