Texte intégral
Je suis heureux, avec Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, de recevoir aujourd'hui Jacques Dermagne, le président du Conseil économique et social. Je l'ai reçu avec ses deux rapporteurs, qui ont rédigé l'avis sur la représentativité des syndicats, monsieur Paul Aureli et monsieur Jean Gauthier.
1. Depuis des années, notre pays a été confronté à des conflits sociaux longs et coûteux pour notre pays.
* Il n'y a aucune fatalité à cela.
* Il est temps que nous sortions de cette culture du conflit pour entrer dans une culture du dialogue et de la négociation. C'est comme cela que nous ferons de la France une démocratie sociale moderne, capable de répondre sereinement aux changements du monde et aux attentes de nos concitoyens.
2. Pour cela, comme l'a souligné le Président de la République, nous devons avancer dans deux directions :
* La première direction, c'est la modernisation du dialogue social.
Lorsqu'on veut faire évoluer un droit du travail qui touche des millions de salariés dans notre pays, lorsqu'on veut faire évoluer des normes qui concernent des milliers d'entreprises, il est indispensable que les partenaires sociaux soient saisis d'abord et disposent du temps nécessaire pour négocier entre eux.
J'ai donc souhaité inscrire dans la loi le principe d'une négociation systématique entre les partenaires sociaux avant que le gouvernement et la représentation nationale se saisissent d'un sujet. C'est une façon de garantir l'exercice réel du dialogue dans notre pays. C'est aussi le moyen de s'assurer que ces négociations déboucheront à chaque fois sur des décisions concrètes. Car il n'y a pas de bonne décision sociale sans dialogue, mais il n'y a pas de bon dialogue social sans décision au bout.
C'est tout le sens du projet de texte que Gérard LARCHER présentera cet après-midi à l'Assemblée Nationale.
* La deuxième direction, c'est l'évolution de la représentativité des syndicats.
J'ai bien conscience que nous touchons là à un sujet difficile, qui renvoie à des réalités historiques de notre modèle social. Ces réalités, il serait absurde de les nier, mais il serait irresponsable de ne pas les adapter au temps présent. Si nous voulons des syndicats forts, capables de représenter l'ensemble des salariés, nous avons besoin de syndicats les plus légitimes possibles et ce, aux yeux de tous les Français.
Pour progresser dans ce sens, Raphaël HADAS LEBEL m'a remis au mois de mai dernier un rapport d'expertise sur la représentativité et le financement des partenaires sociaux. Sur cette base, et à ma demande, le Président du Conseil Economique et Social Jacques DERMAGNE a conduit un travail de concertation que je tiens à saluer. Il a abouti à un avis adopté à une large majorité, après des débats particulièrement nourris, qui contribuent à faire avancer notre démocratie sociale.
3. Ma conviction, c'est que nous pouvons désormais changer la donne et consolider la représentativité des syndicats dans notre pays.
L'avis du Conseil Economique et Social propose un certain nombre de pistes pour améliorer le dialogue social dans les petites entreprises et inventer des formes de négociation plus adaptées à leur taille. Il propose aussi de donner aux partenaires sociaux davantage de moyens pour exercer leur mission, par exemple un crédit d'impôt. Il suggère enfin de faire le bilan complet de la loi du 4 mai 2004 pour l'améliorer. Je crois que tout cela est légitime et mérite d'être soutenu.
L'avis qui m'a été remis aujourd'hui propose par ailleurs de modifier les règles de la représentativité syndicale en actualisant l'arrêté de 1966 : j'y suis personnellement favorable, car je crois que c'est la meilleure façon de renforcer la légitimité des corps intermédiaires.
J'ai bien conscience des difficultés et des désaccords qui subsistent. Je veux le dire très clairement : mon intention est de renforcer la place des partenaires sociaux et non pas de l'affaiblir.
Je demande donc à Jean-Louis BORLOO et à Gérard LARCHER de travailler, avec l'ensemble des organisations sociales et professionnelles, à un avant-projet de loi sur la modification des règles de la représentativité. Les discussions qui s'engageront doivent permettre de régler toutes les questions qui restent aujourd'hui ouvertes : sur quelles élections fonder la représentativité ? Quel seuil faut-il retenir ? Ce sont des interrogations majeures, sur lesquelles nous devons encore rapprocher les points de vue.
Je suis convaincu que ce travail de concertation permettra d'avancer dans l'intérêt de tous les salariés et de la vie sociale dans notre pays. Plus de dialogue entre les partenaires sociaux, plus de concertation sur les grandes orientations du Gouvernement, un calendrier plus court, une exigence de résultat pour tous, voilà les grandes avancées du projet de loi sur le dialogue social. Plus de légitimité pour les syndicats, une présence plus adaptée dans les petites entreprises, des règles de représentativité plus claires, voilà les objectifs que nous devons désormais atteindre. Avançons étape par étape. Avec le projet de loi débattu aujourd'hui, nous ouvrons une nouvelle ère pour le dialogue social. En lançant la discussion sur la représentativité, nous jetons les bases d'une démocratie sociale rénovée. L'enjeu, c'est de garantir aux salariés protection et avancée sociale, sécurité dans l'emploi et modernisation de nos relations du travail.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 décembre 2006