Texte intégral
Mme VAUTRIN, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Depuis ma nomination au gouvernement, j'ai eu l'honneur de vous présenter plusieurs projets de loi, mais celui-ci aborde un sujet qui me tient particulièrement à coeur, puisqu'il aborde la représentation politique des femmes.
Voulu par le Président de la République, il fut précédé par de nombreuses propositions de loi dont il s'est inspiré. Ainsi, notre pays va franchir une étape décisive sur le long chemin de la parité politique. C'est dire si le moment est important pour notre démocratie. Voulu par le Président de la République, il fut précédé par de nombreuses propositions de loi dont il s'est inspiré. Ainsi, notre pays va franchir une étape décisive sur le long chemin de la parité politique. C'est dire si le moment est important pour notre démocratie.
Stendhal écrivait que « l'admission des femmes à la vie politique serait la marque la plus sûre de la civilisation ».
Ce texte n'est pas le premier. Nous avons accompli en peu d'années des progrès remarquables sur la voie de la parité politique.
Ainsi, dans les communes d'au moins 3500 habitants, la proportion de 5 conseillères municipales a bondi de 27 % à 47,5 % en mars 2001. Désormais en première position en Europe pour le taux de conseillères municipales, la France a renoué avec l'exemplarité politique qui fut longtemps notre apanage.
De même, le pourcentage des conseillères régionales est passé de 27,5 % à 47,6 % en mars 2004. Celui des députées européennes s'est rapproché de la moitié de la représentation française, plaçant ainsi notre pays parmi les États les mieux représentés par des femmes à Strasbourg.
Pour autant, nous restons au milieu du chemin.
En effet, les mandats pourvus au scrutin uninominal restent encore largement fermés aux femmes. L'Assemblée nationale ne compte que 71 femmes sur 577 députés, soit à peine plus de 12 %, malgré les pénalités financières. Au Sénat, malgré les progrès, le taux de femmes est de 17,5 %. Notre pays est ainsi au 22ème rang dans l'Union européenne et au 84ème rang dans le monde pour la représentation parlementaire des femmes. Enfin, les conseils généraux sont les assemblées élues les moins féminisées de France, avec moins de 11 % de femmes.
Les résultats sont plus préoccupants encore pour l'accès des femmes aux responsabilités. Il est vrai que nous partions de très loin. Il a fallu presque un siècle pour que le suffrage universel, accordé aux hommes dès 1848, soit étendu aux femmes en 1944. Il ne faut pas qu'un autre siècle passe avant l'égal accès aux responsabilités effectives. Or, les exécutifs locaux demeurent des bastions masculins, même dans les collectivités administrées par des assemblées quasiment paritaires : une seule femme préside une région, trois un département et il n'y a guère plus de 10 % de femmes parmi les maires.
Alors que la Constitution garantit « à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme », leur sous-représentation explique sans doute pour partie le discrédit dont souffre la classe politique dans notre pays.
L'alourdissement des pénalités financières renforcera le nombre de candidates à l'ensemble des élections et leur représentation au Parlement.
L'institution de suppléants de sexe différent pour les conseillers généraux fera participer 4 000 femmes supplémentaires aux prochaines élections cantonales. Il y aura davantage de femmes candidates titulaires. Les suppléantes pourront intégrer la vie politique et développer leur présence sur le terrain. Elles acquerront l'expérience et la notoriété nécessaires pour se présenter à d'autres élections. En outre, elles pourront succéder au conseiller général sortant.
Avec ce ticket paritaire, la France renoue avec l'innovation politique, qui a si longtemps fait notre fierté et notre modernité.
Nous allons également instaurer la parité pour l'élection des exécutifs municipaux et régionaux, car la parité dans les assemblées locales ne garantit pas la parité dans les exécutifs locaux.
Ces dispositions résultent d'un constat simple : la parité dans les assemblées locales ne garantit par la parité dans les exécutifs locaux. Alors que les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants sont quasi paritaires, les femmes ne représentent pas un tiers des adjoints aux maires ni des conseillers généraux. Des mesures correctives s'imposaient donc. Grâce à ce texte, les femmes qui s'engageront le feront pour exercer des responsabilités, gérer des dossiers, prendre des décisions.
Resteront d'autres candidats, dans le monde du travail, notamment, où le « plafond de verre » reste une réalité. Dans le projet de loi sur l'égalité salariale, nous avions envisagé, avec la Haute Assemblée une représentation minimale dans les conseils d'administration, mais le Conseil constitutionnel l'a rejeté, tout en reconnaissant la constitutionnalité de la notion de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, que cette même loi exige en matière de formation et d'apprentissage.
Il y a plus de soixante ans, les femmes françaises obtenaient le droit de vote et d'éligibilité. Aujourd'hui, le monde politique ne peut plus ignorer ces fondements de notre droit qui garantissent « à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».
Telle est la noblesse de notre combat : il n'est pas un combat des femmes contre les hommes, mais un combat à mener ensemble pour que les femmes prennent enfin, non pas la place des hommes, mais celle qui leur revient, afin que nos concitoyens aient enfin des élus qui leur soient un reflet fidèle. En retrouvant, pas à pas, le chemin de la modernité, la France poursuit l'accomplissement de ses idéaux républicains.
Gambetta, il y a plus d'un siècle, disait que ce qui « constitue la véritable démocratie, ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire ». Ce texte nous rapproche de l'idéal qui était celui de l'un des pères fondateurs de la iiie République. Peut-être un jour, qui sait, le ministre de la Parité qui s'exprimera devant vous sera un homme.Source http://www.femmes-egalite.gouv.fr le 20 décembre 2006
Voulu par le Président de la République, il fut précédé par de nombreuses propositions de loi dont il s'est inspiré. Ainsi, notre pays va franchir une étape décisive sur le long chemin de la parité politique. C'est dire si le moment est important pour notre démocratie. Voulu par le Président de la République, il fut précédé par de nombreuses propositions de loi dont il s'est inspiré. Ainsi, notre pays va franchir une étape décisive sur le long chemin de la parité politique. C'est dire si le moment est important pour notre démocratie.
Stendhal écrivait que « l'admission des femmes à la vie politique serait la marque la plus sûre de la civilisation ».
Ce texte n'est pas le premier. Nous avons accompli en peu d'années des progrès remarquables sur la voie de la parité politique.
Ainsi, dans les communes d'au moins 3500 habitants, la proportion de 5 conseillères municipales a bondi de 27 % à 47,5 % en mars 2001. Désormais en première position en Europe pour le taux de conseillères municipales, la France a renoué avec l'exemplarité politique qui fut longtemps notre apanage.
De même, le pourcentage des conseillères régionales est passé de 27,5 % à 47,6 % en mars 2004. Celui des députées européennes s'est rapproché de la moitié de la représentation française, plaçant ainsi notre pays parmi les États les mieux représentés par des femmes à Strasbourg.
Pour autant, nous restons au milieu du chemin.
En effet, les mandats pourvus au scrutin uninominal restent encore largement fermés aux femmes. L'Assemblée nationale ne compte que 71 femmes sur 577 députés, soit à peine plus de 12 %, malgré les pénalités financières. Au Sénat, malgré les progrès, le taux de femmes est de 17,5 %. Notre pays est ainsi au 22ème rang dans l'Union européenne et au 84ème rang dans le monde pour la représentation parlementaire des femmes. Enfin, les conseils généraux sont les assemblées élues les moins féminisées de France, avec moins de 11 % de femmes.
Les résultats sont plus préoccupants encore pour l'accès des femmes aux responsabilités. Il est vrai que nous partions de très loin. Il a fallu presque un siècle pour que le suffrage universel, accordé aux hommes dès 1848, soit étendu aux femmes en 1944. Il ne faut pas qu'un autre siècle passe avant l'égal accès aux responsabilités effectives. Or, les exécutifs locaux demeurent des bastions masculins, même dans les collectivités administrées par des assemblées quasiment paritaires : une seule femme préside une région, trois un département et il n'y a guère plus de 10 % de femmes parmi les maires.
Alors que la Constitution garantit « à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme », leur sous-représentation explique sans doute pour partie le discrédit dont souffre la classe politique dans notre pays.
L'alourdissement des pénalités financières renforcera le nombre de candidates à l'ensemble des élections et leur représentation au Parlement.
L'institution de suppléants de sexe différent pour les conseillers généraux fera participer 4 000 femmes supplémentaires aux prochaines élections cantonales. Il y aura davantage de femmes candidates titulaires. Les suppléantes pourront intégrer la vie politique et développer leur présence sur le terrain. Elles acquerront l'expérience et la notoriété nécessaires pour se présenter à d'autres élections. En outre, elles pourront succéder au conseiller général sortant.
Avec ce ticket paritaire, la France renoue avec l'innovation politique, qui a si longtemps fait notre fierté et notre modernité.
Nous allons également instaurer la parité pour l'élection des exécutifs municipaux et régionaux, car la parité dans les assemblées locales ne garantit pas la parité dans les exécutifs locaux.
Ces dispositions résultent d'un constat simple : la parité dans les assemblées locales ne garantit par la parité dans les exécutifs locaux. Alors que les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants sont quasi paritaires, les femmes ne représentent pas un tiers des adjoints aux maires ni des conseillers généraux. Des mesures correctives s'imposaient donc. Grâce à ce texte, les femmes qui s'engageront le feront pour exercer des responsabilités, gérer des dossiers, prendre des décisions.
Resteront d'autres candidats, dans le monde du travail, notamment, où le « plafond de verre » reste une réalité. Dans le projet de loi sur l'égalité salariale, nous avions envisagé, avec la Haute Assemblée une représentation minimale dans les conseils d'administration, mais le Conseil constitutionnel l'a rejeté, tout en reconnaissant la constitutionnalité de la notion de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, que cette même loi exige en matière de formation et d'apprentissage.
Il y a plus de soixante ans, les femmes françaises obtenaient le droit de vote et d'éligibilité. Aujourd'hui, le monde politique ne peut plus ignorer ces fondements de notre droit qui garantissent « à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».
Telle est la noblesse de notre combat : il n'est pas un combat des femmes contre les hommes, mais un combat à mener ensemble pour que les femmes prennent enfin, non pas la place des hommes, mais celle qui leur revient, afin que nos concitoyens aient enfin des élus qui leur soient un reflet fidèle. En retrouvant, pas à pas, le chemin de la modernité, la France poursuit l'accomplissement de ses idéaux républicains.
Gambetta, il y a plus d'un siècle, disait que ce qui « constitue la véritable démocratie, ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire ». Ce texte nous rapproche de l'idéal qui était celui de l'un des pères fondateurs de la iiie République. Peut-être un jour, qui sait, le ministre de la Parité qui s'exprimera devant vous sera un homme.Source http://www.femmes-egalite.gouv.fr le 20 décembre 2006