Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume du Maroc.
Cet accord, signé le 12 décembre 2006, s'inscrit dans le cadre de la «feuille de route» adoptée par le Conseil de l'Union européenne en juin 2005 qui vise à développer la politique extérieure de l'Union européenne en matière d'aviation civile. L'un des objectifs fondamentaux de cette politique est la création d'un espace aérien commun élargi avec les « pays du voisinage » d'ici 2010.
L'accord euro-méditerranéen prévoit la libéralisation progressive des relations aériennes entre la Communauté européenne et le Maroc en échange de la reprise par ce pays d'une part substantielle de l'acquis communautaire en matière de sécurité et de gestion du transport aérien, afin de garantir un cadre concurrentiel équitable et de satisfaire la demande croissante de services aériens vers le Maroc.
Cet accord, signé le 12 décembre 2006, s'inscrit dans le cadre de la «feuille de route» adoptée par le Conseil de l'Union européenne en juin 2005 qui vise à développer la politique extérieure de l'Union européenne en matière d'aviation civile. L'un des objectifs fondamentaux de cette politique est la création d'un espace aérien commun élargi avec les « pays du voisinage » d'ici 2010.
L'accord euro-méditerranéen prévoit la libéralisation progressive des relations aériennes entre la Communauté européenne et le Maroc en échange de la reprise par ce pays d'une part substantielle de l'acquis communautaire en matière de sécurité et de gestion du transport aérien, afin de garantir un cadre concurrentiel équitable et de satisfaire la demande croissante de services aériens vers le Maroc.