Texte intégral
Depuis la présentation à la presse du programme daction du Gouvernement, jattire en toutes occasions lattention de mes interlocutrices et interlocuteurs sur cette difficile question de lan 2000. Certains ne sont pas loin de penser que jen fais trop.
Ce nest pas mon sentiment, car, malgré lutilisation de moyens importants - 800 000 courriers envoyés avec Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret en juillet 1998, plus de 2 millions de brochures diffusées depuis la fin de lannée -, les PME que je rencontre, celles que nous interrogeons, sont encore peu actives sur le sujet. Elles se déclarent pour la plupart bien informées, mais même sur ce point les enquêtes révèlent lampleur de la tâche à accomplir.
Si 64 % à 73 % des PME selon les tailles pensent que les micro-ordinateurs pourront poser problème, ce nest le cas de 20 à 27 % des entreprises pour les chaînes du froid.
Après linformation et la prise de conscience, encore faut-il prendre les dispositions nécessaires, et la mobilisation concrète des PME apparaît fortement inégale.
Une approche spécifique est nécessaire pour les PME de lartisanat, du commerce et des services. Même si je multipliai les déplacements, il ne me serait pas possible de madresser à chacune dentre elles.
Une sensibilisation efficace doit partir des préoccupations de chacun, elle doit se faire métier par métier. Des réunions adhoc organisées par la direction des Entreprises permettront de réaliser des études de cas sur des exemples types : comme par exemple les boulangeries, les blanchisseries, les artisans de bouche. Des fiches techniques et des boites à outils spécifiques pourront être réalisés.
Cette action de sensibilisation natteindra ses destinataires que pour autant quacteurs nationaux dune part et réseaux de proximité dautre part auront été sensibilisés : organisations professionnelles, chambre de commerce et dindustrie, chambre des métiers, administrations territoriales. Puisque plusieurs dirigeants de grandes entreprises sont présents aujourdhui je voudrais profiter de loccasion pour leur dire, quils ont également un rôle à jouer en ce sens. Lactivité économique est parcourue de relations de clientèle, de proximité, et le souci des PME ne peut pas être que celui de leurs représentants et partenaires, il est aussi celui des grandes entreprises.
Pour faciliter la réalisation des investissements nécessaires à cette préparation de lan 2000, jai voulu apporter des réponses concrètes aux besoins des entreprises : les prêts bonifiés à lartisanat seront réservés cette années aux investissements de contrainte, y compris aux investissements nécessaires au passage à lan 2000.
Pour les PME, la BDPME a élaboré à ma demande un produit de financement spécifique, le COFI 2000. Il permettra de financer aussi bien des dépenses en matériel que les dépenses immatérielles qui y seront liées, car limmatériel reste mal financé pour les PME. Il bénéficiera dune garantie SOFARIS à hauteur de 60 %, cest à dire une quotité légèrement supérieure à la norme habituelle en matière dinvestissement, ce qui facilitera lengagement des banques.
Enfin, je noublie que les consommateurs relèvent également de mes responsabilités.
Le droit de la consommation a été élaboré en vue dassurer la sécurité, la santé et la protection des intérêts économiques dans lacte de consommation. La mise en application de ce droit trouve, de manière indiscutable, sa pleine justification, dès lors que les relations entre le professionnel et le consommateur peuvent connaître un certain déséquilibre.
Or, cela pourrait être le cas du « bogue » de lan 2000. Les implications techniques de ce dossier, la multiplicité des situations rencontrées, la méconnaissance par le consommateur des moyens juridiques pour résoudre ces situations, sa crainte du contentieux, son isolement face à des structures professionnelles qui tentent de sorganiser, peuvent déjà constituer des signaux de ce déséquilibre.
Il appartient naturellement aux producteurs, prestataires, distributeurs dapporter les réponses pertinentes à la variété des situations que pourraient rencontrer les consommateurs. Il sagit là dun enjeu très important pour lensemble du secteur professionnel en terme dimage, de confiance et de crédibilité.
Mais cela nexclut pas lintervention des pouvoirs publics sur ce dossier sensible. Les services de la DGCCRF se sont déjà mobilisés ; le premier objectif a été de faire un état des lieux.
Lévaluation de lampleur des risque a concerné en premier lieu deux sortes dappareils :
· ceux dont les dysfonctionnements lors du passage à lan 2000 pourraient mettre en cause la santé et la sécurité des usagers : stimulateurs cardiaques et autres dispositifs médicaux, ascenseurs, chaudières ;
· ceux dont les coûts unitaires sont significatifs dans le cadre du budget dun consommateur moyen : micro-ordinateurs, magnétoscopes.
Il sagit aussi bien de faire un état de la situation pour les appareils exposés actuellement à la vente que dévaluer les domaines et limportance de léventuelle incompatibilité à lan 2000 dappareils vendus au cours des mois ou des années écoulés.
Une première évaluation a été effectuée : elle révèle en particulier que des problèmes significatifs existent dans la micro-informatique.
Les pouvoirs publics sont par ailleurs en train délaborer des canevas juridiques pour apporter des réponses aux plaintes des consommateurs, qui soient cohérentes et pertinentes au regard des dommages encourus.
Ces canevas pourront bénéficier à tous les consommateurs, quils soient de simples particuliers ou des professionnels, certaines dispositions légales ou réglementaires sappliquant sans distinction quant à la qualité de lacquéreur du matériel.
En ce domaine, il nous faut conserver une grande vigilance et éviter certains comportements abusifs qui ont été portés à ma connaissance. Je crois que nous avons les moyens de gérer cette mutation, à condition de nous mobiliser tous. Jattends de ce comité quil nous permette de la faire efficacement.
(Source http://www.finances.gouv.fr)
Ce nest pas mon sentiment, car, malgré lutilisation de moyens importants - 800 000 courriers envoyés avec Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret en juillet 1998, plus de 2 millions de brochures diffusées depuis la fin de lannée -, les PME que je rencontre, celles que nous interrogeons, sont encore peu actives sur le sujet. Elles se déclarent pour la plupart bien informées, mais même sur ce point les enquêtes révèlent lampleur de la tâche à accomplir.
Si 64 % à 73 % des PME selon les tailles pensent que les micro-ordinateurs pourront poser problème, ce nest le cas de 20 à 27 % des entreprises pour les chaînes du froid.
Après linformation et la prise de conscience, encore faut-il prendre les dispositions nécessaires, et la mobilisation concrète des PME apparaît fortement inégale.
Une approche spécifique est nécessaire pour les PME de lartisanat, du commerce et des services. Même si je multipliai les déplacements, il ne me serait pas possible de madresser à chacune dentre elles.
Une sensibilisation efficace doit partir des préoccupations de chacun, elle doit se faire métier par métier. Des réunions adhoc organisées par la direction des Entreprises permettront de réaliser des études de cas sur des exemples types : comme par exemple les boulangeries, les blanchisseries, les artisans de bouche. Des fiches techniques et des boites à outils spécifiques pourront être réalisés.
Cette action de sensibilisation natteindra ses destinataires que pour autant quacteurs nationaux dune part et réseaux de proximité dautre part auront été sensibilisés : organisations professionnelles, chambre de commerce et dindustrie, chambre des métiers, administrations territoriales. Puisque plusieurs dirigeants de grandes entreprises sont présents aujourdhui je voudrais profiter de loccasion pour leur dire, quils ont également un rôle à jouer en ce sens. Lactivité économique est parcourue de relations de clientèle, de proximité, et le souci des PME ne peut pas être que celui de leurs représentants et partenaires, il est aussi celui des grandes entreprises.
Pour faciliter la réalisation des investissements nécessaires à cette préparation de lan 2000, jai voulu apporter des réponses concrètes aux besoins des entreprises : les prêts bonifiés à lartisanat seront réservés cette années aux investissements de contrainte, y compris aux investissements nécessaires au passage à lan 2000.
Pour les PME, la BDPME a élaboré à ma demande un produit de financement spécifique, le COFI 2000. Il permettra de financer aussi bien des dépenses en matériel que les dépenses immatérielles qui y seront liées, car limmatériel reste mal financé pour les PME. Il bénéficiera dune garantie SOFARIS à hauteur de 60 %, cest à dire une quotité légèrement supérieure à la norme habituelle en matière dinvestissement, ce qui facilitera lengagement des banques.
Enfin, je noublie que les consommateurs relèvent également de mes responsabilités.
Le droit de la consommation a été élaboré en vue dassurer la sécurité, la santé et la protection des intérêts économiques dans lacte de consommation. La mise en application de ce droit trouve, de manière indiscutable, sa pleine justification, dès lors que les relations entre le professionnel et le consommateur peuvent connaître un certain déséquilibre.
Or, cela pourrait être le cas du « bogue » de lan 2000. Les implications techniques de ce dossier, la multiplicité des situations rencontrées, la méconnaissance par le consommateur des moyens juridiques pour résoudre ces situations, sa crainte du contentieux, son isolement face à des structures professionnelles qui tentent de sorganiser, peuvent déjà constituer des signaux de ce déséquilibre.
Il appartient naturellement aux producteurs, prestataires, distributeurs dapporter les réponses pertinentes à la variété des situations que pourraient rencontrer les consommateurs. Il sagit là dun enjeu très important pour lensemble du secteur professionnel en terme dimage, de confiance et de crédibilité.
Mais cela nexclut pas lintervention des pouvoirs publics sur ce dossier sensible. Les services de la DGCCRF se sont déjà mobilisés ; le premier objectif a été de faire un état des lieux.
Lévaluation de lampleur des risque a concerné en premier lieu deux sortes dappareils :
· ceux dont les dysfonctionnements lors du passage à lan 2000 pourraient mettre en cause la santé et la sécurité des usagers : stimulateurs cardiaques et autres dispositifs médicaux, ascenseurs, chaudières ;
· ceux dont les coûts unitaires sont significatifs dans le cadre du budget dun consommateur moyen : micro-ordinateurs, magnétoscopes.
Il sagit aussi bien de faire un état de la situation pour les appareils exposés actuellement à la vente que dévaluer les domaines et limportance de léventuelle incompatibilité à lan 2000 dappareils vendus au cours des mois ou des années écoulés.
Une première évaluation a été effectuée : elle révèle en particulier que des problèmes significatifs existent dans la micro-informatique.
Les pouvoirs publics sont par ailleurs en train délaborer des canevas juridiques pour apporter des réponses aux plaintes des consommateurs, qui soient cohérentes et pertinentes au regard des dommages encourus.
Ces canevas pourront bénéficier à tous les consommateurs, quils soient de simples particuliers ou des professionnels, certaines dispositions légales ou réglementaires sappliquant sans distinction quant à la qualité de lacquéreur du matériel.
En ce domaine, il nous faut conserver une grande vigilance et éviter certains comportements abusifs qui ont été portés à ma connaissance. Je crois que nous avons les moyens de gérer cette mutation, à condition de nous mobiliser tous. Jattends de ce comité quil nous permette de la faire efficacement.
(Source http://www.finances.gouv.fr)