Texte intégral
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un décret modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Afin de prendre en compte l'accroissement des missions confiées à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment dans le domaine de la réforme de l'État et auprès des fédérations sportives et des associations nationales de jeunesse, le décret aligne l'échelonnement indiciaire terminal des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sur celui des corps d'inspection générale comparables en termes de responsabilités et de fonctions. Il crée un échelon spécial dans le grade d'inspecteur général de 1ère classe qui permettra de porter l'indice terminal de ce grade à la hors-échelle D.
Afin de prendre en compte l'accroissement des missions confiées à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment dans le domaine de la réforme de l'État et auprès des fédérations sportives et des associations nationales de jeunesse, le décret aligne l'échelonnement indiciaire terminal des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sur celui des corps d'inspection générale comparables en termes de responsabilités et de fonctions. Il crée un échelon spécial dans le grade d'inspecteur général de 1ère classe qui permettra de porter l'indice terminal de ce grade à la hors-échelle D.