Amnistie

Amnistie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'application des accords de Minsk sur l'Ukraine et sur la situation en Syrie, à Paris le 2 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 24 avril 2013, sur la saisine du Conseil constitutionnel à propos de la loi sur le "mariage pour tous", le projet de loi sur la moralisation de la vie politique et la proposition de loi sur l'amnistie sociale.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I Télé le 25 avril 2013, sur l'opposition du gouvernement à l'amnistie pour les délits commis dans le cadre de mouvements sociaux, les plans sociaux à Florange et à Aulnay, la publication par les députés de leur patrimoine et l'affaire du "mur des cons" érigé par le Syndicat de la Magistrature.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 4 mars 2013, sur le projet de réforme pénale et la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, les agressions de policiers, les enseignements de l'affaire Merah et la proposition de loi du PCF sur l'amnistie pour les délits commis dans le cadre de l'action syndicale.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nouvelle amnistie en faveur des prisonniers politiques en Birmanie, Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan positif des actions de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et la poursuite de ce chantier gouvernemental, Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Radio Classique" le 31 août 2009, sur la communication autour de la liste des 3000 contribuables "évadés fiscaux" en Suisse.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 15 octobre 2008, sur la crise financière et le plan de sauvetage des banques, l'impact sur le budget 2009 et la mise en oeuvre du "Grenelle 2" sur l'environnement.

Interview

interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 10 octobre 2008, surle système financier malade de la spéculation, les propositions de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et les risques de montée du chômage.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 10 octobre 2008, sur sa proposition de lancement d'un grand emprunt d'Etat et d'amnistie fiscale pour ceux qui décideraient d'y souscrire.

Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et député européen, dans "Le Monde" du 15 mai 1997, sur les propositions du PS concernant notamment l'indépendance de la justice et la réforme de la justice pénale, intitulé "Nous voulons moderniser l'ensemble du service public de la justice".

Article Interview

Interviews de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État aux transports, dans "Le Journal du Dimanche" du 2, à RTL les 10 et 12 et Europe 1 le 28 juillet 1995, sur le projet de permis de conduire progressif, le renforcement de la sécurité routière, et la sécurité dans les transports en commun.

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