Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil de sécurité intérieure est un rendez-vous régulier dans l'action du gouvernement que je dirige. Dans la continuité de nos précédentes réunions, les ministres viennent à mes côtés de délibérer de décisions permettant de garantir un droit essentiel pour nos concitoyens : celui de vivre en sûreté.
L'insécurité, qui progresse, doit être combattue. L'insécurité frappe d'abord les plus démunis d'entre nous - celles et ceux de nos concitoyens que l'âge, ou la résidence dans certains quartiers, exposent plus particulièrement. L'insécurité menace, au-delà, l'équilibre des règles sociales. Vivre ensemble suppose en effet de respecter la loi commune. L'insécurité affecte enfin les valeurs de la République. La confiance de nos concitoyens en l'Etat et en leurs institutions repose aussi sur la garantie de leur sécurité.
Il faut agir contre la violence et, dans le même temps et avec la même résolution, agir sur les causes de cette violence. Ces causes sont connues : la détresse économique, nourrie du chômage et de la précarité ; le délabrement social de certains quartiers ; le manque d'intégration d'une certaine partie de la jeunesse issue de l'immigration. Mais la délinquance se nourrit aussi de comportements individuels, qui se développent à partir d'actes d'incivilité jusqu'aux infractions les plus graves.
La violence est ainsi un phénomène global. Notre politique est donc globale. La lutte contre l'insécurité est inséparable, pour nous, de l'action en faveur de l'emploi - et plus particulièrement de l'emploi des jeunes -, de la politique de la Ville, du logement social, de l'intégration, de l'éducation, de l'accès à la citoyenneté.
Depuis dix-neuf mois, c'est cette politique que nous appliquons. Au travers de la déclaration de politique générale du 19 juin 1997, comme dans la réunion des Conseils de sécurité intérieure - notamment celui du 8 juin 1998, déjà consacré à la délinquance des mineurs -, des débats qui se sont tenus au colloque de Villepinte du 25 octobre 1997, s'est exprimée une même conviction qui anime le Gouvernement : la sécurité est un droit, l'insécurité est une injustice. Beaucoup a déjà été fait - vous en trouverez le détail dans le dossier qui vous a été remis. Je ne vais pas dresser ici devant vous un bilan, mais vous présenter les décisions prises cet après-midi et que justifie l'aggravation de la situation.
La situation est préoccupante parce que le niveau de la délinquance continue de s'élever ; elle nous frappe d'autant plus que l'âge des délinquants s'abaisse. Cette situation est grave en soi, car il s'agit de jeunes - parfois presque encore des enfants - que l'on ne peut laisser à la dérive. Grave pour la vie dans certaines cités. Grave pour le fonctionnement de certains collèges : la violence à l'Ecole est inacceptable. Avec les mesures prises aujourd'hui la politique du Gouvernement franchit une nouvelle étape, avec des solutions concrètes et diversifiées à l'appui desquelles des moyens importants sont dégagés, pour 1999 comme pour les deux années suivantes.
Nous avons retenu trois priorités :
1. assurer une présence effective dans les quartiers et les lieux sensibles ;
2. améliorer l'efficacité de la réponse aux actes de délinquance ;
3. préserver l'Ecole et amplifier les actions en faveur de la jeunesse.
Premier axe : assurer une présence effective dans les quartiers et les lieux sensibles.
. Les circonscriptions les plus difficiles des 26 départements où la délinquance est la plus forte
bénéficieront d'effectifs renforcés de policiers et de gendarmes : 7000 agents supplémentaires affectés sur trois années, dont 1900 dès 1999.
. Après l'installation de 3 postes de police en 1998 dans les gares d'Ile-de-France, 9 nouveaux postes seront ouverts en 1999 pour assurer la sécurité des personnels et usagers des transports en commun.
. La police de proximité, qui permet un travail en profondeur en s'appuyant sur des relations quotidiennes et de confiance avec la population qu'elle protège, sera développée par la création dans 30 départements de commissariats territorialisés spécifiquement adaptés dans leur organisation et leurs moyens d'action aux sites les plus sensibles. De manière générale, les effectifs consacrés à l'îlotage seront très sensiblement renforcés.
. 30 nouvelles maisons de justice et du droit - où s'effectuent les médiations pénales et les rappels à la loi - seront ajoutées en 1999 aux 29 qui fonctionnent déjà dans les zones sensibles, afin de donner des réponses rapides aux infractions de faible gravité.
Deuxième axe : améliorer l'efficacité de la réponse aux actes de délinquance, afin de donner tout son sens au principe de responsabilité individuelle. Il nous faut combattre l'impunité par tous les moyens.
. Notre priorité est d'abord de rendre les enquêtes plus efficaces et plus rapides, en particulier pour les actes de délinquance de voie publique, ceux qui touchent de plus près nos concitoyens. Nous le ferons en développant le traitement judiciaire en temps réel ; en augmentant de 14 à 26 le nombre des sûretés départementales, se consacrant aux enquêtes judiciaires - où 150 fonctionnaires supplémentaires seront affectés dès 1999 - ; et en améliorant la coordination entre les services de police, la gendarmerie et d'autres services comme les douanes ou les services fiscaux pour mieux traiter les infractions liées aux bandes, aux trafics - notamment de drogue - et à l'économie souterraine.
. La réponse judiciaire doit être plus effective. A cet effet, le nombre de délégués du procureur
aujourd'hui de 200, sera doublé pour atteindre 400 d'ici décembre 1999.
. Nous voulons assurer l'immédiateté et la continuité de la prise en charge des mineurs en amplifiant les actions déjà décidées en juin 1998.
- En particulier, le nombre de brigades de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie passera en 1999 de 25 à 35.
- Une réponse judiciaire globale, intégrant traitement judiciaire de l'auteur de l'infraction, responsabilisation des parents et réponse aux attentes des victimes, sera systématiquement recherchée.
- La présence éducative dans les structures d'hébergement et les centres de jour sera renforcée pour assurer une prise en charge continue des mineurs.
. Pour mieux répondre à la situation particulière des mineurs multirécidivistes ou ayant commis des actes d'une particulière gravité, plusieurs dispositifs doivent coexister.
- Il convient d'abord de rappeler que la législation permet la mise en détention des jeunes dès 16 ans lorsqu'ils ont commis des délits et dès 13 ans lorsqu'il s'agit de crimes. Pour ces mineurs, il y a lieu de renforcer l'action éducative en milieu carcéral notamment en y affectant des équipes enseignantes mises à disposition par l'Education nationale.
- Dans l'attente d'être jugés, les mineurs délinquants les plus difficiles doivent être éloignés de leurs quartiers. 50 centres de placement immédiat et strictement contrôlé, permettant une prise en charge éducative renforcée jour et nuit, seront créés d'ici 2001, dont 15 dès cette année. Ils garantiront le strict respect de la décision de placement prise par le juge des enfants.
- Pour les mineurs pour lesquels une rupture avec leur cadre de vie de quelques mois est nécessaire, le programme de développement de centres éducatifs renforcés sera accéléré afin de disposer d'un total de 100 unités à la fin de l'année 2000, soit 77 centres supplémentaires par rapport à la programmation initiale.
. Pour mener à bien ces programmes, des moyens importants seront dégagés : création de 1000 emplois d'éducateurs d'ici 2001 - dès 1999, un concours exceptionnel sera organisé -, de 50 postes de juges pour enfants, de 25 substituts des mineurs et de 80 greffiers spécialisés.
Troisième axe : préserver l'Ecole et amplifier les actions en faveur de la jeunesse. Pour assurer sa mission, l'Ecole doit être préservée de la violence.
. Le plan de lutte contre la violence à l'école va être amplifié, les zones géographiques prioritaires seront élargies et 10000 aides-éducateurs supplémentaires recrutés dès cette année.
. La violence se développe surtout dans les établissements qui ont une taille excessive. C'est pourquoi des programmes de partition des collèges, notamment en IIe-de-France, pourront bénéficier de l'aide de l'Etat.
. Le plan de développement des classes-relais, établi en relation étroite avec la Justice, sera accéléré, passant de 130 en juin 1999 à 250 au cours de l'année scolaire 1999 - 2000 ; de même, une trentaine d'internats seront créés d'ici fin 1999 pour assurer une prise en charge continue de ces élèves.
. Enfin, une circulaire demandera aux procureurs de requérir plus systématiquement des peines aggravées pour les actes commis à l'encontre des enseignants.
Toutes les mesures que je viens de vous exposer servent un même objectif : bénéficier à la jeunesse, qui est au cur de nos préoccupations. Elles ne sont possibles qu'avec le concours résolu et dévoué de tous ceux qui, sur le terrain, se consacrent à accompagner, éduquer, protéger et, lorsqu'il le faut, sanctionner. Je tiens à leur rendre hommage et à leur adresser, au nom du Gouvernement, l'expression de mon soutien.
Je ne veux nourrir aucune confusion entre la grande majorité de la jeunesse - qui construit son avenir au sein de l'Ecole ou, pour les plus âgés, dans le travail - et ceux qui, en portant atteinte aux autres, se détruisent en sombrant dans une dérive de violence. Nous devons tout faire pour ramener ces jeunes - qui sont également des victimes de la violence - au sein de la société. Pour faciliter leur insertion sociale, d'autres mesures importantes sont prises :
. dans le cadre de la politique de la Ville, les actions de prévention en faveur des jeunes les plus défavorisés seront renforcées ; des instructions particulières seront adressées aux préfets en ce sens ;
. dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, 40000 parcours d'insertion TRACE sont prévus en 1999 ;
. la politique interministérielle des contrats éducatifs locaux, engagée en 1998 en direction des publics scolaires défavorisés, sera renforcée dans les 26 départements prioritaires ;
. enfin, l'effort en faveur de l'emploi des jeunes, en particulier de ceux issus de l'immigration, sera amplifié. Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, l'objectif des 250000 emplois fin 1999 sera tenu, avec une part accrue de jeunes originaires des quartiers sensibles. De même, à l'occasion du programme de recrutement du ministère de la Défense, qui porte sur plus de 25000 emplois par an d'ici 2002, une action volontariste en faveur de l'intégration citoyenne des jeunes sera menée.
Mesdames et Messieurs,
La sécurité est l'affaire de tous : de l'Etat, des collectivités locales, des associations, des familles. Elle concerne d'abord et met en cause -faut-il le rappeler-, le comportement de chacun. J'en appelle tout particulièrement à la responsabilité des parents, à leur exemple, à leur autorité, à leur rôle irremplaçable de père et de mère. J'en appelle aux jeunes eux-mêmes, qui doivent comprendre qu'il n'est pas de vie commune, de développement personnel, sans respect et sans règles.
Pour sa part, et afin de répondre aux besoins de sécurité et de justice des Français, le Gouvernement prend ses responsabilités en intensifiant sa politique.
Les mesures prises s'attaquent sans détour à l'insécurité - à ses causes comme à ses manifestations. Elles seront régulièrement évaluées. Je veillerai à ce qu'elles servent, avec efficacité, les exigences de justice et de fraternité qui sont au coeur du pacte républicain.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)
Le Conseil de sécurité intérieure est un rendez-vous régulier dans l'action du gouvernement que je dirige. Dans la continuité de nos précédentes réunions, les ministres viennent à mes côtés de délibérer de décisions permettant de garantir un droit essentiel pour nos concitoyens : celui de vivre en sûreté.
L'insécurité, qui progresse, doit être combattue. L'insécurité frappe d'abord les plus démunis d'entre nous - celles et ceux de nos concitoyens que l'âge, ou la résidence dans certains quartiers, exposent plus particulièrement. L'insécurité menace, au-delà, l'équilibre des règles sociales. Vivre ensemble suppose en effet de respecter la loi commune. L'insécurité affecte enfin les valeurs de la République. La confiance de nos concitoyens en l'Etat et en leurs institutions repose aussi sur la garantie de leur sécurité.
Il faut agir contre la violence et, dans le même temps et avec la même résolution, agir sur les causes de cette violence. Ces causes sont connues : la détresse économique, nourrie du chômage et de la précarité ; le délabrement social de certains quartiers ; le manque d'intégration d'une certaine partie de la jeunesse issue de l'immigration. Mais la délinquance se nourrit aussi de comportements individuels, qui se développent à partir d'actes d'incivilité jusqu'aux infractions les plus graves.
La violence est ainsi un phénomène global. Notre politique est donc globale. La lutte contre l'insécurité est inséparable, pour nous, de l'action en faveur de l'emploi - et plus particulièrement de l'emploi des jeunes -, de la politique de la Ville, du logement social, de l'intégration, de l'éducation, de l'accès à la citoyenneté.
Depuis dix-neuf mois, c'est cette politique que nous appliquons. Au travers de la déclaration de politique générale du 19 juin 1997, comme dans la réunion des Conseils de sécurité intérieure - notamment celui du 8 juin 1998, déjà consacré à la délinquance des mineurs -, des débats qui se sont tenus au colloque de Villepinte du 25 octobre 1997, s'est exprimée une même conviction qui anime le Gouvernement : la sécurité est un droit, l'insécurité est une injustice. Beaucoup a déjà été fait - vous en trouverez le détail dans le dossier qui vous a été remis. Je ne vais pas dresser ici devant vous un bilan, mais vous présenter les décisions prises cet après-midi et que justifie l'aggravation de la situation.
La situation est préoccupante parce que le niveau de la délinquance continue de s'élever ; elle nous frappe d'autant plus que l'âge des délinquants s'abaisse. Cette situation est grave en soi, car il s'agit de jeunes - parfois presque encore des enfants - que l'on ne peut laisser à la dérive. Grave pour la vie dans certaines cités. Grave pour le fonctionnement de certains collèges : la violence à l'Ecole est inacceptable. Avec les mesures prises aujourd'hui la politique du Gouvernement franchit une nouvelle étape, avec des solutions concrètes et diversifiées à l'appui desquelles des moyens importants sont dégagés, pour 1999 comme pour les deux années suivantes.
Nous avons retenu trois priorités :
1. assurer une présence effective dans les quartiers et les lieux sensibles ;
2. améliorer l'efficacité de la réponse aux actes de délinquance ;
3. préserver l'Ecole et amplifier les actions en faveur de la jeunesse.
Premier axe : assurer une présence effective dans les quartiers et les lieux sensibles.
. Les circonscriptions les plus difficiles des 26 départements où la délinquance est la plus forte
bénéficieront d'effectifs renforcés de policiers et de gendarmes : 7000 agents supplémentaires affectés sur trois années, dont 1900 dès 1999.
. Après l'installation de 3 postes de police en 1998 dans les gares d'Ile-de-France, 9 nouveaux postes seront ouverts en 1999 pour assurer la sécurité des personnels et usagers des transports en commun.
. La police de proximité, qui permet un travail en profondeur en s'appuyant sur des relations quotidiennes et de confiance avec la population qu'elle protège, sera développée par la création dans 30 départements de commissariats territorialisés spécifiquement adaptés dans leur organisation et leurs moyens d'action aux sites les plus sensibles. De manière générale, les effectifs consacrés à l'îlotage seront très sensiblement renforcés.
. 30 nouvelles maisons de justice et du droit - où s'effectuent les médiations pénales et les rappels à la loi - seront ajoutées en 1999 aux 29 qui fonctionnent déjà dans les zones sensibles, afin de donner des réponses rapides aux infractions de faible gravité.
Deuxième axe : améliorer l'efficacité de la réponse aux actes de délinquance, afin de donner tout son sens au principe de responsabilité individuelle. Il nous faut combattre l'impunité par tous les moyens.
. Notre priorité est d'abord de rendre les enquêtes plus efficaces et plus rapides, en particulier pour les actes de délinquance de voie publique, ceux qui touchent de plus près nos concitoyens. Nous le ferons en développant le traitement judiciaire en temps réel ; en augmentant de 14 à 26 le nombre des sûretés départementales, se consacrant aux enquêtes judiciaires - où 150 fonctionnaires supplémentaires seront affectés dès 1999 - ; et en améliorant la coordination entre les services de police, la gendarmerie et d'autres services comme les douanes ou les services fiscaux pour mieux traiter les infractions liées aux bandes, aux trafics - notamment de drogue - et à l'économie souterraine.
. La réponse judiciaire doit être plus effective. A cet effet, le nombre de délégués du procureur
aujourd'hui de 200, sera doublé pour atteindre 400 d'ici décembre 1999.
. Nous voulons assurer l'immédiateté et la continuité de la prise en charge des mineurs en amplifiant les actions déjà décidées en juin 1998.
- En particulier, le nombre de brigades de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie passera en 1999 de 25 à 35.
- Une réponse judiciaire globale, intégrant traitement judiciaire de l'auteur de l'infraction, responsabilisation des parents et réponse aux attentes des victimes, sera systématiquement recherchée.
- La présence éducative dans les structures d'hébergement et les centres de jour sera renforcée pour assurer une prise en charge continue des mineurs.
. Pour mieux répondre à la situation particulière des mineurs multirécidivistes ou ayant commis des actes d'une particulière gravité, plusieurs dispositifs doivent coexister.
- Il convient d'abord de rappeler que la législation permet la mise en détention des jeunes dès 16 ans lorsqu'ils ont commis des délits et dès 13 ans lorsqu'il s'agit de crimes. Pour ces mineurs, il y a lieu de renforcer l'action éducative en milieu carcéral notamment en y affectant des équipes enseignantes mises à disposition par l'Education nationale.
- Dans l'attente d'être jugés, les mineurs délinquants les plus difficiles doivent être éloignés de leurs quartiers. 50 centres de placement immédiat et strictement contrôlé, permettant une prise en charge éducative renforcée jour et nuit, seront créés d'ici 2001, dont 15 dès cette année. Ils garantiront le strict respect de la décision de placement prise par le juge des enfants.
- Pour les mineurs pour lesquels une rupture avec leur cadre de vie de quelques mois est nécessaire, le programme de développement de centres éducatifs renforcés sera accéléré afin de disposer d'un total de 100 unités à la fin de l'année 2000, soit 77 centres supplémentaires par rapport à la programmation initiale.
. Pour mener à bien ces programmes, des moyens importants seront dégagés : création de 1000 emplois d'éducateurs d'ici 2001 - dès 1999, un concours exceptionnel sera organisé -, de 50 postes de juges pour enfants, de 25 substituts des mineurs et de 80 greffiers spécialisés.
Troisième axe : préserver l'Ecole et amplifier les actions en faveur de la jeunesse. Pour assurer sa mission, l'Ecole doit être préservée de la violence.
. Le plan de lutte contre la violence à l'école va être amplifié, les zones géographiques prioritaires seront élargies et 10000 aides-éducateurs supplémentaires recrutés dès cette année.
. La violence se développe surtout dans les établissements qui ont une taille excessive. C'est pourquoi des programmes de partition des collèges, notamment en IIe-de-France, pourront bénéficier de l'aide de l'Etat.
. Le plan de développement des classes-relais, établi en relation étroite avec la Justice, sera accéléré, passant de 130 en juin 1999 à 250 au cours de l'année scolaire 1999 - 2000 ; de même, une trentaine d'internats seront créés d'ici fin 1999 pour assurer une prise en charge continue de ces élèves.
. Enfin, une circulaire demandera aux procureurs de requérir plus systématiquement des peines aggravées pour les actes commis à l'encontre des enseignants.
Toutes les mesures que je viens de vous exposer servent un même objectif : bénéficier à la jeunesse, qui est au cur de nos préoccupations. Elles ne sont possibles qu'avec le concours résolu et dévoué de tous ceux qui, sur le terrain, se consacrent à accompagner, éduquer, protéger et, lorsqu'il le faut, sanctionner. Je tiens à leur rendre hommage et à leur adresser, au nom du Gouvernement, l'expression de mon soutien.
Je ne veux nourrir aucune confusion entre la grande majorité de la jeunesse - qui construit son avenir au sein de l'Ecole ou, pour les plus âgés, dans le travail - et ceux qui, en portant atteinte aux autres, se détruisent en sombrant dans une dérive de violence. Nous devons tout faire pour ramener ces jeunes - qui sont également des victimes de la violence - au sein de la société. Pour faciliter leur insertion sociale, d'autres mesures importantes sont prises :
. dans le cadre de la politique de la Ville, les actions de prévention en faveur des jeunes les plus défavorisés seront renforcées ; des instructions particulières seront adressées aux préfets en ce sens ;
. dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, 40000 parcours d'insertion TRACE sont prévus en 1999 ;
. la politique interministérielle des contrats éducatifs locaux, engagée en 1998 en direction des publics scolaires défavorisés, sera renforcée dans les 26 départements prioritaires ;
. enfin, l'effort en faveur de l'emploi des jeunes, en particulier de ceux issus de l'immigration, sera amplifié. Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, l'objectif des 250000 emplois fin 1999 sera tenu, avec une part accrue de jeunes originaires des quartiers sensibles. De même, à l'occasion du programme de recrutement du ministère de la Défense, qui porte sur plus de 25000 emplois par an d'ici 2002, une action volontariste en faveur de l'intégration citoyenne des jeunes sera menée.
Mesdames et Messieurs,
La sécurité est l'affaire de tous : de l'Etat, des collectivités locales, des associations, des familles. Elle concerne d'abord et met en cause -faut-il le rappeler-, le comportement de chacun. J'en appelle tout particulièrement à la responsabilité des parents, à leur exemple, à leur autorité, à leur rôle irremplaçable de père et de mère. J'en appelle aux jeunes eux-mêmes, qui doivent comprendre qu'il n'est pas de vie commune, de développement personnel, sans respect et sans règles.
Pour sa part, et afin de répondre aux besoins de sécurité et de justice des Français, le Gouvernement prend ses responsabilités en intensifiant sa politique.
Les mesures prises s'attaquent sans détour à l'insécurité - à ses causes comme à ses manifestations. Elles seront régulièrement évaluées. Je veillerai à ce qu'elles servent, avec efficacité, les exigences de justice et de fraternité qui sont au coeur du pacte républicain.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)