Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Largement conscient du rôle central que joue l'entreprise -et particulièrement les PME- dans l'économie française, je voudrais vous dire combien je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui.
Avant de vous présenter les principales mesures que je compte mettre en place dans le cadre de mon Programme de Gouvernement, je voudrais au préalable dresser un bilan de la situation économique de la France.
LE CONSTAT
I L'appauvrissement de la France
Le chômage, en France, officiellement en dessous de la barre des 2,5 millions, dépasse en fait les 5 millions et se situe donc réellement au-dessus des 20% de la population active.
Par ailleurs, le tissu économique français ne cesse de se dégrader : les délocalisations n'étant que l'avatar le plus choquant d'une désagrégation progressive de nos forces productives à plus forte valeur ajoutée dont particulièrement notre industrie.
Parallèlement, l'appauvrissement de la France est devenu une réalité incontournable : la Dette de l'Etat a été multipliée par 5 en 20 ans et celle de la Sécurité Sociale par 10 depuis 1990, alors que la plupart de nos partenaires européens ont suivi le chemin inverse.
Le service de la Dette est aujourd'hui le deuxième poste de dépense de l'Etat monopolisant plus de 40 milliards d'euros par an : il faut désormais s'endetter pour payer les intérêts.
Le niveau de vie des Français ne cesse de baisser : nous sommes aujourd'hui au 9ème rang européen et probablement au 10ème rang si l'on tient compte de notre population réelle.
Le nombre de pauvres atteint -quant à lui- pratiquement les 7 millions : quelle honte et quel échec pour les gouvernements de Gauche et de Droite qui se sont succédés depuis 30 ans !
II. L'entreprise asphyxiée
L'entreprise française est asphyxiée. La bonne marche de nos entreprises se trouve ainsi entravée par trois maux principaux :
a) L'étatisme
b) Le mondialisme ultra-libéral
c) Un syndicalisme archaïque et non-représentatif
a) Tout d'abord, l'étatisme se traduit par un fiscalisme et un réglementarisme qui placent la France en queue de peloton parmi les pays européens pour la liberté d'entreprendre et le développement des entreprises.
Par exemple :
-La seule Taxe Professionnelle est un facteur puissant de délocalisation pour l'Automobile.
-L'Impôt sur la succession a entraîné la cession du groupe Taittinger...
-L'ISF est également facteur de délocalisation - cette fois des capitaux - dans le cas de participations dans des entreprises à faible résultat.
-Les 35 heures ont été une source de désorganisation et d'accroissement injustifié des masses salariales.
Notre Code du Travail, pléthorique et en perpétuelle évolution, entraîne une insécurité juridique pour l'entreprise.
b) Ensuite, les effets du mondialisme ultra-libéral, quant à eux, se déclinent selon deux axes :
-L'ouverture des frontières économiques avec le dumping social que l'on connaît.
-La dérive financiariste du capitalisme avec des rentabilités à court terme imposées aux entreprises entraînant une insuffisance en Recherche et Développement et en Investissements, voire des délocalisations. Autre conséquence de cette dérive du capitalisme : la concentration du capital entraînant, de son côté, fusions et monopoles avec leurs cortèges de licenciements.
c) Enfin, le syndicalisme français, dévoyé et moribond, est quant à lui une des causes du blocage de notre économie et un des obstacles majeurs aux réformes nécessaires de la société française (Retraites, Sécurité Sociale, Fonction Publique, Formation Professionnelle, Code du Travail, ...). Partisan presque exclusif de la stratégie de rupture (grèves et opposition systématique à tout changement), ceux-ci interdisent de fait les négociations collectives par Branches d'activités, seuls facteurs réels et concrets de dialogue social (abroger la loi Auroux de 1982 qui a supprimé le principe de négociation au niveau des Branches).
III. Les PME, principal gisement d'emplois
Parmi les entreprises - seules créatrices de richesse économique, rappelons le - il est reconnu que ce sont presque exclusivement les PME qui créent des emplois. Non pas que les grandes entreprises françaises aient démérité! Leur excellence dans leur domaine respectif est souvent une réalité mais, dans le contexte actuel de recherche permanente de compétitivité et d'effet de seuil, il est un fait que la tendance observée est plus au dégraissage des effectifs de personnel que l'inverse. Sur la période 1991-1998, les emplois créés en France par les entreprises de moins de 10 salariés ont été de 540 000 alors que dans le même temps les entreprises de plus de 10 salariés ont perdu 500 000 emplois. La relance économique passe donc par la multiplication des actions en faveur
des PME.
LES MESURES
Le redémarrage de la machine économique doit s'effectuer selon deux axes :
I. Des mesures visant à libérer au maximum l'entreprise des contraintes de toute nature qu'elle subit.
II. Des mesures permettant de favoriser la vie-même de l'entreprise.
Nous proposons donc les mesures suivantes :
I. a) Libérer le travail et l'entreprise de l'étatisme, du fiscalisme et du réglementarisme :
-Desserrement de l'étau fiscal qui pèse sur le travail et l'entreprise, en diminuant l'Impôt sur le revenu du travail et l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IS).
Nous abaisserons le taux de l'IS de 33% à des taux de 10,15 et 20% (selon le niveau de résultat), uniquement pour les PME. Quant à l'IR, nous appliquerons progressivement les taux marginaux de 0, 10, 15 et 20% en commençant par les tranches les plus basses, sachant que nous avons prévu de baisser globalement de 50% le produit fiscal en 5 ans. Je tiens à préciser ici que ces mesures, extrêmement fortes, sont parfaitement compatibles avec l'équilibre général de notre Programme qui est même bénéficiaire de 200 millions d'euros et n'alourdit donc aucunement la Dette. Il est vrai que nous sommes les seuls à proposer plus de 70 milliards d'économies sur les Dépenses de l'Etat !
-Renégociation de la durée hebdomadaire du temps de travail par Branches d'activité et permettre en particulier de « gagner plus à ceux qui travaillent plus ».
-Simplification du Code du Travail et faire cesser son instabilité permanente.
-Encouragement à la multi-activité par l'assouplissement ou la suppression des règles de cumul activité salariée/activité non salariée, ou retraite/emploi et même dans certains cas prestations
sociales/emploi.
-Suppression de 10% des subventions d'Etat aux Entreprises (soit 6 milliards) parmi les 730 dispositifs d'aide recensés.
b) Limiter le libre-échangisme et les effets négatifs du capitalisme spéculatif et financier :
-Mise en place d'un protectionnisme ciblé et limité aux plans national et européen à l'instar des Etats-Unis, du Japon ou de la Chine, dans le but de sauvegarder certains secteurs stratégiques. La France pourra exiger selon les cas :
1) des quotas d'importation
2) l'origine française de 50 à 60% des composants (en coût de revient) constitutifs des produits importés.
3) des barrières douanières modulables, remboursables et bonifiables dont l'instauration serait idéalement mise en oeuvre à l'échelon européen et en tout cas à l'échelon national, le cas
échéant.
-Redéfinition des relations « capital-entreprise » par la création, entre autres, d'un actionnariat de référence stable dans les entreprises (le capital doit retrouver sa vocation initiale, à savoir assurer l'indépendance et la pérennité de l'entreprise).
-Rééquilibrage du pouvoir de la Grande Distribution (dont nous reconnaissons les performances au niveau mondial) et de ses Centrales d'Achat par rapport à ses fournisseurs et par rapport aux commerçants et artisans.
c) Réformer la représentation professionnelle et favoriser un nécessaire renouveau du Syndicalisme sans lequel aucune réforme de fond n'est possible, par :
-La suppression du « monopole du 1er tour ».
-L'égalité devant les Subventions publiques pour tous les syndicats.
-Le contrôle de la comptabilité des syndicats.
-La mise en place d'Organisations professionnelles par Branches, intervenant directement en matière de Formation Professionnelle, de Recherche et émettant des avis sur les grandes questions telles que les délocalisations et les négociations avec la Commission de Bruxelles et l'OMC.
II. a) Favoriser la création d'entreprise :
-En multipliant le nombre de « Business Angels » (dix fois moins nombreux qu'en Grande Bretagne et soixante fois moins qu'aux Etats- Unis) et leur capacité d'investissement individuel moyen de 50 000euros dans les PME par des incitations fiscales (pertes éventuelles dues à des participations infructueuses dans des entreprises nouvelles défalquées de la base imposable de l'IRPP).
-En augmentant le nombre des fonds d'amorçage et de post-création spécialement pour les entreprises innovantes totalement insuffisants en France.
b) Permettre le développement des entreprises par la montée en puissance d'un véritable marché de fonds propres :
-En activant les organismes financiers en les autorisant à émettre auprès du privé des obligations garanties par l'Etat dont l'emploi serait strictement réservé au développement des PME.
-En obligeant les Compagnies d'assurance à investir, en 5 ans, 5% de leurs emplois financiers auprès des PME, via des fonds spécialisés.
-En encourageant des systèmes de retraite complémentaire par capitalisation permettant l'émergence de fonds de pension français réservant une part significative de l'épargne investie dans les PME.
-En réservant une part du produit fiscal de l'ISF au financement direct des PME.
c) Créer les conditions favorables à la transmission des entreprises (500.000 PME seront cédées dans les 10 ans qui viennent) :
-Abaissement à 10% du taux d'imposition sur les plus-values de cessions d'entreprise d'un montant inférieur à 5 millions d'euros et à 15% pour celui des cessions d'un montant supérieur. De plus, il sera procédé à une distribution aux salariés de l'entreprise de 50% du produit fiscal de l'imposition sur la plus-value dans le cas du taux à 10% et de 33% du produit fiscal dans le cas du taux à 15% (soit à chaque fois 5% de la plus-value de cession).
CONCLUSION
-Replacer l'Entreprise au coeur de notre projet pour le redressement économique de la France
-Réconcilier enfin l'Economique et le Social, en libérant le Travail et l'Entreprise, pour assurer la promotion sociale du plus grand nombre.
Voilà notre ambition pour la France de demain.
Mesdames, Messieurs,
Largement conscient du rôle central que joue l'entreprise -et particulièrement les PME- dans l'économie française, je voudrais vous dire combien je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui.
Avant de vous présenter les principales mesures que je compte mettre en place dans le cadre de mon Programme de Gouvernement, je voudrais au préalable dresser un bilan de la situation économique de la France.
LE CONSTAT
I L'appauvrissement de la France
Le chômage, en France, officiellement en dessous de la barre des 2,5 millions, dépasse en fait les 5 millions et se situe donc réellement au-dessus des 20% de la population active.
Par ailleurs, le tissu économique français ne cesse de se dégrader : les délocalisations n'étant que l'avatar le plus choquant d'une désagrégation progressive de nos forces productives à plus forte valeur ajoutée dont particulièrement notre industrie.
Parallèlement, l'appauvrissement de la France est devenu une réalité incontournable : la Dette de l'Etat a été multipliée par 5 en 20 ans et celle de la Sécurité Sociale par 10 depuis 1990, alors que la plupart de nos partenaires européens ont suivi le chemin inverse.
Le service de la Dette est aujourd'hui le deuxième poste de dépense de l'Etat monopolisant plus de 40 milliards d'euros par an : il faut désormais s'endetter pour payer les intérêts.
Le niveau de vie des Français ne cesse de baisser : nous sommes aujourd'hui au 9ème rang européen et probablement au 10ème rang si l'on tient compte de notre population réelle.
Le nombre de pauvres atteint -quant à lui- pratiquement les 7 millions : quelle honte et quel échec pour les gouvernements de Gauche et de Droite qui se sont succédés depuis 30 ans !
II. L'entreprise asphyxiée
L'entreprise française est asphyxiée. La bonne marche de nos entreprises se trouve ainsi entravée par trois maux principaux :
a) L'étatisme
b) Le mondialisme ultra-libéral
c) Un syndicalisme archaïque et non-représentatif
a) Tout d'abord, l'étatisme se traduit par un fiscalisme et un réglementarisme qui placent la France en queue de peloton parmi les pays européens pour la liberté d'entreprendre et le développement des entreprises.
Par exemple :
-La seule Taxe Professionnelle est un facteur puissant de délocalisation pour l'Automobile.
-L'Impôt sur la succession a entraîné la cession du groupe Taittinger...
-L'ISF est également facteur de délocalisation - cette fois des capitaux - dans le cas de participations dans des entreprises à faible résultat.
-Les 35 heures ont été une source de désorganisation et d'accroissement injustifié des masses salariales.
Notre Code du Travail, pléthorique et en perpétuelle évolution, entraîne une insécurité juridique pour l'entreprise.
b) Ensuite, les effets du mondialisme ultra-libéral, quant à eux, se déclinent selon deux axes :
-L'ouverture des frontières économiques avec le dumping social que l'on connaît.
-La dérive financiariste du capitalisme avec des rentabilités à court terme imposées aux entreprises entraînant une insuffisance en Recherche et Développement et en Investissements, voire des délocalisations. Autre conséquence de cette dérive du capitalisme : la concentration du capital entraînant, de son côté, fusions et monopoles avec leurs cortèges de licenciements.
c) Enfin, le syndicalisme français, dévoyé et moribond, est quant à lui une des causes du blocage de notre économie et un des obstacles majeurs aux réformes nécessaires de la société française (Retraites, Sécurité Sociale, Fonction Publique, Formation Professionnelle, Code du Travail, ...). Partisan presque exclusif de la stratégie de rupture (grèves et opposition systématique à tout changement), ceux-ci interdisent de fait les négociations collectives par Branches d'activités, seuls facteurs réels et concrets de dialogue social (abroger la loi Auroux de 1982 qui a supprimé le principe de négociation au niveau des Branches).
III. Les PME, principal gisement d'emplois
Parmi les entreprises - seules créatrices de richesse économique, rappelons le - il est reconnu que ce sont presque exclusivement les PME qui créent des emplois. Non pas que les grandes entreprises françaises aient démérité! Leur excellence dans leur domaine respectif est souvent une réalité mais, dans le contexte actuel de recherche permanente de compétitivité et d'effet de seuil, il est un fait que la tendance observée est plus au dégraissage des effectifs de personnel que l'inverse. Sur la période 1991-1998, les emplois créés en France par les entreprises de moins de 10 salariés ont été de 540 000 alors que dans le même temps les entreprises de plus de 10 salariés ont perdu 500 000 emplois. La relance économique passe donc par la multiplication des actions en faveur
des PME.
LES MESURES
Le redémarrage de la machine économique doit s'effectuer selon deux axes :
I. Des mesures visant à libérer au maximum l'entreprise des contraintes de toute nature qu'elle subit.
II. Des mesures permettant de favoriser la vie-même de l'entreprise.
Nous proposons donc les mesures suivantes :
I. a) Libérer le travail et l'entreprise de l'étatisme, du fiscalisme et du réglementarisme :
-Desserrement de l'étau fiscal qui pèse sur le travail et l'entreprise, en diminuant l'Impôt sur le revenu du travail et l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IS).
Nous abaisserons le taux de l'IS de 33% à des taux de 10,15 et 20% (selon le niveau de résultat), uniquement pour les PME. Quant à l'IR, nous appliquerons progressivement les taux marginaux de 0, 10, 15 et 20% en commençant par les tranches les plus basses, sachant que nous avons prévu de baisser globalement de 50% le produit fiscal en 5 ans. Je tiens à préciser ici que ces mesures, extrêmement fortes, sont parfaitement compatibles avec l'équilibre général de notre Programme qui est même bénéficiaire de 200 millions d'euros et n'alourdit donc aucunement la Dette. Il est vrai que nous sommes les seuls à proposer plus de 70 milliards d'économies sur les Dépenses de l'Etat !
-Renégociation de la durée hebdomadaire du temps de travail par Branches d'activité et permettre en particulier de « gagner plus à ceux qui travaillent plus ».
-Simplification du Code du Travail et faire cesser son instabilité permanente.
-Encouragement à la multi-activité par l'assouplissement ou la suppression des règles de cumul activité salariée/activité non salariée, ou retraite/emploi et même dans certains cas prestations
sociales/emploi.
-Suppression de 10% des subventions d'Etat aux Entreprises (soit 6 milliards) parmi les 730 dispositifs d'aide recensés.
b) Limiter le libre-échangisme et les effets négatifs du capitalisme spéculatif et financier :
-Mise en place d'un protectionnisme ciblé et limité aux plans national et européen à l'instar des Etats-Unis, du Japon ou de la Chine, dans le but de sauvegarder certains secteurs stratégiques. La France pourra exiger selon les cas :
1) des quotas d'importation
2) l'origine française de 50 à 60% des composants (en coût de revient) constitutifs des produits importés.
3) des barrières douanières modulables, remboursables et bonifiables dont l'instauration serait idéalement mise en oeuvre à l'échelon européen et en tout cas à l'échelon national, le cas
échéant.
-Redéfinition des relations « capital-entreprise » par la création, entre autres, d'un actionnariat de référence stable dans les entreprises (le capital doit retrouver sa vocation initiale, à savoir assurer l'indépendance et la pérennité de l'entreprise).
-Rééquilibrage du pouvoir de la Grande Distribution (dont nous reconnaissons les performances au niveau mondial) et de ses Centrales d'Achat par rapport à ses fournisseurs et par rapport aux commerçants et artisans.
c) Réformer la représentation professionnelle et favoriser un nécessaire renouveau du Syndicalisme sans lequel aucune réforme de fond n'est possible, par :
-La suppression du « monopole du 1er tour ».
-L'égalité devant les Subventions publiques pour tous les syndicats.
-Le contrôle de la comptabilité des syndicats.
-La mise en place d'Organisations professionnelles par Branches, intervenant directement en matière de Formation Professionnelle, de Recherche et émettant des avis sur les grandes questions telles que les délocalisations et les négociations avec la Commission de Bruxelles et l'OMC.
II. a) Favoriser la création d'entreprise :
-En multipliant le nombre de « Business Angels » (dix fois moins nombreux qu'en Grande Bretagne et soixante fois moins qu'aux Etats- Unis) et leur capacité d'investissement individuel moyen de 50 000euros dans les PME par des incitations fiscales (pertes éventuelles dues à des participations infructueuses dans des entreprises nouvelles défalquées de la base imposable de l'IRPP).
-En augmentant le nombre des fonds d'amorçage et de post-création spécialement pour les entreprises innovantes totalement insuffisants en France.
b) Permettre le développement des entreprises par la montée en puissance d'un véritable marché de fonds propres :
-En activant les organismes financiers en les autorisant à émettre auprès du privé des obligations garanties par l'Etat dont l'emploi serait strictement réservé au développement des PME.
-En obligeant les Compagnies d'assurance à investir, en 5 ans, 5% de leurs emplois financiers auprès des PME, via des fonds spécialisés.
-En encourageant des systèmes de retraite complémentaire par capitalisation permettant l'émergence de fonds de pension français réservant une part significative de l'épargne investie dans les PME.
-En réservant une part du produit fiscal de l'ISF au financement direct des PME.
c) Créer les conditions favorables à la transmission des entreprises (500.000 PME seront cédées dans les 10 ans qui viennent) :
-Abaissement à 10% du taux d'imposition sur les plus-values de cessions d'entreprise d'un montant inférieur à 5 millions d'euros et à 15% pour celui des cessions d'un montant supérieur. De plus, il sera procédé à une distribution aux salariés de l'entreprise de 50% du produit fiscal de l'imposition sur la plus-value dans le cas du taux à 10% et de 33% du produit fiscal dans le cas du taux à 15% (soit à chaque fois 5% de la plus-value de cession).
CONCLUSION
-Replacer l'Entreprise au coeur de notre projet pour le redressement économique de la France
-Réconcilier enfin l'Economique et le Social, en libérant le Travail et l'Entreprise, pour assurer la promotion sociale du plus grand nombre.
Voilà notre ambition pour la France de demain.