Texte intégral
Madame, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
J'adresserai d'abord mes remerciements à messieurs Pierre Antonmattei, rapporteur général, Philippe Melchior et Jean-Marc Berlioz, rapporteurs adjoints, ainsi qu'à madame Nicole Klein, chef du service de l'information et des relations publiques, qui se sont remarquablement acquittés de la préparation de ces assises. Mes remerciements s'adressent, par là, à toutes celles et à tous ceux qui les ont assistés dans l'organisation de cette manifestation. Je remercie aussi les quelque sept mille agents de la police nationale qui y ont pris part. C'est à eux tous que nous devons la qualité de notre réflexion collective, des rapports et des débats. C'est grâce à eux que nous pouvons, maintenant, tirer quelques conclusions pratiques, quelques orientations de travail pour l'avenir.
J'ai voulu ces assises, pour relancer la formation dans la police nationale. La police nationale, comme d'autres institutions, est confrontée à la nécessité permanente de se moderniser dans ses fonctions, dans ses métiers traditionnels. Elle doit, à ce titre, améliorer la gestion de ses ressources humaines, s'approprier des technologies nouvelles et s'ouvrir toujours davantage à la coopération internationale. Elle doit de plus répondre aux exigences légitimes de nos concitoyens, soucieux de leur sécurité, une sécurité à laquelle ils ont droit, un droit égal pour tous. Il lui faut pour cela connaître et comprendre en profondeur une société complexe, une société en crise, une société en mouvement; il lui faut adapter en conséquence son organisation et ses méthodes de travail. Ce sont là autant de défis qui ne peuvent être relevés avec succès qu'avec un effort vigoureux et permanent de formation des personnels.
Je voudrais maintenant vous dire les conclusions que je tire de cette journée et des mois de travail qui l'ont précédée, afin d'orienter cet effort de formation. Ces conclusions vaudront directives pour la direction générale de la police nationale.
1) Un schéma directeur de la formation dans la police nationale sera élaboré avant le 31 mai prochain. Il fixera des objectifs précis à la formation initiale et à la formation continue, pour la période 1999-2002. Les directions et services centraux, les personnels et leurs organisations syndicales seront pleinement associés à cette démarche. Celle-ci fera clairement apparaître l'importance donnée à la formation en l'organisant, en la planifiant et en lui donnant les instruments de son évaluation. Le schéma directeur indiquera les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à sa réalisation.
La nouvelle direction de la formation de la police nationale établira, en liaison avec les autres directions et services de la direction générale de la police nationale le nombre d'agents à former en quatre ans, la répartition par département et par corps, les objectifs à atteindre et la nature de l'évaluation à laquelle il conviendra de procéder. Elle sera attentive à donner la plus grande place aux formations sur site, conformément à la demande générale des personnels.
Le schéma directeur servira de référence pour la confection, chaque année, d'un plan annuel de formation, précisant et justifiant les actions de formation qui seront décidées.
2) J'ai l'intention de réactiver le conseil national de la formation, réunissant, autour du ministre, les directeurs et chefs de services centraux de la police nationale. Cet organisme avait été créé en 1983 et était depuis tombé en désuétude. Je souhaite qu'il soit élargi à d'autres directeurs du ministère et à des représentants d'autres ministères.
3) J'entends que la hiérarchie policière soit préparée à exercer toutes ses responsabilités en matière de formation. Elle doit y être préparée en étant elle-même formée, dans les écoles, où elle doit acquérir une bonne connaissance des techniques d'analyse des besoins de formation et des règles qui président à l'organisation d'un plan de formation dans un service.
Pour les commissaires et les officiers en fonction, je rappelle qu'aux termes du règlement général d'emploi de la police nationale, "l'autorité hiérarchique comporte l'exercice d'une mission permanente de formation professionnelle à l'occasion de l'exercice des fonctions. Elle a la responsabilité du suivi des personnels." Les commissaires et les officiers doivent considérer qu'il ne suffit pas d'"envoyer des fonctionnaires en stage" ; il leur revient de faire un diagnostic de leur service, d'analyser leurs besoins et de déterminer d'abord comment la formation peut contribuer à surmonter telle ou telle difficulté ou à réduire tel ou tel dysfonctionnement dans le service. Je demande à la direction de l'administration de la police nationale de faire en sorte que l'évaluation de l'encadrement tienne compte de cette dimension de leur mission.
4) Il faut ensuite valoriser les acquis de la formation continue dans les carrières des policiers. La formation continue est certes une charge immédiate pour un service. Mais elle seule permet d'améliorer sensiblement la capacité des personnels à accomplir leurs tâches dans un environnement social et technologique en constante évolution. dès lors qu'elle répond à un besoin clairement identifié, le bénéfice qu'on peut en attendre est très supérieur aux petits inconvénients qu'elle occasionne dans l'instant.
Dans cet esprit, je demande à la direction de la formation et à la direction de l'administration de la police nationale de rechercher une cohérence entre l'acquisition des compétences obtenues par la formation continue et l'affectation des agents. Il s'agit de gérer non plus seulement des effectifs, mais également des compétences.
Je souhaite que désormais la promotion de grade, au moins à un niveau significatif pour chaque corps, soit conditionnée par l'accomplissement d'un parcours minimal de formation. La direction de l'administration de la police nationale et la direction de la formation me soumettront, dans les prochains mois, les modalités de cette disposition.
Dans le même esprit, je demande à la direction de la formation de remettre en usage le livret de formation, qu'il faudra rénover et qui sera, le moment venu, intégré dans le projet informatisé "Dialogue" de la direction de l'administration, pour la gestion des personnels.
Valoriser la formation, c'est aussi valoriser les formateurs. Il s'avère nécessaire de susciter davantage de candidatures à la fonction de formateur. Les formateurs demandent une plus juste reconnaissance institutionnelle. Ils ont raison. Le passage dans une unité de formation doit être considéré comme un progrès dans la carrière professionnelle. Deux mesures y contribueront.
D'une part, chaque année, les directions d'emploi accueilleront en leur sein les formateurs qui arrivent au terme de la période de cinq ou sept ans pendant laquelle ils ont été affectés dans leur tâche. Et cela, en tenant compte d'un bilan des compétences qu'ils y ont acquises. Elles devront intégrer cette donnée dans la gestion de leurs effectifs.
D'autre part, la direction de la formation engagera avec les formateurs une concertation approfondie sur leurs rôle, missions, devoirs et responsabilités, leur recrutement et leur formation. Cette réflexion s'appliquera à la rédaction d'une charte du formateur qui vaudra non seulement pour les quelque 1200 formateurs soumis au règlement d'emploi que compte la direction de la formation, mais aussi aux 1000 formateurs des directions et services centraux de la police. Elle comportera une augmentation de la bonification de points attribués aux formateurs pour leur mutation.
5) Le recrutement des policiers est très lié à leur formation. Les exigences de diplômes universitaires et la durée de la formation ont été réformées et se situent désormais à un bon niveau. Mais le métier de policier n'est pas un métier comme un autre. Il est indispensable que le maximum de garanties soit pris pour s'assurer que le futur policier soit en mesure de respecter, dans son comportement, les règles de sa fonction. La période de formation, qui est aussi une période d'observation, doit être mise à profit pour cela.
Surtout, la police, comme les autres institutions de l'Etat, doit devenir à l'image de la société française. Cet objectif est une exigence impérieuse pour la police de proximité. C'est pourquoi, le recrutement des policiers sera diversifié. J'ai déjà attiré l'attention des préfets, qui président les commissions de recrutement, à ce sujet, en ce qui concerne les adjoints de sécurité. Ce souci, qui s'inscrit dans le dessein plus large et plus ambitieux, de donner à tous, quelle que soit leur origine, l'accès à la citoyenneté, doit s'étendre à tous les recrutements dans la police nationale. Je demande à la direction de l'administration et à la direction de la formation de mettre rapidement à l'étude un système de pré-recrutement, afin que les jeunes qui souhaiteraient entrer dans la police mais qui ne disposent pas des connaissances nécessaires pour passer avec succès les épreuves des concours, bénéficient de la remise à niveau nécessaire.
6) Le contenu de la formation initiale des policiers sera rénové. Le travail de la police évolue. La police de proximité exige une grande connaissance de la population au milieu de laquelle elle s'exerce, de ses aspirations, de son mode de vie, de sa psychologie. Le lien de la police avec cette population suppose une grande familiarité avec les quartiers où elle vit. Dans ces conditions, la formation doit constamment s'adapter et se nourrir des connaissances nouvelles que lui apporte la recherche.
Il appartient à la direction de la formation de rénover les programmes de la formation initiale et de la formation continue des policiers, afin que ces derniers soient mieux préparés à être, sur le terrain, de véritables professionnels de la sécurité. Pour les officiers et les commissaires, l'accent sera mis sur l'exercice moderne du commandement et la gestion des personnels. L'entraînement physique et la formation au tir doivent faire l'objet d'un suivi particulièrement scrupuleux.
7) La carte des écoles de police sera rationalisée. Le plan de charge des divers centres de formation de la police s'annonce particulièrement bien rempli pour les prochaines années: recrutements massifs, à la hauteur des départs en retraite, formation des adjoints de sécurité, formation à la qualification d'officier de police judiciaire pour les agents de maîtrise et d'application. Les services de police des agglomérations urbaines sont les centres de stages les plus aptes à accueillir des policiers en formation, puisque c'est là qu'ils seront appelés à servir. D'une autre côté, la demande est forte et légitime, pour les personnels, de rapprocher le lieu de la formation continue et le lieu de travail.
Je demande que me soit proposée au moins une opération de construction ou de rénovation chaque année, qui répondra aux critères suivants :
- n'envisager toute ouverture de nouvelle école que dans une zone fortement urbanisée ;
- dans les zones à forte densité policière, prévoir des écoles capables de dispenser aussi bien de la formation initiale que de la formation continue ;
- supprimer progressivement les implantations inadaptées, vétustes, trop éloignées ou trop petites ;
- optimiser l'efficacité pédagogique des écoles en portant leurs effectifs à 450 ou 500 élèves.
8) La formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques doit recevoir une impulsion nouvelle. Ces personnels sont certes peu nombreux. Ils représentent à peine 10 % de l'effectif global de l'ensemble des personnels de la police nationale. Ils sont cependant appelés à se développer et jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l'institution policière.
Je demande à la direction de la formation de se fixer pour objectif de combler cet écart au bénéfice des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
D'autre part, l'institut national de formation des personnels administratifs installé à
Gif-sur-Yvette n'a pas les moyens de répondre à la demande. Les délégations régionales au recrutement et à la formation ne parviennent pas non plus à la satisfaire complétement. La direction de la formation me proposera la création d'une école de formation à part entière pour ces personnels.
9) La police de proximité est notre priorité. Des orientations ont été fixées: les contrats locaux de sécurité, l'amélioration de l'accueil, la prise en compte immédiate des plaintes, l'amélioration de leur suivi, l'information du public sur les résultats de l'activité de la police. Les consultations conduites dans le cadre de la préparation de ces assises ont montré que la notion de police de proximité est encore floue dans l'esprit de nombreux fonctionnaires. Pour beaucoup, elle se réduit à l'îlotage. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que soit élaborée une plaquette qui sera largement diffusée sur ce que recouvre cette nouvelle doctrine d'emploi.
Il convient d'intensifier l'effort de formation dans les différentes disciplines traitant de l'accueil, des violences urbaines, de la délinquance des mineurs et de la police technique de proximité. Les responsables hiérarchiques, sur le terrain, doivent contribuer à cet effort en précisant les besoins de formation en même temps qu'ils définiront leurs objectifs opérationnels. Une doctrine d'emploi de la police de proximité doit être élaborée. J'attire votre attention sur l'utilité des travaux de recherche en ces domaines, où il faut toujours inventer, innover et j'invite les responsables, à tous les niveaux de la hiérarchie, à tirer le meilleur parti des travaux de l'institut des hautes études de sécurité intérieure. Celui-ci, pour sa part, doit intensifier la diffusion de ses études et recherches.
S'agissant de la délinquance des mineurs, un effort considérable de formation a été demandé, qui devrait concerner, au cours des dix-huit prochains mois, près de 20.000 fonctionnaires de la préfecture de police de Paris et de la sécurité publique.
Des formations destinées aux fonctionnaires de plusieurs ministères seront proposées, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité, où la participation des policiers est indispensable, tant il est vrai que la délinquance juvénile est un problème social qui ne peut être traité qu'avec le concours de tous les acteurs de la sécurité.
Le guide pratique du gardien de la paix sera mis à jour, pour les fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application. C'est un outil indispensable à ceux qui travaillent sur la voie publique, qui doit conserver toute sa capacité opérationnelle.
Le guide pratique de l'officier de police sera également réactualisé et complété. Ce document, transféré sur support numérique, sera diffusé à l'ensemble des officiers de police par le réseau intranet. Ce guide sera accessible par tous les postes reliés au RGT ministériel et, à terme, sur les terminaux embarqués. Les policiers disposeront ainsi d'une documentation évolutive et constamment mise à jour.
10) Les travaux préparatoires aux assises ont fait apparaître la nécessité de moderniser et de mettre en cohérence la formation à la gestion des ressources humaines, dans l'ensemble de la ligne hiérarchique de la police nationale.
Baptisée tour à tour "commandement", "exercice de l'autorité hiérarchique", "management", voire "management participatif", les formations proposées ont pour objectif de préparer les chefs d'unités ou de service à assumer leurs nouvelles responsabilités.
De nombreuses formations de ce type existent, tant en formation initiale qu'en formation continue, pour le corps de conception et de direction et pour le corps de commandement et d'encadrement. Le corps de maîtrise et d'application n'en reçoit pas en formation initiale mais, dès l'accession au grade de brigadier, les fonctionnaires bénéficient d'une formation au franchissement de grade, dont l'objectif est de les préparer au commandement.
Il convient de faire en sorte que ces formations soient moins dispersées, plus cohérentes entre elles. Il appartient à la direction de la formation, en s'appuyant sur les travaux de l'IHESI, de définir leur contenu et de fixer le mode de management pertinent aux différents échelons de la hiérarchie. Je veillerai personnellement aux résultats obtenus. A partir de là, on pourra refondre les programmes, tant en formation initiale qu'en formation continue, et mettre à niveau les formateurs.
11) L'évolution des missions, mais aussi celle des techniques rendent nécessaire la formation des personnels de police à la maîtrise des technologies nouvelles, qu'il s'agisse de moyens matériels, de télécommunications, de bureautique et d'informatique, ou de techniques avancées utilisées par la police judiciaire.
Dans ce domaine aussi, des progrès doivent être accomplis.
Le budget de 1999 marque la volonté du gouvernement de poursuivre à bon rythme la couverture du territoire national par le réseau ACROPOL et de développer l'utilisation des terminaux embarqués. Ce mouvement doit s'accompagner de la formation des utilisateurs et d'agents spécialisés, au fur et à mesure de l'avancement des installations.
Il revient aux responsables d'emploi de prévoir les besoins de formation en conséquence et de choisir les effectifs concernés, de façon à ce que la direction de la formation puisse définir dans de bonnes conditions ses programmes de formation en ce domaine.
Par ailleurs, la police scientifique et technique fera de plus en plus appel à des spécialistes de haut niveau, notamment en matière informatique, dont la police nationale ne dispose pas en son sein. Il sera sans doute nécessaire de procéder à des recrutements spécifiques. Je demande à la direction de l'administration de mettre cette question à l'étude, en liaison avec la direction de la formation.
12) La dimension internationale du métier de policier est plus étendue qu'on ne le croit souvent. Elle ne se limite pas à la coopération internationale et notamment aux implications des accords de Schengen, qui vont concerner d'ailleurs un nombre croissant de fonctionnaires. La France est un pays qui reçoit sur son sol environ cent millions d'étrangers par an. La police ne peut pas l'ignorer. Et surtout, la police est confrontée, dans nos villes, à la présence de communautés étrangères ou de Français issus de l'immigration sont il est indispensable de connaître les traditions culturelles et religieuses, ainsi que les modes de vie.
Je souhaite donc que soient développés:
- les stages de connaissance du milieu pour les policiers travaillant dans les banlieues sensibles ;
- les stages de formation spécialisée pour les policiers affectés à des tâches en rapport avec la coopération internationale ;
- le repérage des compétences existant en matière linguistique dans la police, aboutissant à la mise en place d'une véritable banque de données en la matière ;
- l'introduction d'un enseignement obligatoire de langue en formation initiale pour les officiers et, pour les gardiens, l'équipement des écoles en laboratoires de langue dans les cinq prochaines années.
13) Enfin, j'ai observé, à la lecture des rapports des groupes de travail et des assemblées d'agents réunis ces derniers mois, que la déontologie suscitait des réactions contrastées.
Il n'y a pas lieu d'associer l'évocation de la déontologie dans la police à une sorte de suspicion qui pèserait sur l'institution et ses personnels. D'autres professions disposent d'un code de déontologie; elles en débattent et l'observent le plus naturellement du monde. La déontologie est inscrite dans la formation des médecins ou des avocats; elle fait l'objet d'épreuves dans les examens et les concours. Il n'y a pas de raison pour que la déontologie soit différemment traitée dans la police nationale.
Si, en formation initiale, nombreux sont ceux qui estiment que des cours, des études de cas, peuvent servir de supports à l'enseignement, en formation continue, on privilégiera les "retours d'expérience" comme outils pédagogiques. C'est d'ailleurs dans la recherche du professionnalisme le plus rigoureux que s'ancre le mieux le respect des règles déontologiques.
Aucun moyen propre à favoriser la réflexion collective sur les pratiques professionnelles ne doit être négligé. Le Guide pratique de déontologie dans la police nationale, élaboré sous l'égide du haut conseil de déontologie et qui vient d'être publié, est un excellent instrument à cette fin.
Comme l'immense majorité de nos concitoyens les sondages le montrent régulièrement -, j'ai pleine confiance dans les fonctionnaires de la police nationale et je sais qu'ils sont soucieux du strict respect des règles qui s'imposent à eux. Mais je sais aussi que leur métier est de plus en plus difficile et qu'ils doivent affronter des situations de plus en plus délicates. L'appropriation collective de la déontologie ne peut que donner plus d'efficacité à leur travail et valoriser ainsi leur profession auprès de la population.
Voilà, madame et messieurs les ministres, mesdames, messieurs, les leçons pratiques que je tire de ces assises de la formation et de la recherche dans la police nationale.
Nos concitoyens attendent beaucoup de la police. Leur demande est à la hauteur d'un sentiment d'insécurité qui excède parfois le niveau de la délinquance réelle. La police nationale doit y répondre. C'est une institution républicaine, c'est un service public qui, en dernière instance, se doit être au service du peuple et de répondre à ses besoins de sécurité légitimes.
Quelles que soient les difficultés, que je ne sous-estime pas, elle doit tout faire pour les résoudre; elle doit se donner tous les moyens de les surmonter. La formation est l'un de ces moyens. Les fonctionnaires de la police nationale le savent; leurs organisations syndicales en conviennent volontiers.
La formation initiale permet de préparer chacun à l'exercice de son métier. La formation continue permet à chacun tout à la fois de progresser dans sa carrière ce qui est une aspiration louable et de s'adapter constamment à des missions nécessairement évolutives. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur ne ménagera ni ses efforts ni ses ressources pour donner un nouvel élan à la formation et à la recherche qui est comme sa mère nourricière. Les riches débats de cette journée, les nombreuses consultations qui l'ont précédée m'ont permis d'en dessiner les lignes de force. Que tous et toutes en soient remerciés !
(Source http://www.interieur.gouv.fr)