Texte intégral
Le Président de la République a nommé, ce jour, Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, en remplacement de Monsieur Pierre MAZEAUD.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2007, concernant la nomination du Président du Conseil constitutionnel.
Prononcé le
Intervenant(s) :
072000778