Texte intégral
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la conférence de la vie associative.
Cette conférence s'est inscrite dans la continuité des nombreuses initiatives prises depuis 2002 par le Gouvernement pour répondre aux besoins des associations avec, notamment, la création en avril 2004 d'un ministère chargé de la vie associative et la présentation dès juillet 2004 de dispositions concrètes destinées à favoriser le développement des associations.
Un an après l'annonce des 25 mesures visant à affirmer la place des associations dans le dialogue civil, à consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations et à mieux encourager l'activité des bénévoles, la quasi-totalité d'entre-elles a été réalisé, en particulier :
- la mise en oeuvre d'une assurance subventionnée largement par l'État qui a déjà bénéficié à 250 000 cadres et animateurs bénévoles en 2006 et en concernera 500 000 autres cette année ;
- la création du titre-repas du volontaire associatif et du chèque-repas du bénévole utilisables dans plus de 160 000 points de restauration ;
- l'augmentation de la durée maximale des conventions pluriannuelles d'objectifs de trois à quatre années ; 800 conventions de ce type ont été signées avec des associations pour un montant de 200 millions d'euros de subventions ;
- l'amélioration sensible des délais et des modalités d'instruction et de paiement des subventions.
A ces mesures s'ajoutent la publication du nouveau guide des bénévoles, le renforcement de la transparence financière des associations et des fondations reconnues d'utilité publique afin de conforter la confiance des donateurs ainsi que la mise en place du volontariat international et du volontariat associatif qui permettent aux personnes qui le souhaitent de consacrer leur temps et leur énergie à des missions d'intérêt général en bénéficiant d'une véritable protection sociale.
L'accès au crédit des associations sera en 2007 facilité par la mise en place, avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations, d'un pôle de garantie des associations qui répond à l'une des plus anciennes et importantes demandes du monde associatif.
Par ailleurs, après une phase d'expérimentation, le brevet d'aptitude à la gestion associative, proposé par le Conseil national de la jeunesse, sera ouvert à l'ensemble des jeunes bénévoles.
Enfin, l'installation dans les prochaines semaines du nouveau Conseil national de la vie associative marquera un nouveau rendez-vous pour le monde associatif. Cet espace de dialogue et de concertation contribuera au développement de la vie associative.
Cette conférence s'est inscrite dans la continuité des nombreuses initiatives prises depuis 2002 par le Gouvernement pour répondre aux besoins des associations avec, notamment, la création en avril 2004 d'un ministère chargé de la vie associative et la présentation dès juillet 2004 de dispositions concrètes destinées à favoriser le développement des associations.
Un an après l'annonce des 25 mesures visant à affirmer la place des associations dans le dialogue civil, à consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations et à mieux encourager l'activité des bénévoles, la quasi-totalité d'entre-elles a été réalisé, en particulier :
- la mise en oeuvre d'une assurance subventionnée largement par l'État qui a déjà bénéficié à 250 000 cadres et animateurs bénévoles en 2006 et en concernera 500 000 autres cette année ;
- la création du titre-repas du volontaire associatif et du chèque-repas du bénévole utilisables dans plus de 160 000 points de restauration ;
- l'augmentation de la durée maximale des conventions pluriannuelles d'objectifs de trois à quatre années ; 800 conventions de ce type ont été signées avec des associations pour un montant de 200 millions d'euros de subventions ;
- l'amélioration sensible des délais et des modalités d'instruction et de paiement des subventions.
A ces mesures s'ajoutent la publication du nouveau guide des bénévoles, le renforcement de la transparence financière des associations et des fondations reconnues d'utilité publique afin de conforter la confiance des donateurs ainsi que la mise en place du volontariat international et du volontariat associatif qui permettent aux personnes qui le souhaitent de consacrer leur temps et leur énergie à des missions d'intérêt général en bénéficiant d'une véritable protection sociale.
L'accès au crédit des associations sera en 2007 facilité par la mise en place, avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations, d'un pôle de garantie des associations qui répond à l'une des plus anciennes et importantes demandes du monde associatif.
Par ailleurs, après une phase d'expérimentation, le brevet d'aptitude à la gestion associative, proposé par le Conseil national de la jeunesse, sera ouvert à l'ensemble des jeunes bénévoles.
Enfin, l'installation dans les prochaines semaines du nouveau Conseil national de la vie associative marquera un nouveau rendez-vous pour le monde associatif. Cet espace de dialogue et de concertation contribuera au développement de la vie associative.