Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires. Cet accord-cadre s'inscrit dans la continuité des efforts français et allemands visant à accroître la complémentarité entre leurs réseaux diplomatiques et consulaires. Il constitue le cadre de futurs projets immobiliers basés sur une mutualisation des bâtiments et des installations en vue de développer des synergies entre les missions diplomatiques ou les postes consulaires de nos deux pays.