Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Après quarante années qui ont vu progresser la gestion de l'eau, 2007 est une période charnière de la politique de l'eau.
Tout d'abord, 2006 a vu l'adoption par le Parlement, tant attendue par l'ensemble des acteurs depuis de très nombreuses années, de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Cette loi va durablement orienter l'action du service public de l'eau et permettre à la France de se doter des outils et des moyens nécessaires pour atteindre en 2015 les objectifs de la directive cadre sur l'eau.
L'adoption de la loi est concomitante avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2007, des 9ème programmes d'intervention des agences de l'eau, établissements publics du ministère de l'écologie et du développement durable.
Les moyens dévolus à ces 9ème programmes traduisent une mobilisation sans précédent en faveur de la politique de l'eau voulue par le Gouvernement pour les six prochaines années.
Ils représentent un montant de 11,6 milliards d'euros, hors primes et contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et dont les agences de l'eau assureront le financement.
Ces programmes seront financés en totalité par les redevances des agences de l'eau.
La loi sur l'eau a en effet maintenu les principes qui ont fait le succès des agences, notamment la fiscalité environnementale qui a fait ses preuves depuis maintenant 40 ans, basée sur le principe de « l'eau paye l'eau ».
La nouvelle loi permet de simplifier le dispositif et de l'adapter aux enjeux nouveaux.
Les 9ème programmes ont été élaborés dans une démarche de dialogue entre mon ministère et les comités de bassin.
En effet, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques renforce les compétences des comités de bassin auxquels seront soumis pour avis conforme les programmes des agences de l'eau.
Je salue à ce propos le travail des comités de bassin et des agences de l'eau qui ont su être les moteurs du développement de la concertation et du débat au sein des bassins tant avec les acteurs locaux qu'avec les services de l'Etat.
Il s'agit donc de 6 programmes différents, adaptés aux enjeux de chaque bassin versant et aux préoccupations des acteurs, mais au service d'une seule et même politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
J'ai voulu qu'ils soient orientés vers deux objectifs majeurs qui nécessitent une action conjointe des agences de l'eau et des services de l'Etat :
tout d'abord rattraper le retard accumulé par la France dans l'application de certains textes européens, en particulier la directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991, qui nous impose de mettre en conformité l'ensemble de nos stations d'épuration. Sur ce point j'ai demandé aux préfets la plus grande fermeté à l'égard des collectivités retardataires, et aux agences de l'eau d'adapter leurs aides pour nous permettre de répondre à cet engagement dans les plus brefs délais ;
et aussi, bien sûr, mettre en oeuvre la directive cadre sur l'eau. Cette directive oriente notre action vers une logique de résultat. Elle est l'occasion pour nous tous de donner un nouvel élan à la politique de l'eau et implique d'appuyer davantage l'action des agences sur des interventions ciblées sur des territoires et d'augmenter progressivement la part destinée aux actions de restauration des milieux aquatiques.
Pour assurer la protection de la ressource et le développement durable des activités économiques liées à l'eau, j'ai demandé aux agences de l'eau de renforcer leur action dans plusieurs domaines :
il s'agit, en matière d'eau potable tout d'abord, de privilégier une action plus tournée vers le préventif que vers le curatif, c'est-à-dire de traiter les pollutions à la source, et de prendre en compte l'objectif du Plan National Santé Environnement d'achever la mise en place, par les collectivités, des périmètres de protection des captages d'eau dès 2010 ;
la lutte contre les pollutions diffuses est également un enjeu majeur. C'est pourquoi les agences de l'eau, comme elles ont commencé à le faire cette année sur des sites pilotes, auront pour mission de mobiliser l'ensemble des acteurs en amont des masses d'eau critiques pour mettre en oeuvre des actions territoriales renforcées ;
La bonne gestion des milieux aquatiques est une condition sine qua non d'atteinte du bon état écologique. Aussi j'ai demandé aux agences de l'eau de tripler leurs interventions en ce domaine.
enfin, en application du plan de gestion de la rareté de l'eau que j'ai présenté en Conseil des ministres, j'ai demandé aux agences de l'eau d'intervenir pour renforcer l'adéquation entre les usages de l'eau et les ressources disponibles, y compris par le développement de solutions innovantes et la mobilisation de ressources nouvelles.
Si je suis fière aujourd'hui de vous présenter les 9ème programmes des agences de l'eau, c'est aussi parce que, à mon sens, ils symbolisent la solidarité des acteurs de l'eau et des pouvoirs publics, à Paris comme dans chaque bassin, alors même que les incidences du changement climatique mettent en cause la quantité mais aussi la qualité des eaux disponibles.
Je sais que tous ceux qui se sont investis dans l'élaboration de ces 9ème programmes vont déployer toute leur énergie pour réussir le défi de la gestion de l'eau : moins polluer, moins consommer d'eau et préserver davantage encore notre patrimoine naturel et nos ressources en eau.
Je vous remercie.
Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 1er février 2007
Mesdames et Messieurs,
Après quarante années qui ont vu progresser la gestion de l'eau, 2007 est une période charnière de la politique de l'eau.
Tout d'abord, 2006 a vu l'adoption par le Parlement, tant attendue par l'ensemble des acteurs depuis de très nombreuses années, de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Cette loi va durablement orienter l'action du service public de l'eau et permettre à la France de se doter des outils et des moyens nécessaires pour atteindre en 2015 les objectifs de la directive cadre sur l'eau.
L'adoption de la loi est concomitante avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2007, des 9ème programmes d'intervention des agences de l'eau, établissements publics du ministère de l'écologie et du développement durable.
Les moyens dévolus à ces 9ème programmes traduisent une mobilisation sans précédent en faveur de la politique de l'eau voulue par le Gouvernement pour les six prochaines années.
Ils représentent un montant de 11,6 milliards d'euros, hors primes et contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et dont les agences de l'eau assureront le financement.
Ces programmes seront financés en totalité par les redevances des agences de l'eau.
La loi sur l'eau a en effet maintenu les principes qui ont fait le succès des agences, notamment la fiscalité environnementale qui a fait ses preuves depuis maintenant 40 ans, basée sur le principe de « l'eau paye l'eau ».
La nouvelle loi permet de simplifier le dispositif et de l'adapter aux enjeux nouveaux.
Les 9ème programmes ont été élaborés dans une démarche de dialogue entre mon ministère et les comités de bassin.
En effet, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques renforce les compétences des comités de bassin auxquels seront soumis pour avis conforme les programmes des agences de l'eau.
Je salue à ce propos le travail des comités de bassin et des agences de l'eau qui ont su être les moteurs du développement de la concertation et du débat au sein des bassins tant avec les acteurs locaux qu'avec les services de l'Etat.
Il s'agit donc de 6 programmes différents, adaptés aux enjeux de chaque bassin versant et aux préoccupations des acteurs, mais au service d'une seule et même politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
J'ai voulu qu'ils soient orientés vers deux objectifs majeurs qui nécessitent une action conjointe des agences de l'eau et des services de l'Etat :
tout d'abord rattraper le retard accumulé par la France dans l'application de certains textes européens, en particulier la directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991, qui nous impose de mettre en conformité l'ensemble de nos stations d'épuration. Sur ce point j'ai demandé aux préfets la plus grande fermeté à l'égard des collectivités retardataires, et aux agences de l'eau d'adapter leurs aides pour nous permettre de répondre à cet engagement dans les plus brefs délais ;
et aussi, bien sûr, mettre en oeuvre la directive cadre sur l'eau. Cette directive oriente notre action vers une logique de résultat. Elle est l'occasion pour nous tous de donner un nouvel élan à la politique de l'eau et implique d'appuyer davantage l'action des agences sur des interventions ciblées sur des territoires et d'augmenter progressivement la part destinée aux actions de restauration des milieux aquatiques.
Pour assurer la protection de la ressource et le développement durable des activités économiques liées à l'eau, j'ai demandé aux agences de l'eau de renforcer leur action dans plusieurs domaines :
il s'agit, en matière d'eau potable tout d'abord, de privilégier une action plus tournée vers le préventif que vers le curatif, c'est-à-dire de traiter les pollutions à la source, et de prendre en compte l'objectif du Plan National Santé Environnement d'achever la mise en place, par les collectivités, des périmètres de protection des captages d'eau dès 2010 ;
la lutte contre les pollutions diffuses est également un enjeu majeur. C'est pourquoi les agences de l'eau, comme elles ont commencé à le faire cette année sur des sites pilotes, auront pour mission de mobiliser l'ensemble des acteurs en amont des masses d'eau critiques pour mettre en oeuvre des actions territoriales renforcées ;
La bonne gestion des milieux aquatiques est une condition sine qua non d'atteinte du bon état écologique. Aussi j'ai demandé aux agences de l'eau de tripler leurs interventions en ce domaine.
enfin, en application du plan de gestion de la rareté de l'eau que j'ai présenté en Conseil des ministres, j'ai demandé aux agences de l'eau d'intervenir pour renforcer l'adéquation entre les usages de l'eau et les ressources disponibles, y compris par le développement de solutions innovantes et la mobilisation de ressources nouvelles.
Si je suis fière aujourd'hui de vous présenter les 9ème programmes des agences de l'eau, c'est aussi parce que, à mon sens, ils symbolisent la solidarité des acteurs de l'eau et des pouvoirs publics, à Paris comme dans chaque bassin, alors même que les incidences du changement climatique mettent en cause la quantité mais aussi la qualité des eaux disponibles.
Je sais que tous ceux qui se sont investis dans l'élaboration de ces 9ème programmes vont déployer toute leur énergie pour réussir le défi de la gestion de l'eau : moins polluer, moins consommer d'eau et préserver davantage encore notre patrimoine naturel et nos ressources en eau.
Je vous remercie.
Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 1er février 2007