Texte intégral
Le ministre délégué au tourisme a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code du tourisme.
La partie législative du code du tourisme a été créée par l'ordonnance du 20 décembre 2004 et complétée par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.
La deuxième étape du travail de codification intervient avec l'adoption du projet de décret en Conseil d'État et en Conseil des ministres relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. Un second décret en Conseil d'État, non délibéré en Conseil des ministres, sera publié simultanément. Ces deux textes, mis en cohérence avec la partie législative du code, ont été approuvés par la Commission supérieure de codification.
Comme pour la partie législative, le principe de la codification à droit constant est respecté tout en tenant compte de la nécessité d'assurer l'harmonie et la hiérarchie des règles de droit et d'abroger les dispositions obsolètes. Le code du tourisme répond à l'objectif d'un accès plus facile au droit et d'une plus grande clarté des textes.
Le plan du code est organisé en quatre livres :
- le livre I relatif à l'organisation générale du tourisme ;
- le livre II relatif aux activités et professions du tourisme ;
- le livre III relatif aux équipements et aménagements ;
- le livre IV relatif au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
Le code du tourisme constituera ainsi un instrument de travail utile aux professionnels, aux collectivités territoriales et aux usagers.
La partie législative du code du tourisme a été créée par l'ordonnance du 20 décembre 2004 et complétée par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.
La deuxième étape du travail de codification intervient avec l'adoption du projet de décret en Conseil d'État et en Conseil des ministres relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. Un second décret en Conseil d'État, non délibéré en Conseil des ministres, sera publié simultanément. Ces deux textes, mis en cohérence avec la partie législative du code, ont été approuvés par la Commission supérieure de codification.
Comme pour la partie législative, le principe de la codification à droit constant est respecté tout en tenant compte de la nécessité d'assurer l'harmonie et la hiérarchie des règles de droit et d'abroger les dispositions obsolètes. Le code du tourisme répond à l'objectif d'un accès plus facile au droit et d'une plus grande clarté des textes.
Le plan du code est organisé en quatre livres :
- le livre I relatif à l'organisation générale du tourisme ;
- le livre II relatif aux activités et professions du tourisme ;
- le livre III relatif aux équipements et aménagements ;
- le livre IV relatif au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
Le code du tourisme constituera ainsi un instrument de travail utile aux professionnels, aux collectivités territoriales et aux usagers.