Texte intégral
QUESTION - Le premier texte de la législature examiné aujourd'hui par l'Assemblée suscite des réserves chez certains députés UMP qui le jugent trop complexe et trop coûteux. Comprenez-vous ces interrogations ?
Jean-François COPE : Notre majorité doit évidemment être un lieu de débat et une force de propositions sur tous les sujets. Cela dit, aujourd'hui, nous examinons un texte fondateur de la législature, qui met en oeuvre les engagements que nous avons pris devant les Français. C'est vrai pour la réforme fiscale, ou pour celle des heures supplémentaires qui va permettre aux salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus. Nous devons être très clairs là-dessus : si les Français ont élu Nicolas SARKOZY, et s'ils lui ont donné une majorité nette à l'Assemblée nationale, c'est pour appliquer son projet dans son intégralité. Voilà notre responsabilité commune !
QUESTION - Ce projet de loi coûtera 15 milliards d'euros en année pleine. Ce coût n'est-il pas trop élevé au moment où Bruxelles multiplie les avertissements à la France accusée de ne pas tenir ses engagements sur la réduction des déficits ?
Jean-François COPE : Non. La commission est dans son rôle quand elle adresse régulièrement des « warnings » aux différents Etats membres. Mais nous avons su montrer à Bruxelles combien nous étions déterminés à entreprendre les réformes structurelles nécessaires à une réduction durable de nos déficits. D'ailleurs, je souhaite que le Parlement puisse être en pointe sur le sujet, grâce à la mise en place d'un Office d'évaluation et de contrôle.
QUESTION : L'exonération des droits de succession ne peut pas être considérée comme une réforme structurelle...
Jean-François COPE : Je crois surtout que c'est une mesure de bon sens, qui correspond aux aspirations d'une société moderne. On doit pouvoir transmettre le fruit de toute une vie de travail à ses héritiers sans les obliger à vendre la maison familiale pour payer les droits de succession !
QUESTION : Dans quel sens la majorité va-t-elle infléchir le texte ?
Jean-François COPE : Des débats ont commencé en commission, notamment sur cette réforme des droits de succession. J'ai bon espoir que nous puissions, en accord avec le Gouvernement, enrichir le texte au profit des fratries et des handicapés. S'agissant des modalités de mise en oeuvre du dispositif sur les heures supplémentaires, il y a un souhait exprimé par les députés : que le dispositif soit le plus simple et efficace possible, tant pour les employeurs que pour les salariés.
QUESTION : Vous souhaitez que les députés UMP jouent un rôle majeur. Or vous êtes opposé à l'amendement voté en commission des finances excluant la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. N'est-ce pas contradictoire ?
Jean-François COPE : Absolument pas ! Les Français ont élu un président de rupture et je souhaite que les députés UMP incarnent eux aussi cette rupture, en se plaçant à l'avant-garde du Gouvernement. Le rapport d'étape sur la modernisation du travail parlementaire que je viens de remettre au Premier ministre va d'ailleurs dans ce sens. Croyez-moi, nous serons toujours très audacieux pour compléter, proposer et initier des choses nouvelles dans tous les domaines. Mais il y a une ligne rouge que les Français nous ont décidé de respecter : c'est l'application intégrale du projet présidentiel. Or, je me dois de rappeler, en tant que Président de groupe, que sortir la CSG et la CRDS du bouclier fiscal, ce n'est pas améliorer le Projet de loi, c'est dénaturer un engagement très fort du Président de la République qui a pour but de placer la France aux meilleurs standards de la compétitivité fiscale internationale. En clair, sur cette question du bouclier fiscal : débattre pour améliorer, oui ; dénaturer, non.Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 13 juillet 2007
Jean-François COPE : Notre majorité doit évidemment être un lieu de débat et une force de propositions sur tous les sujets. Cela dit, aujourd'hui, nous examinons un texte fondateur de la législature, qui met en oeuvre les engagements que nous avons pris devant les Français. C'est vrai pour la réforme fiscale, ou pour celle des heures supplémentaires qui va permettre aux salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus. Nous devons être très clairs là-dessus : si les Français ont élu Nicolas SARKOZY, et s'ils lui ont donné une majorité nette à l'Assemblée nationale, c'est pour appliquer son projet dans son intégralité. Voilà notre responsabilité commune !
QUESTION - Ce projet de loi coûtera 15 milliards d'euros en année pleine. Ce coût n'est-il pas trop élevé au moment où Bruxelles multiplie les avertissements à la France accusée de ne pas tenir ses engagements sur la réduction des déficits ?
Jean-François COPE : Non. La commission est dans son rôle quand elle adresse régulièrement des « warnings » aux différents Etats membres. Mais nous avons su montrer à Bruxelles combien nous étions déterminés à entreprendre les réformes structurelles nécessaires à une réduction durable de nos déficits. D'ailleurs, je souhaite que le Parlement puisse être en pointe sur le sujet, grâce à la mise en place d'un Office d'évaluation et de contrôle.
QUESTION : L'exonération des droits de succession ne peut pas être considérée comme une réforme structurelle...
Jean-François COPE : Je crois surtout que c'est une mesure de bon sens, qui correspond aux aspirations d'une société moderne. On doit pouvoir transmettre le fruit de toute une vie de travail à ses héritiers sans les obliger à vendre la maison familiale pour payer les droits de succession !
QUESTION : Dans quel sens la majorité va-t-elle infléchir le texte ?
Jean-François COPE : Des débats ont commencé en commission, notamment sur cette réforme des droits de succession. J'ai bon espoir que nous puissions, en accord avec le Gouvernement, enrichir le texte au profit des fratries et des handicapés. S'agissant des modalités de mise en oeuvre du dispositif sur les heures supplémentaires, il y a un souhait exprimé par les députés : que le dispositif soit le plus simple et efficace possible, tant pour les employeurs que pour les salariés.
QUESTION : Vous souhaitez que les députés UMP jouent un rôle majeur. Or vous êtes opposé à l'amendement voté en commission des finances excluant la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. N'est-ce pas contradictoire ?
Jean-François COPE : Absolument pas ! Les Français ont élu un président de rupture et je souhaite que les députés UMP incarnent eux aussi cette rupture, en se plaçant à l'avant-garde du Gouvernement. Le rapport d'étape sur la modernisation du travail parlementaire que je viens de remettre au Premier ministre va d'ailleurs dans ce sens. Croyez-moi, nous serons toujours très audacieux pour compléter, proposer et initier des choses nouvelles dans tous les domaines. Mais il y a une ligne rouge que les Français nous ont décidé de respecter : c'est l'application intégrale du projet présidentiel. Or, je me dois de rappeler, en tant que Président de groupe, que sortir la CSG et la CRDS du bouclier fiscal, ce n'est pas améliorer le Projet de loi, c'est dénaturer un engagement très fort du Président de la République qui a pour but de placer la France aux meilleurs standards de la compétitivité fiscale internationale. En clair, sur cette question du bouclier fiscal : débattre pour améliorer, oui ; dénaturer, non.Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 13 juillet 2007