Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie.
Cet accord, signé le 14 février 2006 à Moscou, s'inscrit dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, lancé en juin 2002 lors du sommet du G8 de Kananaskis. Les pays du G8 s'étaient engagés à appuyer des projets de coopération, en premier lieu avec la Russie, pour promouvoir la non-prolifération, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et la sûreté nucléaire.
L'accord prévoit les garanties indispensables, notamment en ce qui concerne l'utilisation des fonds mobilisés et la protection des intervenants français, pour la mise en oeuvre de la coopération franco-russe.
Cet accord, signé le 14 février 2006 à Moscou, s'inscrit dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, lancé en juin 2002 lors du sommet du G8 de Kananaskis. Les pays du G8 s'étaient engagés à appuyer des projets de coopération, en premier lieu avec la Russie, pour promouvoir la non-prolifération, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et la sûreté nucléaire.
L'accord prévoit les garanties indispensables, notamment en ce qui concerne l'utilisation des fonds mobilisés et la protection des intervenants français, pour la mise en oeuvre de la coopération franco-russe.