Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Cet accord, signé le 4 mars 2005, donne une base conventionnelle à la coopération policière entre les deux pays et devrait permettre d'élargir le champ de cette coopération, notamment dans le domaine de la lutte contre la criminalité internationale.