Texte intégral
C. Delay - D. de Villepin l'a annoncé hier soir : la moitié des 250.000 foyers concernés par le remboursement de la prime pour l'emploi en seront dispensés. Cela concerne ceux qui, entre temps, ont perdu leur emploi. J.-F. Copé, pour les autres, comment cela va-t-il se passer ?
R - D'abord, peut-être, pour que vos auditeurs aient bien les enjeux à l'esprit, il y a neuf millions de Français qui touchent la prime pour l'emploi et qui sont donc au niveau du SMIC ou un petit peu plus. Il y a sur ces neuf millions, environ 250.000 personnes, dont la situation a changé, en fait. Et c'est pour elles que le dispositif se met en place. Alors, il y a deux catégories de gens dont la situation a changé. Il y a ceux qui ont vu leurs revenus augmenter, et donc, à partir du moment où leurs revenus augmentent, ils ne sont plus éligibles à la prime pour l'emploi, que l'on a généralement au niveau du SMIC ou un peu plus. Pour ceux-là, ce qui est prévu, c'est bien sûr, des délais de paiement. Mais je rappelle que c'est parce que leurs revenus ont augmenté. Donc, comme la prime pour l'emploi, elle est d'abord pour les gens qui ont revenu modeste. Il y aura donc des délais de paiement qui sont prévus, et j'ai donné des instructions en ce sens. Et puis, il y a...
Q - Alors, 125.000 personnes, c'est cela ?
R - Oui, voilà. Et puis, l'autre partie, ce sont ceux, en réalité, sur lesquels sur le Premier ministre a surtout souhaité concentrer sa décision, c'est-à-dire, ceux qui, en réalité, n'ont plus droit à la prime pour l'emploi parce que, malheureusement, ils auraient perdu leur emploi. A ce moment-là, ce qui est prévu, c'est que l'on puisse mettre en place un système de remise gracieuse aussi souvent que cela le justifie, et c'est là-dessus, bien sûr, que je donne les instructions à mes services également pour éviter ce genre de distorsion, parce que cela serait complètement contraire à l'esprit de la prime pour l'emploi, qui a été, comme vous le savez, doublée, ce qu'à souhaité D. de Villepin. L'idée étant vraiment de dire : on fait une différence pour celui qui est au SMIC, par rapport à celui qui est au RMI, pour qu'il y ait véritablement toutes les conditions réunies pour pouvoir reprendre un travail qui soit rémunéré.
Q - Ceux, dont le cas est le suivant, c'est-à-dire, ceux pour qui le salaire a augmenté, vont donc venir à la rencontre de vos services. Leur situation sera examinée au cas par cas. Très concrètement, comment cela va-t-il se passer ?
R - C'est très simple. Comme vous le savez, l'administration fiscale s'est beaucoup modernisée ces derniers temps ; maintenant, on fait, si je puis dire, un suivi personnalisé parce que chaque situation de contribuable est différente. Donc, à chaque fois tout cela sera examiné.
Q - Mais est-ce que ce sont des grosses sommes qui sont en jeu ? Combien en moyenne ?
R - Oui, pour les personnes concernées, cela peut être des grosses sommes, parce que cela peut aller jusqu'à 150 ou 200 euros parfois. Mais cela, c'est dans les cas les plus importants.
Q - Et on ne peut pas, puisqu'il s'agit quand même, enfin...en soi, de petites sommes, imaginer que l'on "oublie", comme le PS vous le demande ?
R - Nous allons faire ce qui s'appelle "une remise gracieuse" et c'est prévu pour ceux qui ont perdu un emploi. C'est tout à fait logique. Ceux qui sont dans cette situation, il ne faut pas qu'en plus, ils...
Q - Mais pour les autres ?
R - Ce sont ceux qui ont eu leurs revenus qui augmentent. C'est quand même...Je rappelle que l'objectif de la prime pour l'emploi, c'est quand même, d'abord, pour ceux qui ont un revenu modeste. Bon. Si le revenu augmente, l'idée c'est quand même, comme tout cela est financé par l'ensemble de la solidarité nationale et des contribuables, que le dispositif soit adapté aux personnes concernées. Sinon, on peut, comme cela, donner de l'argent en toute circonstance. Mais je crois qu'il faut que chacun soit réaliste. Le PS peut raser gratis, c'est un peu sa tradition, je le regrette, parce que je crois que l'on est tous entre gens responsables, et qu'il ne faut pas dévoyer le dispositif. Ce qui a concentré le dispositif aujourd'hui, et c'est là-dessus que nous sommes particulièrement mobilisés, c'est pour ceux qui ont un revenu modeste, et qui, en plus, auraient eu le malheur de perdre leur emploi. Et c'est cela d'abord qui a motivé la décision du Premier ministre. Et pour ceux qui sont au-dessus, là, à ce moment-là, on fait naturellement un étalement. Je rappelle que la somme concernée, donc, reste, tout de même, relativement modeste.
Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 6 septembre 2006