Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Madame la Députée,
Vous avez raison de le souligner, la situation des libertés civiles et religieuses au Vietnam reste préoccupante, comme j'ai eu l'occasion de le dire aux autorités lors de mon récent déplacement dans ce pays. Ces autorités invoquent le maintien de l'unité nationale, de la stabilité politique et sociale et des impératifs de sécurité et d'ordre public pour expliquer les restrictions aux libertés et la surveillance policière. Les organes de sécurité disposent ainsi de pouvoirs très étendus et recourent fréquemment au système de détention administrative qui leur permet de priver un individu de sa liberté sans jugement pour de longues périodes. Le Vietnam applique par ailleurs la peine de mort dans des proportions qui restent difficiles à évaluer.
C'est pourquoi, face à cette situation peu satisfaisante, la France entretient, en particulier dans un cadre européen, avec la République socialiste du Vietnam un dialogue régulier et exigeant sur la situation des Droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Une approche commune de l'Union européenne a été définie dans le cadre de la clause "Droits de l'Homme" contenue dans l'accord de coopération UE/Vietnam. Le dialogue entre l'Union européenne et le ministère des Affaires étrangères vietnamien associe depuis décembre 2002 le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice. Il fait l'objet de mentions dans la presse officielle. Les demandes françaises et européennes sont actualisées en permanence pour tenir compte de la situation réelle : en ce qui concerne les prisonniers d'opinion, une liste en est tenue à jour et remise aux autorités vietnamiennes non seulement lors du dialogue semestriel, mais aussi à l'occasion de rencontres bilatérales.
Ainsi, à l'occasion de ma visite en septembre dernier au Vietnam, j'ai eu l'occasion d'aborder la question des Droits de l'Homme au cours de mon entretien avec le Premier ministre, M. Nguyen Tan Dung. C'est également ce que font mes collègues lors de chaque rencontre bilatérale de haut niveau.
L'attitude récente du gouvernement vietnamien semble montrer que cet effort commence à porter ses fruits. Ainsi les autorités vietnamiennes ont promulgué plusieurs amnisties, dont ont bénéficié, en février et mai 2005, une dizaine de prisonniers d'opinion. La libération fin août 2006 de Pham Hong Son, grande figure de la dissidence, s'inscrit également dans le cadre d'une amnistie générale accordée à plus de 5.000 détenus à l'occasion de la fête nationale vietnamienne. De même, sept opposants politiques, dont trois de nationalité américaine, placés en détention administrative depuis septembre 2005, ont été enfin jugés et condamnés à des peines légères, permettant dans les faits leur libération immédiate.
En ce qui concerne enfin la liberté de croyance et de religion, garantie par la Constitution, elle semble mieux respectée, malgré le maintien d'un contrôle étroit des églises et une répression sévère sur certains dissidents religieux. Les Etats-Unis ont annoncé le 14 novembre 2006 le retrait du Vietnam de la liste des pays faisant l'objet d'une inquiétude particulière sur le plan des libertés religieuses ("countries of particular concern" ou CPC) sur laquelle il était inscrit depuis septembre 2004.
La situation des Droits de l'Homme au Vietnam, malgré ces ouvertures récentes, justifie néanmoins de la part de l'Union européenne et de la France un suivi attentif. Notre objectif est de rappeler les autorités vietnamiennes à leurs obligations internationales en la matière afin de conforter les évolutions positives, quoique fragiles, en cours.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er décembre 2006