Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la délimitation de la frontière maritime, la zone de pêche et la zone économique entre la France et les Seychelles, Victoria, Seychelles, le 19 février 2001.

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Circonstance : Signature de l'accord de délimitation de la frontière maritime entre la France et les Seychelles, à Victoria, Seychelles, le 19 février 2001

Texte intégral

Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Je ne saurais trop dire, aujourd'hui, à quel point je me réjouis de la signature de l'accord de délimitation de la frontière maritime entre la France (Iles Glorieuses) et les Seychelles que nos deux pays appelaient de leurs vux.
D'abord, cet accord met fin à une situation qui créait un doute sur la limite géographique des compétences de nos deux Etats. De plus, il permettra, à l'avenir, de prévenir les contentieux puisque nous disposons dorénavant de repères acceptés conjointement.
Enfin, il délimite les zones économiques exclusives dans une région riche en thonidés, espèces exploitées par les armements français que les accords de pêche entre nos pays illustrent bien. Il répartit aussi la compétence des deux Etats sur un sous-sol, potentiellement riche, et leur confère une juridiction dans les domaines de la recherche scientifique, de la préservation et de la protection du milieu marin, auquel nos deux pays sont particulièrement attachés.
Sa négociation a été exemplaire, tant par sa brièveté, à peine six mois, alors qu'il s'agit d'un accord important, que par le climat de coopération et de collaboration qui a permis de la mener à bon terme, en appliquant d'un commun accord les dispositions de la Convention de Montego Bay.
Les deux délégations réunies du 26 au 28 juin 2000, à Victoria, ont agréé d'emblée de se fonder sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (dite de Montego Bay), et d'utiliser la méthode d'équidistance pour fixer les coordonnées des points constituant la ligne de délimitation, solution équitable pour les deux Etats.
Cet accord est le second que la France signe dans la région. Le premier a été signé avec Maurice. Il illustre l'intérêt que la France porte à une zone où elle est présente et où elle entend participer aussi bien à la pêche qu'à la préservation des espèces, à la protection de l'environnement et du milieu marin et à la recherche sous-marine.
Volontairement limité à un kilomètre en deçà de sa limite extrême, à l'ouest comme à l'est, pour ne pas préjuger des négociations à venir avec Madagascar ou les Comores, cet accord représente un modèle de coopération entre nos deux pays et témoigne de l'amitié qui les lie. J'en suis heureux pour les Seychelles et j'en suis heureux pour la France.
Vive la coopération franco-seychelloise !
Je vous remercie.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 février 2001)