Discours de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement, sur la protection de la nature, Auch le 22 mai 1982.

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Circonstance : Assemblée générale de la fédération française des sociétés de protection de la nature, à Auch le 22 mai 1982

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
C'est un rendez-vous important pour le Ministre de l'Environnement que l'assemblée générale de la Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature. Votre réunion de Lons le Saulnier avait été, vous l'avez rappelé, ma toute première intervention après mon entrée en fonction.
Aujourd'hui, vous avez voulu placer notre discussion sur le terrain du bilan et des perspectives, au-delà, au-dessus, oserais-je dire, des questions de détail. C'est sur ce terrain que j'entends moi aussi me placer. J'ai regretté en effet comme vous-même que les relations établies entre votre Fédération, mes collaborateurs et moi-même, n'aient pas toujours été ce que nous aurions pu les uns et les autres souhaiter, et ce qu'elles doivent redevenir, c'est à dire un dialogue constant, approfondi, portant plus sur les objectifs et les orientations de la politique de l'environnement que sur des problèmes peut-être mineurs.
Il est certes dans la fonction des associations, et de leurs fédérations, d'attirer l'attention sur ce qui ne marche pas, d'exprimer avec vigueur les critiques qui leur paraissent justifiées. Mais il leur appartient aussi de développer une action plus dynamique, plus constructive. Cela implique qu'elles écoutent avec attention les positions des autres organismes qui expriment d'autres sensibilités, d'autres demandes. Cela implique aussi qu'elles prennent clairement conscience des contraintes, des nécessités dans lesquelles s'inscrit de ce fait l'action gouvernementale.
Si elles ne le faisaient pas, elles se marginaliseraient, et seraient de ce fait moins écoutées à leur tour.
Les associations ne doivent pas se renfermer en chapelles d'où ne sortent qu'affirmation des dogmes et excommunications. Elles doivent entrer résolument dans la concurrence des idées. C'est ce à quoi je veux vous aider. C'est l'une des raisons fondamentales pour lesquelles a été organisé le débat des Etats Régionaux de l'Environnement.
Je me réjouis d'avoir, en vous écoutant, constaté que votre Fédération en était bien consciente. Je suis certain que nous trouverons ensemble les moyens de faire mieux passer cette conviction partagée dans une action quotidienne commune.
Dix ans après STOCKHOLM, l'évolution néfaste de l'environnement de la planète est loin d'être enrayée. Sa dégradation dans les pays pauvres, où s'accentuent, la déforestation, la désertification, l'aggravation des problèmes de l'eau et de la santé des hommes donne à notre pays des responsabilités qu'il entend désormais, comme l'a dit le Président de la République, assumer pleinement. C'est la première, la plus grave, des inégalités écologiques qu'il nous faut réduire.
Lorsque pour assurer leur simple et précaire survie quotidienne, des peuples sont contraints d'accepter, ou plutôt de subir, des modifications galopantes de leur environnement, entraînées par le développement d'utilisations du sol brutales et souvent imposées par un ordre économique qui leur échappe, c'est l'équilibre de leur avenir à court terme qui est en jeu. C'est aussi le nôtre d'ailleurs. Les atteintes portées à la forêt équatoriale et tropicale ont des conséquences pour la planète toute entière.
En ce qui concerne notre pays, comme la plupart des autres pays développés, ces années ont été celles de la prise de conscience de la responsabilité collective de la société dans la protection de la nature. L'ensemble des lois et des règlements consacrés jusqu'alors pour l'essentiel au partage minutieux des droits de chacun à exploiter la nature, ont été complétés par des positions nouvelles et importantes, prenant en compte les devoirs individuels et collectifs des Français envers la nature. Devoir de réparer autant que possible les dommages qui lui étaient causés, devoir aussi de tenter de les prévenir. A cet égard, la loi de 1976, votée à l'unanimité du parlement, a marqué une étape importante. Mais son application a été insuffisante, voire détournée, parce que la loi était en avance sur l'évolution de la conscience populaire, parce que les dispositions contraignantes prises pour l'appliquer, trop souvent décidées sans débat suffisant dans les bureaux parisiens, n'avaient pas été suffisamment mesurées, discutées, expliquées, adaptées au contexte économique et aux situations locales, enfin parce que ces dispositions maintenaient des inégalités choquantes, qui ne sont plus acceptables.
Vous l'avez dit, Monsieur le Président, il nous faut passer de la protection de la nature et de l'environnement à la gestion des ressources naturelles renouvelables, à l'économie de la nature.
C'est l'objectif que je me suis fixé depuis un an. Je le sais partagé par le Président de la République. C'est dans ce sens que je m'efforce de travailler, dans le débat interministériel comme dans l'action des services de mon Ministère.
Il fallait d'abord mieux savoir de quoi on parlait pour que la discussion puisse s'ouvrir sur des bases objectives. Beaucoup de choses sont connues dans le domaine de l'eau, il reste à travailler en matière de pollutions chimiques, de liens entre l'environnement et la santé. Un effort significatif devait être porté sur la connaissance de la situation et de l'évolution des milieux naturels et des espèces qui les composent. J'ai soumis il y a quelques semaines au Conseil National de Protection de la Nature un premier programme d'inventaires auquel sera consacré dès 1982 un effort financier sans précédent.
Il fallait aussi ouvrir, enfin, le dialogue, et l'ouvrir aussi largement que possible : Il fallait définir, partager des responsabilités, des pouvoirs jusqu'alors trop concentrés dans les mains de l'Etat. Le travail considérable accompli par les associations dans le cadre des états régionaux de l'environnement, les débats qui se tiendront bientôt sur ce thème dans les Conseils Régionaux et les Conseil Généraux, le nouveau climat dans lequel s'élaborent projets de lois et règlements sont autant de signes d'un changement. Le développement des auditions publiques, la réflexion engagée sur l'amélioration des procédures d'enquête publique, et dont les premiers résultats vous seront présentés en juin, vont, elles aussi, dans le sens d'une participation plus directe des citoyens à la préparation des décisions qui les concernent.
Ce renforcement du dialogue permettra de tenir compte des positions de chacun plus tôt et plus complètement, de mettre en évidence des problèmes insuffisamment étudiés, mais aussi de dégonfler beaucoup de fausses querelles. Il sera exigé pour tous ceux qui y participeront, et par conséquent pour vous aussi.
Vous avez en particulier exprimé des craintes devant le grand mouvement de décentralisation qui s'engage. Ne laissez pas croire que vous êtes incapables de sensibiliser les élus locaux, qui représentent la population directement concernée par les problèmes posés. Ce serait accréditer l'idée que vous ne pouvez pas disposer dans cette population d'un écho suffisant.
Bien sûr certains enjeux sont nationaux, et le resteront, mais ce serait singulièrement manquer de confiance en vous-même et en vos interlocuteurs que de croire qu'il vous faut frapper à la porte du Ministre pour le moindre problème local.
Meilleure connaissance des milieux et des espèces, dialogue renforcé permettant de mieux prendre en compte les conséquences économiques et culturelles, nationales et locales, des décisions à prendre, voilà qui m'amène, comme vous m'y invitez, à m'expliquer sur les mesures que j'ai prises en matière de chasse.
Oui, j'ai été ferme, et je le resterai, sur le gibier d'eau : les populations de migrateurs concernées et leur évolutions sont relativement bien connues, et la solidarité internationale joue entièrement à leur égard. I1 s'agit d'établir des règles de chasse nationales, concernant un nombre élevé de chasseurs susceptibles d'opérer un prélèvement important.
Oui, j'ai refusé de me substituer aux chasseurs pour décréter de Paris la fermeture anticipée de la perdrix grise là où ses effectifs s'étaient fortement réduits. J'ai placé les fédérations, les sociétés de chasse, les propriétaires devant leurs responsabilités : il s'agit de gérer les populations d'un oiseau-gibier, qui n'est pas globalement menacé. J'ai fait confiance à l'autodiscipline des organisations de chasseurs, et ils ont, pour la plupart, montré qu'ils en étaient capables en fermant d'eux-mêmes la chasse.
Oui, j'ai donné la possibilité aux 17 fédérations de chasse qui le demandaient de prolonger l'ouverture de la grive jusqu'au 21 mars, jour du printemps. Notre pays offre à cet oiseau sylvicole l'essentiel de son habitat. J'ai interdit sa commercialisation à l'automne dernier. Vous savez aussi bien que moi que ces trois semaines correspondaient en fait à trois ou six jours de chasse effective, et que bon nombre de chasseurs, pêcheurs à la truite, se sont abstenus.
Cela valait-il un tel déferlement de protestations.
Oui, enfin, j'ai autorisé, à titre expérimental et dans des conditions très restrictives, la poursuite dans le Médoc d'une chasse traditionnelle à la tourterelle que les interdictions théoriques édictées auparavant n'avaient jamais fait disparaître, et qui constitue un des éléments constitutifs de la culture rurale de cette région.
Pour ces deux derniers gibiers, il nous faut absolument connaître rapidement l'état et l'évolution des populations, seul moyen de poursuivre la discussion sur des bases objectives. J'ai besoin pour cela des scientifiques, qui sont nombreux dans vos rangs.
Le souci qui me guide, je voudrais l'illustrer par un autre exemple. Oui, la chasse à la lecque est interdite. Oui, il y a toujours eu et il y a encore des tolérances. Mais, priver un montagnard des Alpes de Haute Provence d'un des éléments de cette liberté qui est sa raison principale de rester au pays, n'est-ce pas l'inciter à partir, comme beaucoup d'autres. Quel serait le bilan écologique global d'une telle situation ? Recherchons-nous le désert vert ?
Approfondir les études, élargir le dialogue, décentraliser, ces objectifs pourraient apparaître comme un moyen de temporiser, ou d'abandonner une partie des actions du Ministère de l'Environnement. Vous savez que cela n'est pas le cas. Je ne veux pas revenir sur tout ce que vous avez vous-même mentionné. C'est vrai que se construit une véritable politique de gestion de cette ressource naturelle renouvelable essentielle qu'est l'eau.
L'eau, indispensable à toute vie, doit désormais être considérée comme un milieu vivant. Priorité à la vie. Il ne suffit plus de se partager l'eau entre usagers. Cette approche globale doit passer par trois lignes d'actions complémentaires.
Il s'agit, d'abord, de mettre en oeuvre une véritable politique de la reconquête des cours d'eau. Pour cela, le rôle des organismes de bassin sera renforcé. Le principe d'une redevance sur l'azote et le phosphore permettrait à l'assainissement individuel, une technique d'épuration reconnue par tous, de devenir un véritable service public. La nomination des Délégués de Bassin, véritables préfets de l'eau, permettront aux services de l'eau d'être mieux coordonnés avant d'être regroupés.
Dans la même ligne d'action, je suis intervenu sur les dossiers concernant le programme d'aménagement des grands fleuves. Tout particulièrement celui de la Garonne, passé au C.I.Q.V. Le Gouvernement a bien compris, à cette occasion, qu'un tel aménagement devait être au moins autant qualitatif que quantitatif. Les contrats "rivières propres" connaissent un vif succès. Le Conseil Constitutionnel devrait prendre, avant la fin juin, un jugement sur la nature législative des modifications que je souhaite apporter à la composition des Comités de Bassin et des Conseils d'Administration des Agences, de façon à rendre majoritaire les élus et à renforcer la représentation des Associations de Protection de la Nature.
En ce qui concerne la qualité de l'eau, je sais que les communes rurales ont et auront certaines difficultés de par la présence de nitrates dans les nappes souterraines.
Je me suis, dès mon entrée en fonction, préoccupé de cette affaire : obligation de l'affichage en Mairie, prélèvement et contrôle mensuel, intervention des Agences de Bassin lorsqu'un réseau est défaillant. Quant au prix de l'eau, si je m'y suis autant intéressé, c'est que, mise à part l'injustice d'une trop grande disparité, l'action menée aura des conséquences écologiques importantes sur la relance de l'assainissement et la reconquête du milieu, ainsi que sur la 1imitation de la consommation.
Enfin, j'ai pris, en accord total avec le Gouvernement, les décisions importantes que vous avez rappelées en matière de micro-centrales, d'extractions de matériaux et de peintures anti-salissures.
En matière d'énergie, vous avez une fois de plus rappelé votre position sur les choix que le Gouvernement a été amené à faire. Est-ce une raison suffisante pour "jeter le bébé avec l'eau du bain" et ne pas tenir compte d'un certain nombre d'actions positives : les micro-centrales, dont j'ai déjà parlé, et à propos desquelles je réaffirme qu'elles posent un très grave problème d'environnement alors que les centrales nucléaires concernent plus le domaine de la sécurité, mais aussi retenues hydroélectriques à proximité des parcs nationaux, conventions signées avec EDF à GOLFECH, ou en cours de préparation au niveau national. J'ai fait en sorte que vous soyez de plus en plus associés aux discussions, aux projets. Vous êtes représentés au Conseil Supérieur de la Sécurité Nucléaire. Il nous faut continuer à avancer ensemble.
En matière de protection de la nature, le réseau des réserves naturelles se constitue activement. Les crédits consacrés à leur protection et à leur gestion ont doublé en 1982, passant de 5,5 MF à plus de 11 MF. Le Parc National de la Guadeloupe se met en place, et des moyens plus importants ont pu être dégagés (+ 24 %). Pour manifester la volonté de prendre toutes nos responsabilités sur ce qui est le patrimoine de la nation toute entière, le Gouvernement a décidé, comme je le lui proposais, de prendre en priorité les mesures nécessaires pour protéger dans l'année douze grands sites de valeur nationale, voire internationale.
Les régions s'engagent elles-aussi dans cette dynamique, et je les y aiderai. Trois d'entre elles élaboreront dès dette année leur propre programme de protection et de mise en valeur des espaces naturels, et se partageront 8 MF du FIQV pour le mettre en oeuvre. Cinq parcs naturels régionaux nouveaux sont à l'étude.
Vous représentez les militants de la protection de la nature dont le Ministre de l'Environnement a la charge institutionnelle. Nous ne serons les uns et les autres efficaces que lorsque nous aurons rendu cette protection de la nature populaire. C'est pourquoi nous devons nous consacrer, ensemble sans relâche, et c'est ainsi que je conclurai, à informer, à expliquer, à rendre accessible à tous et compréhensible par tous ce que nous faisons.Si, au-delà des divergences et des discussions qui peuvent momentanément naître de prises de position ponctuelles, nous n'apparaissons pas comme unis au service d'objectifs qui nous sont communs, nous gaspillerons une énergie et une efficacité précieuse.