Texte intégral
Introduction
Un autre monde est possible, il est nécessaire. Il est plus « réaliste » que ce monde, transformé en marchandise, que nous impose le capitalisme libéral. Nous vivons une société où le chômage est tenu pour inévitable, où les inégalités s'accroissent, où les discriminations deviennent le lot commun, où les individus sont le jouet de décisions qui leur échappent, où la jeunesse est pointée du doigt, désignée comme dangereuse, réprimée lorsqu'elle résiste, où toutes les ressources sont mises à sac de façon insoutenable. Une telle société, porteuse de violence, est injuste, explosive. Elle n'est pas viable. La concentration des pouvoirs et de la richesse entre les mains de quelques uns, au détriment du bien-être et de la citoyenneté du plus grand nombre, ne fournit pas de bases acceptables pour vivre ensemble.
Depuis plus de vingt ans, du local au mondial, dans tous les domaines de la vie, tout est fait pour nous convaincre que nous sommes contraints d'accepter les dogmes de la marchandisation et de la spéculation, les diktats des multinationales et de la finance.
Certains veulent pousser le plus loin possible le recul des conquêtes sociales, des libertés individuelles, des services publics, des droits civils et politiques hérités des combats républicains : c'est le projet du patronat et de la droite. D'autres entendent concilier la toute puissance du capital financier et un socle restreint de droits et de garanties sociales : c'est le programme de la gauche sociale-libérale. Dans les deux cas, la main reste aux marchés financiers ; les profits flambent et le peuple trinque ; les inégalités galopent et la démocratie s'essouffle.
Tout cela, nous l'avons expérimenté, dans l'alternance au pouvoir de la droite et d'une partie de la gauche qui a renoncé à changer véritablement les choses. Nous voici donc devant un choix : ou bien nous poursuivons dans la même veine, ou bien nous changeons de cap. Nous proposons d'en finir avec l'impasse de l'alternance, de passer à une véritable alternative. C'est cela que nous proposons de construire et de réaliser ensemble, à toutes celles et ceux qui ne se résignent pas au pire, qui ne s'accoutument pas au spectacle d'une gauche de renoncement.
Pour rompre avec des logiques qui ont fait la preuve de leur nocivité ou de leur inutilité, il faut à la fois une visée ambitieuse, des mesures concrètes, la capacité et la volonté politique de les mettre en oeuvre. Nous voulons pour cela bouleverser la donne à gauche, avec l'ambition de rendre majoritaire une alternative antilibérale fondée sur le soutien et la mobilisation populaires.
Il y a de la cohérence - dangereuse - dans les choix qui sont au coeur du capitalisme contemporain. Le néolibéralisme a des objectifs (la conversion de toute chose en marchandise et l'accumulation des profits financiers) et des méthodes (le recul des pratiques démocratiques, le démantèlement des politiques publiques, la mise en concurrence des peuples et des individus, la casse des droits du travail, le pillage de la planète). Objectifs et méthodes forment chez lui un tout.
Nous leur opposons une autre cohérence, plus juste et plus efficace.
Nos objectifs sont le pouvoir des peuples de décider de leur destin et la possibilité pour chacun-e de vivre dignement et décemment grâce à un développement des activités humaines n'opposant plus les réalités sociales, économiques, écologiques.
Nos valeurs sont celles de l'égalité, de la solidarité et de la liberté, qui font du libre développement de chacun-e la condition du libre développement de tous.
Nos méthodes sont le respect des biens communs, la garantie des droits individuels et collectifs, économiques, sociaux, politiques ou culturels et l'appropriation sociale de leurs instruments nécessaires. Ce sont la souveraineté populaire et la citoyenneté élargie, que ce soit dans la cité ou dans l'entreprise. C'est l'égalité réelle et non formelle entre les femmes et les hommes, dans tous les domaines ; c'est le refus du racisme, de la xénophobie, du sexisme, de l'homophobie, de toutes les discriminations. En bref, notre objectif, notre principe et notre méthode, c'est une démocratie sociale et participative, où chacun-e participe à part égale au pouvoir, quelle que soit son origine ou son statut. Une démocratie qui s'appuiera sur la mobilisation et la lutte, car nous savons que les privilégiés du système actuel ne voudront pas perdre leur privilèges.
Que peut-on, que doit-on vouloir dès aujourd'hui ?
Changer l'ordre des priorités : ne pas subordonner la vie de tous et l'avenir de la planète à l'accumulation des profits par quelques uns ; considérer que la société est la fin et l'économie le moyen ; envisager un nouveau développement plus égalitaire, dans le respect d'une contrainte forte, celle de la rareté des biens et ressources mondiales, en premier lieu l'énergie. Cela nécessite un changement radical de perspective politique, sociale, culturelle et bien évidemment économique. Cela implique en premier lieu un emploi et sa stabilité, des revenus suffisants, un socle de droits individuels et collectifs dont l'effectivité est garantie par la puissance publique.
Se doter de moyens pour affirmer une volonté collective et impulser un nouveau type de développement, en remettant en cause la spirale des privatisations, en étendant les services publics et en les modernisant c'est-à-dire en les démocratisant, en confortant l'économie sociale et solidaire, en donnant de nouveaux droits aux salariés dans les entreprises. L'objectif de la vie économique ne doit pas être la croissance pour elle-même, mais le développement des capacités humaines ; le critère ne doit pas être la rentabilité financière, mais l'utilité sociale des activités et des productions.
Changer la donne économique et sociale, en répartissant autrement les richesses disponibles (d'abord, redonner au travail la part que le capital lui a ravie depuis vingt ans), en orientant les ressources autrement, vers les dépenses utiles et non vers les marchés financiers.
Changer la donne environnementale, en remettant en cause le productivisme du modèle de développement capitaliste, en réaffirmant le lien nécessaire entre justice sociale et préservation de l'environnement, en abordant de façon démocratique et sociale les enjeux et les défis du réchauffement de la planète.
Changer la donne politique, en ouvrant la voie à une VIème République démocratique et sociale, représentative et participative, laïque et émancipatrice ; en affirmant la primauté des droits, du bien commun et de l'intérêt général ; en cassant la logique de confiscation des pouvoirs, en étendant la logique démocratique au monde de l'entreprise.
Changer la donne pour les femmes, en combattant toute discrimination de sexe, en contestant les effets de la domination patriarcale, en considérant que l'émancipation féminine, qui ne concerne pas un groupe mais l'égalité dans la société tout entière, est un élément fondamental de la transformation sociale.
Changer la donne pour les jeunes, en intégrant la question de leur place, de leur rôle et de leur avenir comme une question politique majeure. Leurs conditions de vie, de travail et d'étude seront sensiblement améliorées, les solidarités intergénérationnelles seront réaffirmées.
Changer la donne du partage des connaissances et des cultures. Mettre fin aux inégalités scolaires, ouvrir à toutes et à tous les arts et oeuvres de l'esprit ; permettre à chacun-e de maîtriser toutes les technologies de communication ; développer une démocratie culturelle associant citoyens et professionnels ; promouvoir le principe d'exception culturelle pour tous les peuples, afin de protéger la diversité culturelle en la mettant à l'abri des règles du marché.
Changer la donne en Europe où notre politique aura un écho immédiat. Nous ne laisserons pas les règles libérales européennes étouffer notre action de transformation. Nous mènerons bataille, en prenant appui sur les autres peuples, pour une transformation profonde de la construction européenne.
Changer la donne internationale aussi. Nous voulons que la France joue un tout autre rôle en Europe et dans le monde, en refusant la logique de la guerre économique et de la guerre sans fin et sans limite, en agissant non comme une puissance impériale mais comme un ferment de paix, de justice, de solidarité et de démocratie. Nous voulons qu'elle contribue au développement économiquement et écologiquement responsable de la planète.
Pour nous, la satisfaction des besoins et la création d'emplois stables ne sont pas des coûts ou des contraintes qui s'opposent à l'efficacité économique. Tout au contraire, la justice est la condition de l'efficacité dans un nouveau mode de développement, attentif avant tout aux hommes et à leur environnement. L'effectivité des droits pour toutes et tous, l'extension des services publics, les dépenses de santé, éducatives ou culturelles sont des investissements majeurs qu'il ne saurait être question de restreindre.
Dans la bataille contre le projet de Constitution européenne, des collectifs unitaires et populaires se sont constitués dans toute la France. Dans la foulée de leur victoire du 29 mai 2005, ils ont élaboré une Charte pour une alternative au libéralisme. Cette Charte n'est pas un projet bouclé, mais elle énonce des axes de transformation forts et réalistes. À partir des options de la Charte, nous mettons en débat public des propositions, dont nous pensons qu'elles constituent la trame d'une politique authentiquement de gauche, fidèle à ses idéaux et aux grands acquis sociaux et démocratiques de son histoire.
Ce texte n'est ni une simple déclaration d'intentions, ni un programme électoral habituel.
En effet, il s'agit pour nous de s'engager autour d'un projet politique durable, qui ne saurait s'épuiser dans l'élection d'un président, ni dans l'application de quelques mesures symboliques. Il est pour nous fondamental de redonner du sens à l'action politique et de montrer qu'une véritable volonté politique est crédible.
Ces propositions, nous les soumettons donc au débat public, pour les enrichir et pour qu'elles prennent force collective. Car nous le savons bien : aucun programme, aucune politique ne peuvent s'imposer et changer l'ordre des choses s'ils ne sont pas les fruits d'un vaste mouvement populaire et citoyen, où chacun-e discute, décide et contrôle. Sans peuple acteur, et en permanence, sans lutte collective, sans mobilisation sociale et politique vigilante, aucune transformation sérieuse n'est envisageable. Nous ne disons pas : « Faites-nous confiance », mais « Luttons, contestons et bâtissons ensemble, à tout moment et partout ».
Si nous portons ensemble l'exigence de ce que nous voulons, une nouvelle donne est possible pour la France, le mouvement populaire est au premier rang et la gauche retrouve le sens de son combat.
1 - Sécuriser l'emploi, améliorer le niveau de vie, réstaurer la protection sociale et mettre fin à la précarité
Le droit à l'emploi, souvent proclamé, doit être effectif. Il faut aller vers l'éradication du chômage, ce qui suppose une réorientation significative des ressources disponibles vers le développement des activités utiles créatrices d'emploi (voir « Un nouveau type de développement ») ainsi que l'instauration d'un système de sécurisation des parcours de vie incluant un nouveau statut du salariat. La formation doit devenir un droit pour tous tout au long de la vie, dans l'emploi sur le temps de travail et en dehors des périodes d'emploi. La réduction du temps de travail et l'augmentation des revenus et salaires participeront à la nécessaire relance des activités, tandis qu'une stricte réglementation des licenciements commencera immédiatement à réduire le champ de la précarité. La lutte pour l'emploi s'appuiera aussi sur une bataille de réorientation des politiques européennes (voir « Une autre Europe ».
Améliorer les revenus et le niveau de vie :
Les services publics sont des instruments majeurs de l'amélioration du niveau de vie (voir plus loin).
1. Le SMIC sera immédiatement porté à 1500 euros brut et rapidement à 1500 euros net.
2. Les minima sociaux seront immédiatement augmentés de 300 euros. Ils seront indexés sur le SMIC. Pour assurer la couverture des besoins de chacun-e, ils deviendront des droits individuels. Leur niveau et leur différence vis à vis du SMIC fera l'objet d'un débat dans le cadre d'une conférence associant les pouvoirs publics, les associations de chômeurs, les organisations syndicales et toutes les organisations concernées.
3. Nous interviendrons en faveur de l'augmentation immédiate de l'indemnisation du chômage dont nous supprimerons la dégressivité.
4. L'indexation des salaires sur les prix sera rétablie.
5. Une conférence nationale tripartite (patronat, syndicats, Etat) sur les salaires sera immédiatement convoquée. Le nouveau gouvernement y pèsera en faveur d'une revalorisation générale des salaires, de l'ordre de 300 euros, prenant notamment en compte les gains de productivité et d'un rattrapage spécifique pour les femmes à titre de compensation pour les discriminations subies. Cette mesure s'appliquera dans les fonctions publiques. Le gouvernement oeuvrera également à une réduction de l'échelle des salaires dans le privé comme dans le public.
6. 10 millards d'euros seront immédiatement consacrés à la création d'une allocation pour les jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi, premier pas vers une véritable allocation d'autonomie. (se reporter également au chapitre « moyens »)
7. Le droit de tous à un service bancaire gratuit sera assuré par la réglementation bancaire et le pôle financier public.
8. Les stock-options seront interdites.
Contre l'emploi précaire :
9. Le CDI à temps complet doit être la règle avec l'objectif de mettre hors-la-loi le temps partiel imposé et les différents contrats précaires.
10 . L'emploi statutaire doit être la règle dans les fonctions publiques et les emplois précaires résorbés rapidement. Aucune embauche ne peut s'y faire en dessous du SMIC. Dans les conditions qui seront fixées par une loi, un salarié sous temps partiel aura droit à la transformation de son contrat en temps plein au même salaire horaire. Cette loi permettra notamment aux élus du personnel de disposer d'un droit d'intervention contre le temps partiel imposé.
11. Nous abrogerons le CNE, le CDE, la loi sur « les services de proximité » et celle appelée cyniquement « sur l'égalité des chances » alors qu'elle organise l'inégalité dans la malchance (apprentissage à 14 ans, travail de nuit dès 15 ans...)
12. La sous-traitance sera encadrée (cela concerne la grande majorité des entreprises de moins de 50 salariés) : responsabilité étendue au donneur d'ordre lorsque l'exécution du contrat suppose la violation de la loi. Afin de bannir les pratiques de recours à la sous-traitance injustifiée par des nécessités techniques, les contrats de travail des salariés des sous-traitants sur site et ceux des sous-traitants à donneur d'ordre unique seront de plein droit considérés comme ayant été conclus par l'entreprise principale.
13 . Aujourd'hui une grande partie des stages correspondent à des emplosi réels. Pour contrecarrer cette tendance, le statut des stagiaires fera l'objet d'un examen afin qu'aucun stage ne remplace un emploi.
Sécuriser les parcours de travail et de vie :
Il n'est pas admissible que les salariés soient la variable d'ajustement des profits du capital.Le principe de base doit devenir celui de la sécurisation des parcours de travail et de vie, sur la base de pouvoirs et de droits accrus pour les salariés. Toute personne doit pouvoir trouver sa place dans le monde du travail, avoir droit à un emploi et à une formation lui permettant de trouver un meilleur emploi, avec la garantie de bons revenus et de droits.
14. Nous proposons un nouveau statut du salariat assurant au salarié la continuité de son contrat de travail, garantissant son salaire et les droits associés (protection sociale, retraite, formation ...). Ce système fonctionnera sur le principe de la mobilité choisie par le salarié. Il sera assuré par un financement mutualisé à la charge des employeurs et géré sous contrôle des partenaires sociaux en intégrant les associations de chômeurs. La loi sur le nouveau statut du salariat sera immédiatement mise en chantier. Les primo-demandeurs d'emploi bénéficieront d'un statut semblable leur garantissant notamment, outre la perception du RMI revalorisé, les droits à la formation, à la protection sociale et à la retraite. Ce nouveau statut ne saurait faciliter les licenciements de la part des entreprises. Les procédures de licenciement et de délocalisation seront strictement réglementées et les droits d'intervention des salariés seront étendus, le droit d'alerte qui existe aujourd'hui étant manifestement insuffisant.
15. Les licenciements seront interdits pour les entreprises qui réalisent des profits. La remise en cause de poste de travail pour motif économique ne sera possible que lorsque la pérennité de l'entreprise est compromise. Elle doit être la solution ultime lorsque toutes les autres ont été explorées : telle que la baisse des coûts autres que salariaux, la reconversion des activités, la création d'activités nouvelles.
16. Les élus du personnel disposeront d'un droit de veto suspensif sur les décisions de licenciement collectif et de délocalisation. Les solutions alternatives devront être examinées par la direction de l'entreprise ou du groupe qui seront tenues d'y répondre. Ces solutions seront aussi examinées par les commissions publiques du développement (voir plus loin).
17. La contestation devant le juge d'un licenciement suspend celui-ci. Le salarié dont le licenciement aura été jugé abusif sera confirmé dans l'entreprise dans ses fonctions antérieures.
18. Toute personne doit bénéficier d'un service public de l'emploi, qui disposera du monopole de placement et dont les moyens et la gestion devront-être améliorés. Ce service proposera des formations lui permettant d'accéder à de nouveaux emplois plus qualifiés.
(La question de savoir s'il s'agit-il d'un nouveau service public unifié de l'emploi et de la formation continue reste en suspens pour le moment)
18 bis. Point à développer sur la Formation professionnelle
Réduction du temps de travail :
La réduction du temps de travail est un processus historique émancipateur objet d'un long combat du mouvement ouvrier. Les résultats contrastés du passage au 35 h ont fortement réduit la popularité de cette mesure. Elle reste toutefois un instrument important de la lutte contre le chômage et de l'amélioration des conditions de vie.
19. Nous nous opposerons à l'actuel projet de directive européenne sur le temps de travail et agirons immédiatement pour une réduction européenne du temps de travail.
20. Nous mettrons en chantier une nouvelle loi sur la réduction du temps de travail. Elle rendra immédiatement applicable la généralisation des 35h à toutes les entreprises avec les 32 heures pour perspective, sans perte de salaire ni aggravation de la flexibilité ou des conditions de travail. Notamment, l'annualisation sera remise en cause et les heures supplémentaires seront strictement limitées au surcroît occasionnel et imprévisible d'activités sous le contrôle des élus du personnel. La baisse du temps de travail s'accompagnera d'une obligation correspondante de créations d'emplois y compris dans les fonctions publiques.
Améliorer le droit du travail :
21. Nous abrogerons les mesures régressives de la droite en matière de droit du travail. Notamment, le principe selon lequel l'accord de branche doit être plus favorable au salarié que la loi et l'accord d'entreprise plus favorable que l'accord de branche sera réaffirmé.
22. Une représentation du personnel sera créée sur une base géographique et de branches pour les entreprises n'en ayant pas.
23. La validation des accords collectifs nécessitera la signature d'organisations syndicales représentant la majorité des salariés.
24. L'inspection du travail sera renforcée en effectifs et en moyens.
Restaurer et dévélopper la protection sociale :
25. Nous abrogerons les textes démantelant la protection sociale : lois Fillon, décrets Balladur-Veil, loi Douste-Blazy.
26. Nous établirons la prise en charge à 100% de la prévention et des soins de santé et des médicaments.
27. Pas de retraite en dessous du SMIC. Nous rétablirons le droit à la retraite à taux plein à 60 ans sur la base de 37,5 annuités sur la base des 10 meilleures années. L'atteinte de ces 37,5 annuités avant l'âge de 60 ans donne le droit à la retraite à temps plein. Nous préserverons les acquis des régimes spéciaux en tant que référence progressiste pour l'ensemble des régimes de retraite.
28. Nous remettrons en question les exonérations de cotisations patronales (22 milliards d'euros ) et nous affirmons le besoin d'une augmentation de ces prélèvements (voir la partie « Financement »).
29. L'élection des administrateurs salariés de la Sécurité Sociale sera rétablie.
On nous opposera que tout cela est impossible, que cela signifie la ruine des entreprises et donc de l'économie. C'est faux. Les entreprises profiteront de l'amélioration du niveau de vie et du développement des services publics (que l'on songe à l'augmentation actuelle des prix de l'électricité). En outre, nous proposons de revenir au partage salaires-profit d'il y a vingt ans : les entreprises n'étaient pas alors ruinées. Et ce retour n'oblige pas les entreprises à réduire l'investissement : elles devront prendre sur les dividendes des actionnaires et la rémunération des dirigeants.
2 - Un nouveau type de développement
Protéger l'environnement :
Les politiques libérales financiarisées et productivistes constituent un obstacle à la défense de l'environnement et à la sauvegarde de la planète. C'est à la redéfinition du type de croissance, de production et de consommation qu'il faut s'atteler.
Cela doit nous conduire à :
30. Doter le ministère de l'environnement de réels moyens en constituant un service public de l'environnement complémentaire des services publics spécialisés (énergie, transports, eau, assainissement et déchets, logement ...). Il sera chargé de préparer la réglementation et doté de moyens d'expertise, de contrôle et de recherche sur les problèmes d'environnement tels que la qualité de l'air, le bruit, la diversité biologique, ... Il assurera également une coordination des efforts sectoriels.
31. Nous remettrons en cause le principe des « droits à polluer » qui exonèrent les entreprises de leurs responsabilités en la matière.
32. Les transports publics de voyageurs et de marchandises seront développés. Avec notamment la rénovation des infrastructures ferroviaires, la priorité donnée au ferroutage sur le transport routier, des sillons réservés, l'unification et développement du réseau européen, la promotion de la voie d'eau, etc. Nous chercherons à maîtriser et à contrôler la croissance du transport aérien. Un pôle public du transport sera créé afin d'harmoniser l'organisation globale de ceux-ci. Nous favoriserons la réduction des transports inutiles de biens sur de grandes distances par la relocalisation de la production chaque fois que possible. Pour lutter contre l'effet de serre, il faudra privilégier dans les transports l'utilisation de l'énergie électrique.
33. Un grand programme de recherche, d'expérimentation et de production en faveur des économies d'énergie, de l'amélioration de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, et du traitement des déchets sera défini et préparera la société post-énergies fossiles, avec l'ambition de réduire au maximum et d'éliminer à terme tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre. La priorité sera donnée aux recherches sur les solutions les plus durables. L'ensemble des énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, éolien, solaire) doit représenter à moyen terme au moins 25 % de notre approvisionnement. Cela implique un plan d'équipement massif qui permettra également le développement de l'emploi.
34. Un pôle public de l'énergie (voir plus loin) aura pour tâche la mise en oeuvre des politiques publiques de recherche, de production et d'économies d'énergie, de diversification des sources, de promotion des énergies renouvelables, de développement de la sécurité et de la transparence, de l'accès et du droit à l'énergie égal pour tous et de la sauvegarde du climat. Cette politique doit en toutes circonstances donner la priorité absolue à la lutte contre l'effet de serre.
35. Sortie progressive du nucléaire ou maintien d'un nucléaire sécurisé et public : le débat est ouvert. Un contrôle indépendant et citoyen doit permettre d'assurer la transparence du dossier et sans attendre le référendum une expertise indépendante et poussée sera effectuée sur la sécurité et les conditions de travail des salariés et de vie des populations avoisinantes sur l'ensemble du parc nucléaire et plus particulièrement sur les plus anciennes. En cas d'urgence établie des fermetures seront décidées. Un débat national sur la politique énergétique et le nucléaire sera conduit, de l'information jusqu'à la décision à l'issue d'un referendum populaire. Durant le débat, qui sera engagé dès la première année, un moratoire sur la construction de tout nouveau réacteur, sera observé.
36. Le nouveau service public du logement (voir plus loin) permettra une politique effective d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique, Haute Qualité Environnementale, dans la construction et la réhabilitation de logements. L'utilisation de moyens passifs (solaire) sera privilégié. L'urbanisme sera repensé afin de limiter structurellement les déplacements, en privilégiant la desserte en transports en commun. Au-delà, sera mise en chantier une autre conception de l'aménagement du territoire plus économe des ressources naturelles pour promouvoir le droit à une ville de qualité, propre et belle.L'agriculture (en l'état cette partie a été jugée trop insuffisante pour être amendée. Un groupe de travail sera mis en place rapidement afin de proposer une nouvelle mouture. Les points indiqués ci-dessous le sont pour mémoire)
L'agriculture peut être un secteur important de pollution ou au contraire de protection de l'environnement.
37. Il faut mettre un terme à la toute puissance des firmes agro-alimentaires et de la grande distribution. (à préciser)
38. Les cultures d'OGM en plein champ seront interdites de même que le développement d'OGM à finalité alimentaire.
39. Le maintien des agriculteurs sur leurs exploitations sera encouragée par une politique de juste rémunération à la production et la lutte contre le productivisme agricole nuisible à la qualité, à la santé et à l'environnement.
40. L'agriculture respectueuse de l'environnement et l'agriculture biologique seront encouragées.
41. Plus largement nous refusons la brevetabilité du vivant.
Développer les services publics et l'appropriation sociale :
Les services publics doivent être restaurés, étendus et démocratisés, disposant de moyens financiers publics à la hauteur des besoins. Promouvoir les services publics c'est faire le choix de l'égalité, de la solidarité, de la maîtrise citoyenne. Des services publics de qualité partout et pour tous sont nécessaires pour assurer l'égalité d'accès, pour la réponse aux besoins, pour un autre type de développement.)
42. Un plan d'abrogation de toutes les lois qui ont privatisé des entreprises publiques, comportant les mesures financières et juridiques nécessaires, sera élaboré et mis en discussion afin de déterminer les priorités et le calendrier de sa mise en oeuvre.
43. Immédiatement, nous arrêterons toute privatisation et toute ouverture du capital des entreprises de service public.
43 bis : Les services publics de réseaux essentiels pour l'accès à des droits fondamentaux (énergie, chemin de fer, télécom, activités postale...) doivent relever d'une mission nationale de services publics avec le retour au monopole public quand les conditions le rendent possible.
44. L'amélioration du fonctionnement des services publics passe par un pouvoir de contrôle et de décision des élus, des usagers et des salariés. Ainsi que par le maintien et amélioration du statut des personnels des services publics et des entreprises ayant mission de service public.
45. De nouveaux services publics seront crées : habitat, petite enfance, médicament, aide aux personnes âgées, aide aux personnes dépendantes, aide aux personnes handicapées, traitement des déchets. Nous favoriserons et encouragerons le retour à une gestion publique directe et décentralisée de l'eau et de l'assainissement. Nous créerons un pôle public de l'eau intégrant la recherche et la formation en la matière.
46. Un pôle public de l'énergie (électricité, gaz, pétrole, charbon et énergies renouvelables) sera créé. Immédiatement, EDF et GDF seront rendus au secteur public à 100% et fusionnés. Ce pole public favorisera les coopérations internationales et le transfert des technologies pour permettre aux pays en voie de développement notamment la Chine, l'Inde et le Brésil de concilier réponses aux besoins et protection de la planète.
47. Logement : avec la mise en place du service public de l'habitat, les pouvoirs publics seront progressivement dans l'obligation d'assurer le droit au logement et la spéculation foncière sera combattue y compris par la réquisition de logements vides. 600.000 logements sociaux seront construits en 5 ans ; la maîtrise publique du sol sera renforcée ; la charge locative totale sera limitée à 20 % du revenu ; les municipalités refusant d'appliquer la loi sur les logements sociaux seront mises sous tutelle. L'investissement sera assuré par le pôle financier public (voir plus loin).
48. Petite enfance : avec la mise en place du service public de la petite enfance (secteur public et associatif), le financement public d'entreprises qui assurent un service de crèche à des fins lucratives, adopté par le gouvernement Raffarin en 2004, sera supprimé. Un million de places d'accueil collectif ouvert à toutes les familles seront créées en 15 ans ( 150.000 emplois) ; gratuité immédiate pour les familles à bas revenus, vers une gratuité pour tous. Coût estimé : 12 milliards d'euros par an répartis entre l'Etat, les collectivités locales, la CAF, les entreprises et les familles payantes.
49. Un service public de l'enfance sera créé pour l'accueil pédagogique des enfants scolarisés en maternelle et dans le primaire avant et après la classe et couvrant aussi des besoins extra-scolaires. Son financement sera assuré par une dotation spéciale aux communes afin d'assurer l'égalité entre les enfants de toutes les communes.
50. Santé : Comme pour l'agriculture ce point reste en l'état pour mémoire mais il est convenu qu'il doit être profondément retravaillé.
Le plan hôpital 2007 et la tarification à l'activité doivent être abandonnés. Un plan de formation de 40.000 infirmiers et 9000 médecins par an sera immédiatement mis sur pied. L'hôpital public embauchera (préciser, chiffrer). Une meilleure coordination de réseaux de soins sera organisée. La prévention doit devenir un pilier de la politique de santé. Immédiatement, médecine scolaire et médecine du travail doivent être dotées de moyens correspondant aux besoins. Dans les zones rurales et les quartiers urbains défavorisés, des antennes de prévention sanitaire et de proximité doivent être disponibles.
Un pôle public du médicament sera constitué. Il passera des conventions de recherche avec les laboratoires de l'université, de l'INSERM, du CNRS, du CEA et de tout autre organisme compétent. Dans tous les lieux de recherche et de production, privés ou publics, les salariés, les professionnels de santé, les associations de malades, les représentants de l'assurance maladie et les élus auront des pouvoirs accrus d'intervention et de participation aux décisions. Une taxation des dépenses de publicité et un prélèvement de 5% sur les ventes de médicament seront instaurés. La recherche de médicaments pour les maladies des pays du Sud sera intensifiée. L'OMS sera revalorisée et démocratisée pour permettre le développement des coopérations. Elle pourrait devenir propriétaire des brevets indispensables à la survie des populations qui seraient classé « patrimoine de l'humanité ». La santé sera place hors AGCS et OMC.
Développer l'économie sociale et solidaire :
De nombreux réseaux à but non lucratifs se développent. C'est un secteur de l'activité qui sera aidé. Mais l'enjeu du développement de l'économie sociale et solidaire va bien au-delà de la vie associative : elle prouve que la production de biens et services