Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle et la responsabilité des espaces militaires dans la conservation des espèces animales, à Paris le 7 décembre 2006.

Texte intégral

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec plaisir que je retrouve l'Hôtel de Guénégaud dont nous devons le sauvetage au mécénat d'un grand capitaine d'industrie, combattant courageux et Compagnon de la Libération, François Sommer.
Avisé et précurseur, François Sommer, fut l'un des tout premier à instituer en France l'intéressement des employés aux résultats de l'entreprise. Il fut aussi un militant actif de la création du ministère de l'environnement sous l'autorité de Robert Poujade. Son action fut déterminante dans le domaine de la chasse. Les réformes qu'il a inspirées -notamment la création d'un Office national de la chasse et les « plans de chasse »- structurent encore aujourd'hui la chasse française.
J'ai également plaisir à retrouver la Fondation de la Maison de la Chasse et de la Nature. Ce lieu de rencontre des chasseurs et des amoureux de la nature, accueille aussi l'une des plus prestigieuses collections d'armes anciennes mise en dépôt dans ces murs par le Musée de l'armée.
Vous comprendrez donc qu'ici, avec vous, je me sente un peu chez moi.
La convention entre le ministère de la défense et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, que nous allons signer dans quelques instants avec le Président Baudin, est une première.
Elle démontre que les activités opérationnelles des forces armées sont parfaitement compatibles avec une prise en compte des préoccupations d'environnement et de gestion maîtrisée de la faune sauvage.
Elle conforte l'évolution sans équivalent que la chasse, cet espace de liberté et de responsabilité, a connu ces trois dernières années.
Les activités opérationnelles des forces armées prendront en compte les préoccupations d'environnement et de gestion maîtrisée de la faune sauvage.
Le ministère de la défense dispose d'un patrimoine domanial très important (plus de 260 000 hectares en Métropole). L'affectation aux activités militaires a permis de préserver la bio-diversité de ces espaces naturels.
Plusieurs grands camps militaires abritent ainsi des habitats et des espaces naturels remarquables. Ils sont à ce titre, depuis peu, intégrés au réseau « Natura 2000 ».
Cette convention de partenariat avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage régional répond aux nouvelles exigences nationales et internationales en matière d'environnement, en intégrant davantage les aspects de gestion faunistique et cynégétique, et à la volonté de réduire les contentieux dus aux dégâts causés aux riverains par des populations d'animaux en accroissement.
Elle précise aussi les relations indispensables avec les chasseurs autour des grandes zones militaires.
La chasse est une partie intégrante de la mission de gestion du territoire et du patrimoine naturel affecté à la Défense. Elle contribue à la connaissance, à la surveillance et à l'entretien de vastes zones naturelles.
Les activités cynégétiques existantes sur les terrains militaires seront maintenues et améliorées afin d'assurer une régulation de la faune tout en permettant le bon déroulement des activités militaires.
Dans le domaine de la conservation et de la gestion des espèces et des espaces, l'Office pourra établir un inventaire faunistique des sites mais aussi apporter aux autorités militaires son expertise et ses conseils dans l'organisation des activités cynégétiques permettant la régulation de la faune.
Ce sera dès à présent le cas pour les camps de Mailly dans l'Aube, de Mourmelon dans la Marne ou de Captieux à la limite des Landes et de la Gironde.
Cette convention prévoit également la formation par l'Office des personnels du ministère de la défense concernés par la chasse sur le domaine militaire.
Enfin, cette convention précise les actions de police de la chasse dans les conditions prévues par le protocole d'accord signé en juillet 2003 entre le ministère de la défense et les ministère de l'écologie et du développement durable.
Près de 25 sites de la Défense représentant plus de 72 000 hectares, seront concernés par cette convention.
Le groupe national de pilotage chargé du suivi de cette convention devra se réunir au moins deux fois par an.
Je souhaite que l'Office associe étroitement les fédérations départementales des chasseurs concernées à la mise en oeuvre de cette convention.
Ce partenariat témoigne ainsi de ma volonté de gérer le patrimoine confié aux armées en tenant compte des impératifs opérationnels des armées, mais aussi des préoccupations environnementales indispensables, du souci légitime d'une gestion maîtrisée de la faune sauvage et de l'intérêt bien compris des chasseurs et des populations riveraines.
Je me réjouis également de ce partenariat car la chasse a connu ces trois dernières années une évolution sans équivalent dans le passé qui doit être confortée.
Simplification des mesures administratives, participation financière de l'Etat, gouvernance des institutions et transfert de responsabilités aux fédérations départementales, de grandes questions du monde de la chasse ont évolué favorablement ces dernières années. Il faut désormais s'attacher à compléter ces orientations sans remettre en cause l'essentiel : je pense notamment à la gestion de la police de la chasse entre l'Etat et les Présidents de fédération.
Avec trois lois qui se sont succédées en 6 ans, le cadre juridique nécessaire existe. L'organisation de la chasse française est aujourd'hui satisfaisante, même si la simplification de la réglementation avec la mise en oeuvre « d'un pacte de simplification » entre les pouvoirs publics et les responsables cynégétiques serait probablement souhaitable.
Il faut donner à la chasse française les moyens de fonctionner convenablement. A ce titre, je me félicite de l'engagement pérenne de l'Etat au financement des missions régaliennes, en particulier celles de la police de la chasse.
Dans les acquis récents, l'Observatoire national de la faune sauvage doit trouver toute sa place. Il sera important de lui permettre d'exercer pleinement sa vocation : celle d'un lieu de débat scientifique reconnu par tous sur la dynamique des espèces et les dates de chasse.
Tout cela est possible par un véritable partenariat. Un dialogue permanent doit exister entre, d'une part, le monde de la chasse et ses représentants - en premier lieu fédérations départementales et fédération nationale mais aussi les 70 000 associations locales et leur 600 000 bénévoles - et, d'autre part, les différents ministères concernés comme aujourd'hui, le ministère de la défense qui apporte notamment une contribution quotidienne à l'organisation de la chasse au travers des interventions de la gendarmerie nationale.
Je sais que la chasse est un des acteurs éminent de la ruralité et qu'elle est amenée à ce titre à contester régulièrement certaines pratiques productivistes du monde agricole et forestier comme le broyage des jachères.
Il est indispensable de parvenir à un juste équilibre donnant à la chasse toute sa place dans le développement des zones rurales et s'accompagnant de pratiques agricoles et forestières dans l'intérêt de la faune sauvage, mais sans préjudice pour le revenu global des agriculteurs et des forestiers.
La filière chasse - faune sauvage est une source d'emplois (23 000) et de revenus importants pour notre pays et les 1 300 000 chasseurs ont aussi, au-delà de l'expression de leur passion, un rôle et un devoir de sentinelle pour suivre l'état écologique et sanitaire de nos espaces ruraux.
Dans ce sens, je suis convaincue que l'avenir de nos territoires mériterait que l'enseignement agricole et forestier intègre la gestion de la faune sauvage dans les cycles de formation qu'il dispense.
La chasse est sans doute la plus ancienne des activités humaines.
André Malraux, inaugurant ces lieux il y a 40 ans, évoquait « une passion qui remonte à plusieurs millénaires ».
Les militaires sont aussi des hommes et des femmes de passion ; passion de l'engagement et de la mission accomplie, passion du dévouement et du courage, passion de la France.
Je suis heureuse par ce partenariat et la signature de cette convention avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de rapprocher ces deux mondes de passion et de permettre ainsi de mieux faire connaître le rôle et la responsabilité des espaces militaires dans la conservation des espèces animales.
Je vous remercie.Source http://wwww.défense.gouv.fr, le 14 décembre 2006