Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco.
Cette convention, signée le 8 novembre 2005 dans le prolongement du traité du 24 octobre 2002 destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la France et la Principauté de Monaco, prévoit l'approfondissement de la coopération administrative entre les deux États sous le contrôle d'une Commission de coopération franco-monégasque.
Cette commission sert de cadre à des consultations régulières sur les situations d'intérêt commun.
Cette convention, signée le 8 novembre 2005 dans le prolongement du traité du 24 octobre 2002 destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la France et la Principauté de Monaco, prévoit l'approfondissement de la coopération administrative entre les deux États sous le contrôle d'une Commission de coopération franco-monégasque.
Cette commission sert de cadre à des consultations régulières sur les situations d'intérêt commun.