Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un décret relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.
Ce décret tire les conséquences de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites sur le régime de l'allocation temporaire de cessation d'activité (ATCA) dont bénéficient les personnels d'enseignement et de documentation de l'enseignement privé agricole.
Ce texte fait application du principe de parité entre les personnels de cet enseignement et les personnels homologues de l'enseignement public.
Ce décret tire les conséquences de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites sur le régime de l'allocation temporaire de cessation d'activité (ATCA) dont bénéficient les personnels d'enseignement et de documentation de l'enseignement privé agricole.
Ce texte fait application du principe de parité entre les personnels de cet enseignement et les personnels homologues de l'enseignement public.