Texte intégral
L'euro est notre monnaie. Ce qui était une ambition est devenu un simple constat. C'est le signe du succès. Mais celui-ci ne doit pas nous abuser. L'euro n'est pas un aboutissement, mais une étape - fondamentale - dans la construction de l'Europe que nous voulons : dynamique et solidaire, au service de la croissance et de l'emploi.
Didier Migaud, avec qui je partage le plaisir des débats parlementaires et le souci de la modernisation de notre pays, nous pose aujourd'hui une question essentielle : quelle politique de l'épargne dans l'Europe de l'euro ?
Elle repose pour moi sur trois mots clefs : harmonisation ; régulation ; production.
- Harmonisation parce qu'il ne faut pas qu'à un vaste marché de l'épargne soit associée une concurrence dévastatrice entre les Etats, sous couvert d'autonomie du droit fiscal.
- Régulation parce qu'à des marchés européens doivent correspondre des règles et des institutions européennes, dans l'intérêt du consommateur et des entreprises.
- Production parce qu'il faut que l'épargne soit au service de la croissance et de l'emploi et non à celui de la rente et de marchés jugés omniscients.
Ces trois mots sont pour moi, dans le domaine de l'épargne, au cur d'une Europe qui veut et sait se donner les moyens de ses ambitions.
I / Une harmonisation fiscale nécessaire et urgente.
C'est une conséquence naturelle de la mise en place d'une monnaie unique. Nous avons su collectivement mettre un terme à la spirale destructrice des dévaluations compétitives. Le temps du chacun pour soi monétaire, où une dévaluation décidée en quelques heures provoquait faillites et chômage dans les autres pays européens est révolu. Il ne faut pas que lui succède le temps du chacun pour soi fiscal.
Pour quelle raison les entreprises et l'épargne devraient-elles être détaxées ? Que devient l'égalité s'il faut toujours plus exonérer les capitaux et toujours plus taxer le travail ? Que veut dire la solidarité si les Etats ne peuvent plus financer les fonctions collectives et leurs
priorités ?
Le Gouvernement et sa majorité ont mis un terme à cette évolution dangereuse en opérant, dans les deux dernières lois de finances, un rééquilibrage nécessaire de la fiscalité du capital et de celle du travail, pour plus de 20 MdsF. Si elles n'étaient pas accompagnées par une action énergique au niveau communautaire, ces réformes nationales pourraient être vidées d'une partie de leur sens.
C'est pourquoi deux réformes me paraissent essentielles :
- Supprimer la concurrence fiscale déloyale. Une harmonisation totale des systèmes fiscaux n'est pas envisageable et n'est d'ailleurs pas souhaitable. Chaque Etat doit pouvoir continuer de déterminer sa politique fiscale. A condition que cela se fasse dans un cadre européen clair et loyal.
Le code de bonne conduite adopté en décembre 1997 pour la fiscalité des entreprises est un premier pas. Désormais, les régimes fiscaux trop favorables sont gelés et devront être démantelés dans les cinq ans. Ceci porte notamment sur les services intragroupe, les services financiers, les sociétés offshore, les mesures sectorielles ou les incitations régionales. Un groupe de suivi, auquel la France participe activement, établit une liste précise des régimes fiscaux déloyaux existant dans l'Union européenne. Nous poussons à une accélération des travaux de ce groupe afin d'arriver à des résultats substantiels dès la fin de la présidence allemande.
- Harmoniser la fiscalité de l'épargne. La directive sur la fiscalité de l'épargne est en cours de négociation : elle doit aboutir rapidement à l'institution d'un taux minimum de retenue à la source sur les revenus d'épargne perçus par des non-résidents d'Etats membres de l'Union européenne dans d'autres Etats de l'Union. Taux minimum ne veut pas
dire taux minimal : il faut que nous aboutissions à une imposition normale, conforme à ce qui se pratique dans la plupart des pays européens. C'est pourquoi la France demande que le taux soit fixé à au moins 25 % pour les contribuables qui restent anonymes pour l'administration fiscale.
Ces deux réformes seront pour moi le test de la volonté de l'Union européenne de progresser concrètement dans le domaine fiscal et de construire une Europe équilibrée. Si ces réformes, sur lesquelles s'accorde une très grande majorité au sein de l'Union, ne pouvaient aboutir du fait de la volonté de quelques uns, cela démontrerait plus encore la nécessité de passer à des décisions à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité, sur certaines questions fiscales. Comme vous le savez, la France et l'Allemagne sont favorables à une telle réforme, mais un échec sur ces dossiers rendrait encore plus urgente cette évolution.
Je sais que Mario Monti, que vous entendrez cet après-midi, partage notre souci de progresser rapidement sur ces deux dossiers prioritaires. Il ne faut pas que nous relâchions nos efforts. Rien ne serait pire que d'aboutir à un mauvais compromis qui ne règlerait rien.
II / Pour une régulation efficace des marchés européens : des règles et des institutions européennes.
L'accord entre les Bourses de Londres et de Francfort a mis en évidence la force d'unification qu'exerce l'euro et la persistance des logiques nationales. Je me félicite des efforts de la place de Paris pour faire émerger un vrai marché pan-européen et je souhaite très vivement qu'ils soient couronnés de succès.
Le marché unique de l'épargne existe. Encore faut-il qu'il soit régulé efficacement. Il subsiste aujourd'hui de trop nombreuses spécificités nationales, sources de distorsions, de comportements d'optimisation et, à terme, d'abaissement de la protection du consommateur. Des travaux ont été engagés par la Commission européenne à ce sujet.
J'ai eu l'occasion de contribuer à ce débat en diffusant en novembre dernier un mémorandum sur la constitution du marché européen des services financiers. Il se résume simplement : oui à un vrai marché européen, à deux conditions :
- Préserver la protection du consommateur. Il ne faut pas que la construction de l'Europe se fasse à son détriment, soit par la remise en cause de dispositifs qui ont fait leur preuve, soit par l'institution de règles d'une complexité telle qu'elles ne seraient accessibles qu'aux fonctionnaires qui les élaborent.
- Harmoniser les règles et leur mise en oeuvre, dans l'intérêt des entreprises. De la même façon qu'il ne doit pas y avoir de moins-disant fiscal, il ne doit pas y avoir de moins-disant prudentiel. La sécurité du système financier et de l'épargnant ne doit pas donner lieu à des arbitrages. C'est une question d'ordre public économique.
Concrètement, il faut donc que nous nous dotions de règles communes en matière d'appel public à l'épargne, d'information des épargnants ou d'OPA. Ces règles sont le gage de la constitution d'une Europe des entreprises équilibrée, dans un environnement stable et équitable.
Il faut aussi que ces règles soient mises en uvre de manière homogène dans tous les pays de l'Union. Sous l'impulsion du président de la Commission des opérations de bourse, une structure de coordination s'est mise en place à Paris. J'ai déjà eu l'occasion de dire tout le bien que je pensais de cette initiative. Cependant, la question est aujourd'hui posée de savoir s'il ne faut pas aller plus loin vers une institution européenne de contrôle de l'information financière. Ceci serait le pendant du marché paneuropéen des actions, qui est en cours de mise en place.
Au fond, nous avons à faire en Europe un effort identique à celui que nous avons fourni ces derniers mois pour doter la France d'une régulation financière efficace. Je ne me livrerai pas à un inventaire à la Prévert sur les mesures contenues dans le DDOEF ou dans le projet de loi sur l'épargne et la sécurité financière. Je souhaite simplement saluer la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Augustin Bonrepaux et Didier Migaud car, grâce à eux, la place financière de Paris va disposer des meilleurs mécanismes de régulation, qui concilient la compétitivité de notre secteur financier et sa sécurité.
III / Mettre l'épargne au service de l'investissement productif.
La croissance et l'emploi ne se décrètent pas, mais se construisent notamment en recherchant la meilleure allocation de l'épargne. Cette allocation obéit à un principe simple : le risque plutôt que la rente. La politique économique menée depuis plus d'un an et demi répond à cette exigence par une action convergente dans trois domaines :
- Des finances publiques assainies, afin de renverser la spirale de la dette, réformer notre système fiscal et financer nos priorités. Tels sont les objectifs du programme pluriannuel de finances publiques établi jusqu'en 2002. Ils sont liés : mettre fin à l'accroissement de l'endettement, c'est retrouver des marges de manoeuvre pour financer les réformes et élaborer un système fiscal qui concilie toujours mieux justice et efficacité. Notre objectif est simple pour une France plus moderne en 2002 : des dépenses publiques ramenées à 50 % du PIB, une dette publique à 55 % du PIB et des prélèvements obligatoires en-dessous de 45 % du PIB.
- Une épargne orientée vers l'investissement afin que les entreprises puissent investir et créer des emplois. C'est l'objectif poursuivi avec la mise en place réussie des contrats d'assurance vie investis en actions, qui représentent déjà une collecte de 22 milliards de francs à fin novembre 1998 : la collecte dépassera donc l'objectif de 25 MdsF à fin 1998 que nous nous étions fixé. La mobilisation de l'épargne nationale et la défense de nos entreprises feront également partie des objectifs poursuivis par le dispositif d'épargne pour la retraite qui est en cours de préparation avec Didier Migaud et Jérôme Cahuzac. Enfin, je suis très attentif à la préservation de notre dispositif de financement du logement social et des PME par l'intermédiaire de l'épargne réglementée.
- Un encouragement de l'innovation et du capital-risque avec le fonds public pour le capital-risque, doté de 600 MF et sur lequel 200 MF ont été engagés en 1998, le soutien aux fonds d'amorçage ou la création prochaine de bons de croissance.
Ainsi, depuis la politique macro-économique jusqu'à des actions micro-économiques de terrain, il s'agit de créer les conditions d'une croissance durable. Toutes ces mesures sont liées les unes aux autres pour favoriser l'investissement et la création d'emplois. Il appartient ensuite aux chefs d'entreprise de prendre le relais.
Nous sommes encore dans la période des voeux. Je souhaite donc que cette année 1999 nous permette d'avancer très concrètement dans ces trois directions : harmonisation, régulation et production, afin de faire vivre l'Europe de l'euro et de permettre à la France d'y défendre toutes ses chances.
(Source http://www.finances.gouv.fr)
Didier Migaud, avec qui je partage le plaisir des débats parlementaires et le souci de la modernisation de notre pays, nous pose aujourd'hui une question essentielle : quelle politique de l'épargne dans l'Europe de l'euro ?
Elle repose pour moi sur trois mots clefs : harmonisation ; régulation ; production.
- Harmonisation parce qu'il ne faut pas qu'à un vaste marché de l'épargne soit associée une concurrence dévastatrice entre les Etats, sous couvert d'autonomie du droit fiscal.
- Régulation parce qu'à des marchés européens doivent correspondre des règles et des institutions européennes, dans l'intérêt du consommateur et des entreprises.
- Production parce qu'il faut que l'épargne soit au service de la croissance et de l'emploi et non à celui de la rente et de marchés jugés omniscients.
Ces trois mots sont pour moi, dans le domaine de l'épargne, au cur d'une Europe qui veut et sait se donner les moyens de ses ambitions.
I / Une harmonisation fiscale nécessaire et urgente.
C'est une conséquence naturelle de la mise en place d'une monnaie unique. Nous avons su collectivement mettre un terme à la spirale destructrice des dévaluations compétitives. Le temps du chacun pour soi monétaire, où une dévaluation décidée en quelques heures provoquait faillites et chômage dans les autres pays européens est révolu. Il ne faut pas que lui succède le temps du chacun pour soi fiscal.
Pour quelle raison les entreprises et l'épargne devraient-elles être détaxées ? Que devient l'égalité s'il faut toujours plus exonérer les capitaux et toujours plus taxer le travail ? Que veut dire la solidarité si les Etats ne peuvent plus financer les fonctions collectives et leurs
priorités ?
Le Gouvernement et sa majorité ont mis un terme à cette évolution dangereuse en opérant, dans les deux dernières lois de finances, un rééquilibrage nécessaire de la fiscalité du capital et de celle du travail, pour plus de 20 MdsF. Si elles n'étaient pas accompagnées par une action énergique au niveau communautaire, ces réformes nationales pourraient être vidées d'une partie de leur sens.
C'est pourquoi deux réformes me paraissent essentielles :
- Supprimer la concurrence fiscale déloyale. Une harmonisation totale des systèmes fiscaux n'est pas envisageable et n'est d'ailleurs pas souhaitable. Chaque Etat doit pouvoir continuer de déterminer sa politique fiscale. A condition que cela se fasse dans un cadre européen clair et loyal.
Le code de bonne conduite adopté en décembre 1997 pour la fiscalité des entreprises est un premier pas. Désormais, les régimes fiscaux trop favorables sont gelés et devront être démantelés dans les cinq ans. Ceci porte notamment sur les services intragroupe, les services financiers, les sociétés offshore, les mesures sectorielles ou les incitations régionales. Un groupe de suivi, auquel la France participe activement, établit une liste précise des régimes fiscaux déloyaux existant dans l'Union européenne. Nous poussons à une accélération des travaux de ce groupe afin d'arriver à des résultats substantiels dès la fin de la présidence allemande.
- Harmoniser la fiscalité de l'épargne. La directive sur la fiscalité de l'épargne est en cours de négociation : elle doit aboutir rapidement à l'institution d'un taux minimum de retenue à la source sur les revenus d'épargne perçus par des non-résidents d'Etats membres de l'Union européenne dans d'autres Etats de l'Union. Taux minimum ne veut pas
dire taux minimal : il faut que nous aboutissions à une imposition normale, conforme à ce qui se pratique dans la plupart des pays européens. C'est pourquoi la France demande que le taux soit fixé à au moins 25 % pour les contribuables qui restent anonymes pour l'administration fiscale.
Ces deux réformes seront pour moi le test de la volonté de l'Union européenne de progresser concrètement dans le domaine fiscal et de construire une Europe équilibrée. Si ces réformes, sur lesquelles s'accorde une très grande majorité au sein de l'Union, ne pouvaient aboutir du fait de la volonté de quelques uns, cela démontrerait plus encore la nécessité de passer à des décisions à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité, sur certaines questions fiscales. Comme vous le savez, la France et l'Allemagne sont favorables à une telle réforme, mais un échec sur ces dossiers rendrait encore plus urgente cette évolution.
Je sais que Mario Monti, que vous entendrez cet après-midi, partage notre souci de progresser rapidement sur ces deux dossiers prioritaires. Il ne faut pas que nous relâchions nos efforts. Rien ne serait pire que d'aboutir à un mauvais compromis qui ne règlerait rien.
II / Pour une régulation efficace des marchés européens : des règles et des institutions européennes.
L'accord entre les Bourses de Londres et de Francfort a mis en évidence la force d'unification qu'exerce l'euro et la persistance des logiques nationales. Je me félicite des efforts de la place de Paris pour faire émerger un vrai marché pan-européen et je souhaite très vivement qu'ils soient couronnés de succès.
Le marché unique de l'épargne existe. Encore faut-il qu'il soit régulé efficacement. Il subsiste aujourd'hui de trop nombreuses spécificités nationales, sources de distorsions, de comportements d'optimisation et, à terme, d'abaissement de la protection du consommateur. Des travaux ont été engagés par la Commission européenne à ce sujet.
J'ai eu l'occasion de contribuer à ce débat en diffusant en novembre dernier un mémorandum sur la constitution du marché européen des services financiers. Il se résume simplement : oui à un vrai marché européen, à deux conditions :
- Préserver la protection du consommateur. Il ne faut pas que la construction de l'Europe se fasse à son détriment, soit par la remise en cause de dispositifs qui ont fait leur preuve, soit par l'institution de règles d'une complexité telle qu'elles ne seraient accessibles qu'aux fonctionnaires qui les élaborent.
- Harmoniser les règles et leur mise en oeuvre, dans l'intérêt des entreprises. De la même façon qu'il ne doit pas y avoir de moins-disant fiscal, il ne doit pas y avoir de moins-disant prudentiel. La sécurité du système financier et de l'épargnant ne doit pas donner lieu à des arbitrages. C'est une question d'ordre public économique.
Concrètement, il faut donc que nous nous dotions de règles communes en matière d'appel public à l'épargne, d'information des épargnants ou d'OPA. Ces règles sont le gage de la constitution d'une Europe des entreprises équilibrée, dans un environnement stable et équitable.
Il faut aussi que ces règles soient mises en uvre de manière homogène dans tous les pays de l'Union. Sous l'impulsion du président de la Commission des opérations de bourse, une structure de coordination s'est mise en place à Paris. J'ai déjà eu l'occasion de dire tout le bien que je pensais de cette initiative. Cependant, la question est aujourd'hui posée de savoir s'il ne faut pas aller plus loin vers une institution européenne de contrôle de l'information financière. Ceci serait le pendant du marché paneuropéen des actions, qui est en cours de mise en place.
Au fond, nous avons à faire en Europe un effort identique à celui que nous avons fourni ces derniers mois pour doter la France d'une régulation financière efficace. Je ne me livrerai pas à un inventaire à la Prévert sur les mesures contenues dans le DDOEF ou dans le projet de loi sur l'épargne et la sécurité financière. Je souhaite simplement saluer la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Augustin Bonrepaux et Didier Migaud car, grâce à eux, la place financière de Paris va disposer des meilleurs mécanismes de régulation, qui concilient la compétitivité de notre secteur financier et sa sécurité.
III / Mettre l'épargne au service de l'investissement productif.
La croissance et l'emploi ne se décrètent pas, mais se construisent notamment en recherchant la meilleure allocation de l'épargne. Cette allocation obéit à un principe simple : le risque plutôt que la rente. La politique économique menée depuis plus d'un an et demi répond à cette exigence par une action convergente dans trois domaines :
- Des finances publiques assainies, afin de renverser la spirale de la dette, réformer notre système fiscal et financer nos priorités. Tels sont les objectifs du programme pluriannuel de finances publiques établi jusqu'en 2002. Ils sont liés : mettre fin à l'accroissement de l'endettement, c'est retrouver des marges de manoeuvre pour financer les réformes et élaborer un système fiscal qui concilie toujours mieux justice et efficacité. Notre objectif est simple pour une France plus moderne en 2002 : des dépenses publiques ramenées à 50 % du PIB, une dette publique à 55 % du PIB et des prélèvements obligatoires en-dessous de 45 % du PIB.
- Une épargne orientée vers l'investissement afin que les entreprises puissent investir et créer des emplois. C'est l'objectif poursuivi avec la mise en place réussie des contrats d'assurance vie investis en actions, qui représentent déjà une collecte de 22 milliards de francs à fin novembre 1998 : la collecte dépassera donc l'objectif de 25 MdsF à fin 1998 que nous nous étions fixé. La mobilisation de l'épargne nationale et la défense de nos entreprises feront également partie des objectifs poursuivis par le dispositif d'épargne pour la retraite qui est en cours de préparation avec Didier Migaud et Jérôme Cahuzac. Enfin, je suis très attentif à la préservation de notre dispositif de financement du logement social et des PME par l'intermédiaire de l'épargne réglementée.
- Un encouragement de l'innovation et du capital-risque avec le fonds public pour le capital-risque, doté de 600 MF et sur lequel 200 MF ont été engagés en 1998, le soutien aux fonds d'amorçage ou la création prochaine de bons de croissance.
Ainsi, depuis la politique macro-économique jusqu'à des actions micro-économiques de terrain, il s'agit de créer les conditions d'une croissance durable. Toutes ces mesures sont liées les unes aux autres pour favoriser l'investissement et la création d'emplois. Il appartient ensuite aux chefs d'entreprise de prendre le relais.
Nous sommes encore dans la période des voeux. Je souhaite donc que cette année 1999 nous permette d'avancer très concrètement dans ces trois directions : harmonisation, régulation et production, afin de faire vivre l'Europe de l'euro et de permettre à la France d'y défendre toutes ses chances.
(Source http://www.finances.gouv.fr)