Texte intégral
J'ai une nouvelle fois l'occasion de m'exprimer devant les présidentes et présidents de missions locales et PAIO, auxquels je me suis adressé le 26 avril dernier à l'invitation de Mme de VEYRINAS, lors d'un bureau exceptionnel du CNML.
Le CNML a joué en l'occurrence, au moment où nous sortions du sujet CPE, pleinement son rôle d'interface entre l'action du Gouvernement et les élus locaux responsables des missions locales et PAIO.
Il était très important à ce moment délicat de pouvoir rapidement présenter à l'ensemble du réseau la mesure remplaçant le CPE, je veux parler du parcours d'accès à la vie active (PAVA), qui est à présent opérationnel et qui constituera le coeur de mon intervention à cette table ronde.
Un mois auparavant, le 22 mars, j'avais pris l'initiative d'organiser à Paris une rencontre nationale des présidents de missions locales et PAIO, à laquelle l'UNML avait été associée.
Cette rencontre a constitué un temps d'échange fort utile pour mobiliser plus particulièrement, sur la question de l'insertion professionnelle des jeunes, ces élus responsables de ML dont on sait qu'ils sont déterminants pour mettre en mouvement leur structure.
J'ai voulu rappeler ces deux évènements du printemps dernier, pour montrer qu'en 3 mois nous avons beaucoup avancé, grâce à l'action du Gouvernement comme de l'ensemble du réseau et de ses partenaires.
Quelles sont ces avancées ?
En premier lieu, je veux parler de l'accord de cotraitance conclu avec l'ANPE, et qui entre en application ce mois de juillet.
Cet accord est un bon accord, ayant donné lieu à une véritable concertation, sous l'égide du CNML. Je n'ignore pas que quelques points suscitent des interrogations de la part de certains présidents, en particulier celui du principe de l'entretien mensuel du jeune par le référent de la ML.
Je veux ici réaffirmer ce principe, qui est la garantie d'un véritable accompagnement vers l'emploi. Les ML, qui, en raison de la spécificité des publics qu'elles accueillent et de leur savoir faire, reçoivent souvent les jeunes à des fréquences plus rapprochées, ne devraient pas rencontrer de difficulté de fond à appliquer ce principe.
Cet accord de cotraitance permet en outre de répondre à 2 attentes exprimées par les ML :
un accès facilité des ML aux offres d'emploi en contrats aidés centralisées par l'ANPE ;
le principe de la participation des ML, aux côtés de l'ANPE, au premier cercle des maisons de l'emploi, comme je m'y étais engagé.
Quelles autres avancées encore durant ces 3 derniers mois ?
Je veux ici dire un mot de la « Charte sur la santé des jeunes » signée le 10 mai dernier sous l'égide du CNML par Jean-Louis BORLOO, Xavier BERTRAND et moi-même.
Cette question est importante, parce que de nombreux jeunes en difficulté sont pénalisés, au moment de l'embauche, par des problèmes liés à leur santé. C'est une question d'égalité des chances devant l'embauche, à laquelle la charte apporte une réponse associant l'ensemble des acteurs locaux concernés.
Un autre sujet sur lequel nous avons avancé -et je sais qu'il vous tient à coeur- est celui du FSE.
Je m'étais engagé à faire élaborer et diffuser à l'ensemble du réseau un bilan pour les exercices 2005 et 2006 : ce bilan est réalisé et sera diffusé au début de la semaine prochaine. Ce bilan dresse un état clair des difficultés rencontrées région par région, et établit les actions qui seront engagées dans l'année pour y remédier.
Pour la programmation 2007-2013, je m'étais engagé à relayer auprès de la commission votre crainte de voir les ML moins financées, au motif que le critère du placement en emploi était celui retenu prioritairement.
J'ai abordé en juin cette question avec le commissaire en charge de l'emploi, qui a été sensible à la spécificité de l'action et des publics des ML. J'ai veillé à ce que la circulaire DGEFP aux préfets de région du 21 juin dernier fasse de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté un critère prioritaire dans la répartition des enveloppes FSE au plan régional.
J'ajoute que ce critère se doublera d'un critère de bonne gestion des crédits FSE par les structures bénéficiaires, imposé à juste titre par la commission, et j'invite les ML à faire un effort en ce sens.
Mais je veux en venir maintenant à ce qui constitue ma priorité du second semestre 2006 : le déploiement du parcours d'accès à la vie active.
Le constat est clair : à ce jour plus de 200 000 jeunes sont en difficulté d'insertion professionnelle. En effet, à la fin du mois de mai dernier, on comptait plus de 206 000 jeunes bénéficiaires d'un CIVIS, c'est-à-dire des jeunes bénéficiant d'un accompagnement par un référent de mission locale et se préparant à l'embauche en entreprise.
Pour 8000 d'entre eux, l'objectif du placement en emploi durable est atteint, ce qui est l'ambition du CIVIS qu'il ne nous faut jamais perdre de vue.
87 000 jeunes ont occupé un emploi court ou suivi une formation, ce qui signifie qu'ils sont engagés avec de bonnes chances sur la voie de l'insertion professionnelle.
Ces résultats sont le signe que la mobilisation par le réseau des missions locales et des PAIO, en liaison avec les collectivités territoriales, commence à porter ses fruits, une année après la signature des premiers CIVIS.
En outre, ces résultats s'inscrivent dans une tendance de baisse du chômage des jeunes : en avril, ce sont eux qui ont le plus bénéficié de l'amélioration du marché du travail, avec une baisse de 1,7% en un mois du taux de chômage, en raison du succès de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation.
Il demeure néanmoins que plus d'un jeune bénéficiaire d'un CIVIS sur deux est dans l'attente d'une mesure lui permettant de faire un pas vers l'accès à l'emploi.
C'est l'objet central de dispositif PAVA, instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, qui vise à favoriser et multiplier les réponses à ce besoin des jeunes d'entrée en emploi.
La parution le 14 juin dernier du décret d'application donne le coup d'envoi d'une mobilisation générale en faveur de l'accès des jeunes bénéficiaires d'un CIVIS à l'emploi en entreprise, dont l'objectif est de permettre à 160 000 d'entre eux d'y entrer durablement d'ici la fin de l'année.
L'Etat consacre à ce nouveau dispositif, mis en oeuvre à compter du 15 juin dernier, 150 Meuros en 2006.
Le PAVA vise à apporter des solutions adaptées en fonction du degré d'éloignement du jeune en difficulté du marché du travail.
Pour les jeunes prêts à accéder à l'entreprise, le PAVA renforce deux dispositifs majeurs en faveur de l'emploi des jeunes, connus et appréciés des entreprises, le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) et le contrat de professionnalisation.
En effet, les employeurs qui embauchent un jeune en CIVIS, quel que soit son niveau, bénéficient désormais :
dans le cadre du SEJE d'une aide financière revalorisée, à hauteur de 400euros par mois la première année et 200euros par mois la seconde ;
en contrat de professionnalisation d'un soutien financier de 200euros par mois la première année, 100euros par mois la seconde, si ce contrat est un CDI ;
d'un accompagnement après l'accès à l'emploi par un référent de mission locale, qui pourra se poursuivre pendant un an.
Mais vous êtes bien placés pour savoir que certains jeunes éprouvent des difficultés telles qu'ils ont besoin d'une période préparatoire au métier et à l'entreprise auxquels ils se destinent.
Pour ces jeunes, l'AFPA met en place 50 000 stages de formation professionnalisante dans les métiers connaissant des difficultés de recrutement, dont 299 jeunes en difficulté sont les premiers bénéficiaires quinze jours après le lancement de cette opération, dont le coût est de 50Meuros en 2006.
Le plein succès de ces stages AFPA dépend en partie du volume d'offres d'emploi en contrat de professionnalisation que les entreprises seront en mesure de faire émerger. Aussi, j'ai écrit à l'ensemble des branches pour leur demander de mobiliser leurs représentants locaux.
Les missions locales sont évidemment toutes membres des comités départementaux mis en place par le SPE pour cette action.
Enfin, en direction des jeunes diplômés bénéficiaires d'un CIVIS, le PAVA proposera avant fin 2006 une assistance renforcée à la recherche d'emploi assurée par des prestataires externes.
20 000 jeunes en CIVIS pourront bénéficier de cet accompagnement renforcé, pour lequel les opérateurs privés seront rémunérés en fonction des résultats obtenus en termes de reclassement.
L'Etat confortera son soutien à cette opération innovante en y consacrant 20 Meuros dans le budget 2007.
Je veux de suite indiquer que je serai particulièrement vigilant sur la bonne coordination de l'intervention de ces opérateurs avec celle des missions locales. En effet, ces prestataires doivent constituer un appui pour les missions locales dans la mise en oeuvre de l'accompagnement des jeunes diplômés vers l'emploi.
Je veillerai à ce que ce critère d'une intervention coordonnée avec le réseau des ML soit pris en compte dans l'appel d'offre en préparation.
Le PAVA est donc une boîte à outils dont les ML doivent se saisir sans délai pour hâter la sortie des jeunes en CIVIS en entreprise.
Au moment où le chômage des jeunes connaît une diminution sensible, l'occasion nous est donnée de faire ensemble du second semestre de cette année celui de l'égalité des chances des jeunes devant l'embauche en entreprise.
Je sais pouvoir compter sur vous dans cette ambition.Source http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 11 juillet 2006
Le CNML a joué en l'occurrence, au moment où nous sortions du sujet CPE, pleinement son rôle d'interface entre l'action du Gouvernement et les élus locaux responsables des missions locales et PAIO.
Il était très important à ce moment délicat de pouvoir rapidement présenter à l'ensemble du réseau la mesure remplaçant le CPE, je veux parler du parcours d'accès à la vie active (PAVA), qui est à présent opérationnel et qui constituera le coeur de mon intervention à cette table ronde.
Un mois auparavant, le 22 mars, j'avais pris l'initiative d'organiser à Paris une rencontre nationale des présidents de missions locales et PAIO, à laquelle l'UNML avait été associée.
Cette rencontre a constitué un temps d'échange fort utile pour mobiliser plus particulièrement, sur la question de l'insertion professionnelle des jeunes, ces élus responsables de ML dont on sait qu'ils sont déterminants pour mettre en mouvement leur structure.
J'ai voulu rappeler ces deux évènements du printemps dernier, pour montrer qu'en 3 mois nous avons beaucoup avancé, grâce à l'action du Gouvernement comme de l'ensemble du réseau et de ses partenaires.
Quelles sont ces avancées ?
En premier lieu, je veux parler de l'accord de cotraitance conclu avec l'ANPE, et qui entre en application ce mois de juillet.
Cet accord est un bon accord, ayant donné lieu à une véritable concertation, sous l'égide du CNML. Je n'ignore pas que quelques points suscitent des interrogations de la part de certains présidents, en particulier celui du principe de l'entretien mensuel du jeune par le référent de la ML.
Je veux ici réaffirmer ce principe, qui est la garantie d'un véritable accompagnement vers l'emploi. Les ML, qui, en raison de la spécificité des publics qu'elles accueillent et de leur savoir faire, reçoivent souvent les jeunes à des fréquences plus rapprochées, ne devraient pas rencontrer de difficulté de fond à appliquer ce principe.
Cet accord de cotraitance permet en outre de répondre à 2 attentes exprimées par les ML :
un accès facilité des ML aux offres d'emploi en contrats aidés centralisées par l'ANPE ;
le principe de la participation des ML, aux côtés de l'ANPE, au premier cercle des maisons de l'emploi, comme je m'y étais engagé.
Quelles autres avancées encore durant ces 3 derniers mois ?
Je veux ici dire un mot de la « Charte sur la santé des jeunes » signée le 10 mai dernier sous l'égide du CNML par Jean-Louis BORLOO, Xavier BERTRAND et moi-même.
Cette question est importante, parce que de nombreux jeunes en difficulté sont pénalisés, au moment de l'embauche, par des problèmes liés à leur santé. C'est une question d'égalité des chances devant l'embauche, à laquelle la charte apporte une réponse associant l'ensemble des acteurs locaux concernés.
Un autre sujet sur lequel nous avons avancé -et je sais qu'il vous tient à coeur- est celui du FSE.
Je m'étais engagé à faire élaborer et diffuser à l'ensemble du réseau un bilan pour les exercices 2005 et 2006 : ce bilan est réalisé et sera diffusé au début de la semaine prochaine. Ce bilan dresse un état clair des difficultés rencontrées région par région, et établit les actions qui seront engagées dans l'année pour y remédier.
Pour la programmation 2007-2013, je m'étais engagé à relayer auprès de la commission votre crainte de voir les ML moins financées, au motif que le critère du placement en emploi était celui retenu prioritairement.
J'ai abordé en juin cette question avec le commissaire en charge de l'emploi, qui a été sensible à la spécificité de l'action et des publics des ML. J'ai veillé à ce que la circulaire DGEFP aux préfets de région du 21 juin dernier fasse de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté un critère prioritaire dans la répartition des enveloppes FSE au plan régional.
J'ajoute que ce critère se doublera d'un critère de bonne gestion des crédits FSE par les structures bénéficiaires, imposé à juste titre par la commission, et j'invite les ML à faire un effort en ce sens.
Mais je veux en venir maintenant à ce qui constitue ma priorité du second semestre 2006 : le déploiement du parcours d'accès à la vie active.
Le constat est clair : à ce jour plus de 200 000 jeunes sont en difficulté d'insertion professionnelle. En effet, à la fin du mois de mai dernier, on comptait plus de 206 000 jeunes bénéficiaires d'un CIVIS, c'est-à-dire des jeunes bénéficiant d'un accompagnement par un référent de mission locale et se préparant à l'embauche en entreprise.
Pour 8000 d'entre eux, l'objectif du placement en emploi durable est atteint, ce qui est l'ambition du CIVIS qu'il ne nous faut jamais perdre de vue.
87 000 jeunes ont occupé un emploi court ou suivi une formation, ce qui signifie qu'ils sont engagés avec de bonnes chances sur la voie de l'insertion professionnelle.
Ces résultats sont le signe que la mobilisation par le réseau des missions locales et des PAIO, en liaison avec les collectivités territoriales, commence à porter ses fruits, une année après la signature des premiers CIVIS.
En outre, ces résultats s'inscrivent dans une tendance de baisse du chômage des jeunes : en avril, ce sont eux qui ont le plus bénéficié de l'amélioration du marché du travail, avec une baisse de 1,7% en un mois du taux de chômage, en raison du succès de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation.
Il demeure néanmoins que plus d'un jeune bénéficiaire d'un CIVIS sur deux est dans l'attente d'une mesure lui permettant de faire un pas vers l'accès à l'emploi.
C'est l'objet central de dispositif PAVA, instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, qui vise à favoriser et multiplier les réponses à ce besoin des jeunes d'entrée en emploi.
La parution le 14 juin dernier du décret d'application donne le coup d'envoi d'une mobilisation générale en faveur de l'accès des jeunes bénéficiaires d'un CIVIS à l'emploi en entreprise, dont l'objectif est de permettre à 160 000 d'entre eux d'y entrer durablement d'ici la fin de l'année.
L'Etat consacre à ce nouveau dispositif, mis en oeuvre à compter du 15 juin dernier, 150 Meuros en 2006.
Le PAVA vise à apporter des solutions adaptées en fonction du degré d'éloignement du jeune en difficulté du marché du travail.
Pour les jeunes prêts à accéder à l'entreprise, le PAVA renforce deux dispositifs majeurs en faveur de l'emploi des jeunes, connus et appréciés des entreprises, le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) et le contrat de professionnalisation.
En effet, les employeurs qui embauchent un jeune en CIVIS, quel que soit son niveau, bénéficient désormais :
dans le cadre du SEJE d'une aide financière revalorisée, à hauteur de 400euros par mois la première année et 200euros par mois la seconde ;
en contrat de professionnalisation d'un soutien financier de 200euros par mois la première année, 100euros par mois la seconde, si ce contrat est un CDI ;
d'un accompagnement après l'accès à l'emploi par un référent de mission locale, qui pourra se poursuivre pendant un an.
Mais vous êtes bien placés pour savoir que certains jeunes éprouvent des difficultés telles qu'ils ont besoin d'une période préparatoire au métier et à l'entreprise auxquels ils se destinent.
Pour ces jeunes, l'AFPA met en place 50 000 stages de formation professionnalisante dans les métiers connaissant des difficultés de recrutement, dont 299 jeunes en difficulté sont les premiers bénéficiaires quinze jours après le lancement de cette opération, dont le coût est de 50Meuros en 2006.
Le plein succès de ces stages AFPA dépend en partie du volume d'offres d'emploi en contrat de professionnalisation que les entreprises seront en mesure de faire émerger. Aussi, j'ai écrit à l'ensemble des branches pour leur demander de mobiliser leurs représentants locaux.
Les missions locales sont évidemment toutes membres des comités départementaux mis en place par le SPE pour cette action.
Enfin, en direction des jeunes diplômés bénéficiaires d'un CIVIS, le PAVA proposera avant fin 2006 une assistance renforcée à la recherche d'emploi assurée par des prestataires externes.
20 000 jeunes en CIVIS pourront bénéficier de cet accompagnement renforcé, pour lequel les opérateurs privés seront rémunérés en fonction des résultats obtenus en termes de reclassement.
L'Etat confortera son soutien à cette opération innovante en y consacrant 20 Meuros dans le budget 2007.
Je veux de suite indiquer que je serai particulièrement vigilant sur la bonne coordination de l'intervention de ces opérateurs avec celle des missions locales. En effet, ces prestataires doivent constituer un appui pour les missions locales dans la mise en oeuvre de l'accompagnement des jeunes diplômés vers l'emploi.
Je veillerai à ce que ce critère d'une intervention coordonnée avec le réseau des ML soit pris en compte dans l'appel d'offre en préparation.
Le PAVA est donc une boîte à outils dont les ML doivent se saisir sans délai pour hâter la sortie des jeunes en CIVIS en entreprise.
Au moment où le chômage des jeunes connaît une diminution sensible, l'occasion nous est donnée de faire ensemble du second semestre de cette année celui de l'égalité des chances des jeunes devant l'embauche en entreprise.
Je sais pouvoir compter sur vous dans cette ambition.Source http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 11 juillet 2006