Texte intégral
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR.
Les " Euroforces " contribuent au renforcement de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. Les missions qui leur sont assignées sont celles énoncées lors de la déclaration de Petersberg du 19 juin 1992 et inscrites dans le traité de l'Union européenne : missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants, missions de maintien de la paix, missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.
Elles comprennent une force terrestre, l'EUROFOR, et une force maritime, l'EUROMARFOR.
La France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal ont signé le 5 juillet 2000 à Rome un traité définissant le statut de l'EUROFOR et de son personnel.
Les mêmes pays ont signé le 12 juillet 2005 à Lisbonne un protocole additionnel au traité du 5 juillet 2000, concernant l'EUROMARFOR. Ce protocole étend les stipulations du traité initial, notamment en matière d'immunité et de privilèges, à la cellule permanente de l'EUROMARFOR et à son personnel.
Les " Euroforces " contribuent au renforcement de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. Les missions qui leur sont assignées sont celles énoncées lors de la déclaration de Petersberg du 19 juin 1992 et inscrites dans le traité de l'Union européenne : missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants, missions de maintien de la paix, missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.
Elles comprennent une force terrestre, l'EUROFOR, et une force maritime, l'EUROMARFOR.
La France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal ont signé le 5 juillet 2000 à Rome un traité définissant le statut de l'EUROFOR et de son personnel.
Les mêmes pays ont signé le 12 juillet 2005 à Lisbonne un protocole additionnel au traité du 5 juillet 2000, concernant l'EUROMARFOR. Ce protocole étend les stipulations du traité initial, notamment en matière d'immunité et de privilèges, à la cellule permanente de l'EUROMARFOR et à son personnel.