Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise.
Les deux États ont conclu, en 2004, une convention cadre pour mener une action de coopération transfrontalière afin d'assurer la reconversion d'une zone qui accueillait des industries sidérurgiques. Une deuxième convention prévoit la réalisation d'infrastructures sur ce site. Elle rend nécessaire une rectification de frontière.
Tel est l'objet de la troisième convention qui porte sur un territoire inhabité d'environ 9 hectares.
Les deux États ont conclu, en 2004, une convention cadre pour mener une action de coopération transfrontalière afin d'assurer la reconversion d'une zone qui accueillait des industries sidérurgiques. Une deuxième convention prévoit la réalisation d'infrastructures sur ce site. Elle rend nécessaire une rectification de frontière.
Tel est l'objet de la troisième convention qui porte sur un territoire inhabité d'environ 9 hectares.