Texte intégral
R. Bachelot, bonjour.
Bonjour C. Barbier.
Q- 12 milliards de déficit pour la Sécu au lieu des 8 prévus : mauvaise nouvelle. Est-ce l'échec du plan réalisé par P. Douste-Blazy et X. Bertrand, sous le Gouvernement précédent ?
R- C'est en tout cas son insuffisance. Pour ce qui concerne l'assurance maladie, au lieu de l'objectif de 3,9 milliards de déficit qui avait été fixé, nous aurons 6,4 milliards en année pleine.
Q- Pourquoi ? Il n'y a pas eu d'épidémie...
R- Oui, il y a eu une épidémie au début de l'année, quand même, avec un certain nombre de maladies infectieuses, qui ont fait qu'effectivement ça s'est mis à déraper. Sans doute les mesures de maîtrise médicalisée ont eu du mal à se mettre en place, parce que ce sont des mesures techniques, comme par exemple le dossier médical personnel, ces mesures techniques de maîtrise médicalisée ont pris du retard. Je ne dirais pas que le plan a échoué, il a tardé à se mettre en oeuvre, pour des raisons techniques. Donc, il a fallu prendre des mesures d'urgence.
Q- Alors, le dossier médical personnalisé, c'est pour quand ?
R- Je ne dirais pas de date, mais je suis allée avant hier devant le Comité d'orientation du GIP, du Groupement d'intérêt public du dossier médical personnel, pour relancer cette affaire et j'ai bon espoir de la mener à terme dans des délais convenables.
Q- Dans ces mesures d'urgence, ceux qui ne suivent pas le parcours de soins avec médecin traitant, vont-ils être punis sévèrement, c'est-à-dire beaucoup moins remboursés ?
R- Alors, j'ai voulu observer ce que m'avaient dit les Caisse d'assurance maladie, pour ce plan d'urgence, et répartir de façon juste, les efforts entre d'un côté la gestion des caisses, les malades et les professionnels de santé. Pour ce qui concerne les malades, j'ai voulu que ce soit, vraiment, les mesures de maîtrise médicalisée qui soient en oeuvre, et la première de ces mesures c'est effectivement le parcours de soins. Le malade qui a un médecin traitant se voit rembourser de la même façon, mais il y a 17 % des malades qui n'ont pas de médecin traitant et ces malades-là verront baisser leur taux de remboursement puisqu'ils ne font pas le choix du médecin traitant. De la même façon, le malade qui a la possibilité d'avoir un générique et qui refuse de prendre le générique alors qu'il n'y a vraiment pas de différence dans la qualité des soins, ce malade-là n'aura pas l'accès au tiers payant. Vous voyez que ce sont des mesures auxquelles il est très facile d'échapper si on a une démarche de responsabilité.
Q- Alors, on va, le Premier ministre ne l'a pas caché, vers la franchise. A partir de quand payera-t-on, combien, sans être remboursé du tout, quand on achète un médicament ?
R- Nous sommes dans une étude où, à la fois nous menons l'étude sur le niveau de la franchise, ses modalités : est-ce que c'est une franchise globale ou est-ce que c'est une franchise à l'acte ? Le Premier ministre a indiqué hier que nous nous orientons vers une franchise à l'acte, qui permettra à tout le monde d'avoir un remboursement, et puis nous étudions de la même façon le dossier qu'a lancé M. Hirsch sur le bouclier sanitaire, c'est-à-dire de conditionner le reste à charge, au niveau des revenus des patients.
Q- Alors, quel sera le plancher de revenus au-dessus duquel on sera touché par la franchise et en dessous duquel on sera épargné ?
R- Nous allons confier à des experts une étude très importante, parce que ce sont évidemment des sujets avec une architecture très lourde. Beaucoup de choses vont être remises en cause, effectivement, si nous choisissons un bouclier sanitaire très très complet. Il conviendra de réformer les affections à longue durée, de recalculer tous ces niveaux, de croiser le fichier de la Direction générale des impôts avec celui de la Sécurité sociale. Donc dans un premier temps, je crois que nous allons avoir un cheminement qui va être celui-là. D'abord, le plan d'urgence, parce que l'on ne peut pas laisser le dérapage des comptes se faire. Ensuite, une franchise, très probablement une franchise à l'acte. Nous étudions de la même façon le bouclier sanitaire, et si nous voyons qu'il est faisable, qu'il est supportable, qu'il est facile - enfin, facile, facile - certainement pas facile à mettre en oeuvre mais qu'il est d'une bonne opérabilité, nous essaierons de mener les deux choses de front.
Q- Un jour peut-être, ceux qui gagnent plus d'argent que les autres seront moins remboursés, bien qu'ils aient cotisé comme tout le monde ?
R- Ils auront un reste à charge plus important, oui.
Q- Dans ce groupe d'experts, il n'y aura que des techniciens, ou vous envisagez d'y mettre des politiques, et pourquoi pas des politiques d'ouverture, c'est-à-dire les députés socialistes spécialistes de la santé ?
R- Les deux choses sont évidemment à mener de front. Il est difficile d'imaginer qu'un dossier, j'allais dire aussi révolutionnaire, du moins avec un changement conceptuel important, que celui du bouclier sanitaire puisse être mené sans une large concertation. Large concertation, d'abord avec les partenaires sociaux qui sont extrêmement importants dans les questions de protection sociale et tout spécialement d'Assurance maladie, avec les professionnels de santé, avec les collectivités territoriales, et bien sûr avec l'ensemble de la classe politique, car dans ce domaine les fractures, le débat n'est pas forcément entre la droite et la gauche.
Q- Pour baisser les tarifs des radiologues et des labos est-ce que vous préparez un texte de loi ou est-ce que vous pensez que la concertation va suffire ?
R- J'en appelle à la concertation, j'en appelle à la démarche conventionnelle, mais si cette démarche conventionnelle n'aboutit pas, le Gouvernement prendra ses responsabilités.
Q- Si les labos gagnent moins d'argent, la recherche médicale française va reculer.
R- Les labos français gagnent très très bien leur vie. Nous avons dans ce plan d'urgence calé des mesures qui ne risquent pas de les handicaper sur ce plan-là.
Q- Les généralistes doivent passer l'an prochain normalement de 22 à 23 euros la consultation, l'accord politique était clair là-dessus. C'est remis en question ?
R- L'accord politique était extrêmement clair, et j'ai tenu, j'ai voulu que l'accord qui faisait passer la consultation de 21 à 22 euros soit tenu. L'accord qui est passé avec les médecins, c'est que les 23 euros seront mis en oeuvre si les outils de la maîtrise médicalisée sont eux aussi mis en oeuvre par les médecins.
Q- C'est déjà un peu fichu pour l'année prochaine !
R- Non, non, non, j'en appelle aux responsabilités des médecins, et si les outils de la maîtrise médicalisée sont bien mis en oeuvre, les 23 euros seront accordés.
Q- Les dépenses de retraite dérapent aussi, les Français partent le plus vite possible à la retraite. Est-ce que vous demandez aux Français de s'accrocher un peu à leur poste de travail et est-ce que vous demandez au Premier ministre d'engager très vite la réforme des régimes spéciaux de retraite ?
R- Je ne suis pas la ministre de la Protection sociale sur la branche vieillesse, c'est mon collègue X. Bertrand et sa secrétaire d'Etat, V. Létard, qui répondront à cette question, cher C. Barbier.
Q- Mais il y a une demande et une urgence aussi ?
R- Oui, j'ai eu à gérer un dossier qui n'avait rien à voir, c'était le dossier de G. Roux, qui souhaite garde son boulot d'entraîneur après 65 ans. Eh bien, ceux qui veulent continuer à travailler doivent pouvoir le faire, évidemment.
Q- Vous ferez en sorte que pour G. Roux ça marche ? Ca sera un symbole.
R- Oui, je le souhaite.
Q- Si les cygnes trouvés morts en Moselle sont atteints du virus H5N1, ce qui est probable, est-ce que ça veut dire que la France est menacée par la grippe aviaire ?
R- Non, la France n'est pas menacée par une pandémie de grippe aviaire puisque, vous le savez, il n'y a pas de contamination inter humaine pour l'instant avec le virus H5N1. Il faut néanmoins être extrêmement vigilant. Pour l'instant, ce sont des mesures qui sont prises par mon collègue M. Barnier, ministre de l'Agriculture, mesures éventuellement de confinement des animaux, mesures de protection. Il faut être extrêmement vigilant, car vous le savez la grande pandémie grippale qui a suivi la guerre de 1914...
Q- ... la grippe espagnole.
R- ... la grippe espagnole était une pandémie grippale d'origine aviaire. Donc, c'est la raison pour laquelle nous sommes à la manoeuvre, avec beaucoup de vigilance, et pour faire en sorte que l'ensemble des administrations, que l'ensemble du système de santé soient prêts à affronter une mutation du virus.
Q- Vous êtes aussi la ministre des Sports. Sotchi, en Russie, organisera les Jeux Olympiques de 2014. Est-ce que ce n'est pas un peu inquiétant de voir les Jeux confiés à un pays, la Russie, où droits de l'Homme et liberté de la presse sont souvent menacés ?
R- La question m'a été posée pour Pékin. On m'a posé la question du boycott éventuel des Jeux de Pékin au motif de l'implication de la Chine dans le Darfour. Bien entendu je condamne comme le Président de la République ce qui se passe au Darfour ou ce qui se passe en Tchétchénie. Pour autant, je pense que le sport peut être un formidable moyen justement d'entrer dans ces pays, de leur proposer une autre démarche éthique. Moi, je crois aux valeurs portées par le sport, et véritablement je considère au contraire que c'est une chance pour les valeurs de liberté, pour les valeurs de démocratie, que d'organiser des jeux dans des pays qui sont pas... qui par ailleurs ont des déficits considérables en ce domaine.
Q- Le Tour de France cycliste débute samedi alors que des tas de rumeurs et de soupçons de dopage et d'enquêtes non abouties continuent à fleurir sur le milieu du cyclisme. Est-ce qu'il y aura des opérations coup de poing sur le Tour de France 2007 ?
R- Bien sûr ! Les opérations de contrôle seront à l'oeuvre. Je note d'ailleurs que les organisateurs du Tour de France veulent un Tour de France propre, que l'Union cycliste internationale a proposé une charte à signer aux joueurs ; je suis la ministre évidemment de la lutte contre le dopage, d'ailleurs de réunir entre la même main la santé, la jeunesse, les sports, est une chance tout à fait considérable, il ne faut pas oublier que la lutte contre le dopage ce n'est pas seulement pour le sport de haut niveau, c'est aussi la lutte contre le dopage dans l'ensemble du sport et en particulier du sport amateur et du sport des jeunes.
Q- En un mot, souhaitez-vous que D. de Villepin fasse le clair et nous dise exactement ce qui s'est passé dans cette affaire Clearstream ?
R- Bien entendu !
R. Bachelot merci et bonne journée.
Bonne journée.Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 5 juillet 2007
Bonjour C. Barbier.
Q- 12 milliards de déficit pour la Sécu au lieu des 8 prévus : mauvaise nouvelle. Est-ce l'échec du plan réalisé par P. Douste-Blazy et X. Bertrand, sous le Gouvernement précédent ?
R- C'est en tout cas son insuffisance. Pour ce qui concerne l'assurance maladie, au lieu de l'objectif de 3,9 milliards de déficit qui avait été fixé, nous aurons 6,4 milliards en année pleine.
Q- Pourquoi ? Il n'y a pas eu d'épidémie...
R- Oui, il y a eu une épidémie au début de l'année, quand même, avec un certain nombre de maladies infectieuses, qui ont fait qu'effectivement ça s'est mis à déraper. Sans doute les mesures de maîtrise médicalisée ont eu du mal à se mettre en place, parce que ce sont des mesures techniques, comme par exemple le dossier médical personnel, ces mesures techniques de maîtrise médicalisée ont pris du retard. Je ne dirais pas que le plan a échoué, il a tardé à se mettre en oeuvre, pour des raisons techniques. Donc, il a fallu prendre des mesures d'urgence.
Q- Alors, le dossier médical personnalisé, c'est pour quand ?
R- Je ne dirais pas de date, mais je suis allée avant hier devant le Comité d'orientation du GIP, du Groupement d'intérêt public du dossier médical personnel, pour relancer cette affaire et j'ai bon espoir de la mener à terme dans des délais convenables.
Q- Dans ces mesures d'urgence, ceux qui ne suivent pas le parcours de soins avec médecin traitant, vont-ils être punis sévèrement, c'est-à-dire beaucoup moins remboursés ?
R- Alors, j'ai voulu observer ce que m'avaient dit les Caisse d'assurance maladie, pour ce plan d'urgence, et répartir de façon juste, les efforts entre d'un côté la gestion des caisses, les malades et les professionnels de santé. Pour ce qui concerne les malades, j'ai voulu que ce soit, vraiment, les mesures de maîtrise médicalisée qui soient en oeuvre, et la première de ces mesures c'est effectivement le parcours de soins. Le malade qui a un médecin traitant se voit rembourser de la même façon, mais il y a 17 % des malades qui n'ont pas de médecin traitant et ces malades-là verront baisser leur taux de remboursement puisqu'ils ne font pas le choix du médecin traitant. De la même façon, le malade qui a la possibilité d'avoir un générique et qui refuse de prendre le générique alors qu'il n'y a vraiment pas de différence dans la qualité des soins, ce malade-là n'aura pas l'accès au tiers payant. Vous voyez que ce sont des mesures auxquelles il est très facile d'échapper si on a une démarche de responsabilité.
Q- Alors, on va, le Premier ministre ne l'a pas caché, vers la franchise. A partir de quand payera-t-on, combien, sans être remboursé du tout, quand on achète un médicament ?
R- Nous sommes dans une étude où, à la fois nous menons l'étude sur le niveau de la franchise, ses modalités : est-ce que c'est une franchise globale ou est-ce que c'est une franchise à l'acte ? Le Premier ministre a indiqué hier que nous nous orientons vers une franchise à l'acte, qui permettra à tout le monde d'avoir un remboursement, et puis nous étudions de la même façon le dossier qu'a lancé M. Hirsch sur le bouclier sanitaire, c'est-à-dire de conditionner le reste à charge, au niveau des revenus des patients.
Q- Alors, quel sera le plancher de revenus au-dessus duquel on sera touché par la franchise et en dessous duquel on sera épargné ?
R- Nous allons confier à des experts une étude très importante, parce que ce sont évidemment des sujets avec une architecture très lourde. Beaucoup de choses vont être remises en cause, effectivement, si nous choisissons un bouclier sanitaire très très complet. Il conviendra de réformer les affections à longue durée, de recalculer tous ces niveaux, de croiser le fichier de la Direction générale des impôts avec celui de la Sécurité sociale. Donc dans un premier temps, je crois que nous allons avoir un cheminement qui va être celui-là. D'abord, le plan d'urgence, parce que l'on ne peut pas laisser le dérapage des comptes se faire. Ensuite, une franchise, très probablement une franchise à l'acte. Nous étudions de la même façon le bouclier sanitaire, et si nous voyons qu'il est faisable, qu'il est supportable, qu'il est facile - enfin, facile, facile - certainement pas facile à mettre en oeuvre mais qu'il est d'une bonne opérabilité, nous essaierons de mener les deux choses de front.
Q- Un jour peut-être, ceux qui gagnent plus d'argent que les autres seront moins remboursés, bien qu'ils aient cotisé comme tout le monde ?
R- Ils auront un reste à charge plus important, oui.
Q- Dans ce groupe d'experts, il n'y aura que des techniciens, ou vous envisagez d'y mettre des politiques, et pourquoi pas des politiques d'ouverture, c'est-à-dire les députés socialistes spécialistes de la santé ?
R- Les deux choses sont évidemment à mener de front. Il est difficile d'imaginer qu'un dossier, j'allais dire aussi révolutionnaire, du moins avec un changement conceptuel important, que celui du bouclier sanitaire puisse être mené sans une large concertation. Large concertation, d'abord avec les partenaires sociaux qui sont extrêmement importants dans les questions de protection sociale et tout spécialement d'Assurance maladie, avec les professionnels de santé, avec les collectivités territoriales, et bien sûr avec l'ensemble de la classe politique, car dans ce domaine les fractures, le débat n'est pas forcément entre la droite et la gauche.
Q- Pour baisser les tarifs des radiologues et des labos est-ce que vous préparez un texte de loi ou est-ce que vous pensez que la concertation va suffire ?
R- J'en appelle à la concertation, j'en appelle à la démarche conventionnelle, mais si cette démarche conventionnelle n'aboutit pas, le Gouvernement prendra ses responsabilités.
Q- Si les labos gagnent moins d'argent, la recherche médicale française va reculer.
R- Les labos français gagnent très très bien leur vie. Nous avons dans ce plan d'urgence calé des mesures qui ne risquent pas de les handicaper sur ce plan-là.
Q- Les généralistes doivent passer l'an prochain normalement de 22 à 23 euros la consultation, l'accord politique était clair là-dessus. C'est remis en question ?
R- L'accord politique était extrêmement clair, et j'ai tenu, j'ai voulu que l'accord qui faisait passer la consultation de 21 à 22 euros soit tenu. L'accord qui est passé avec les médecins, c'est que les 23 euros seront mis en oeuvre si les outils de la maîtrise médicalisée sont eux aussi mis en oeuvre par les médecins.
Q- C'est déjà un peu fichu pour l'année prochaine !
R- Non, non, non, j'en appelle aux responsabilités des médecins, et si les outils de la maîtrise médicalisée sont bien mis en oeuvre, les 23 euros seront accordés.
Q- Les dépenses de retraite dérapent aussi, les Français partent le plus vite possible à la retraite. Est-ce que vous demandez aux Français de s'accrocher un peu à leur poste de travail et est-ce que vous demandez au Premier ministre d'engager très vite la réforme des régimes spéciaux de retraite ?
R- Je ne suis pas la ministre de la Protection sociale sur la branche vieillesse, c'est mon collègue X. Bertrand et sa secrétaire d'Etat, V. Létard, qui répondront à cette question, cher C. Barbier.
Q- Mais il y a une demande et une urgence aussi ?
R- Oui, j'ai eu à gérer un dossier qui n'avait rien à voir, c'était le dossier de G. Roux, qui souhaite garde son boulot d'entraîneur après 65 ans. Eh bien, ceux qui veulent continuer à travailler doivent pouvoir le faire, évidemment.
Q- Vous ferez en sorte que pour G. Roux ça marche ? Ca sera un symbole.
R- Oui, je le souhaite.
Q- Si les cygnes trouvés morts en Moselle sont atteints du virus H5N1, ce qui est probable, est-ce que ça veut dire que la France est menacée par la grippe aviaire ?
R- Non, la France n'est pas menacée par une pandémie de grippe aviaire puisque, vous le savez, il n'y a pas de contamination inter humaine pour l'instant avec le virus H5N1. Il faut néanmoins être extrêmement vigilant. Pour l'instant, ce sont des mesures qui sont prises par mon collègue M. Barnier, ministre de l'Agriculture, mesures éventuellement de confinement des animaux, mesures de protection. Il faut être extrêmement vigilant, car vous le savez la grande pandémie grippale qui a suivi la guerre de 1914...
Q- ... la grippe espagnole.
R- ... la grippe espagnole était une pandémie grippale d'origine aviaire. Donc, c'est la raison pour laquelle nous sommes à la manoeuvre, avec beaucoup de vigilance, et pour faire en sorte que l'ensemble des administrations, que l'ensemble du système de santé soient prêts à affronter une mutation du virus.
Q- Vous êtes aussi la ministre des Sports. Sotchi, en Russie, organisera les Jeux Olympiques de 2014. Est-ce que ce n'est pas un peu inquiétant de voir les Jeux confiés à un pays, la Russie, où droits de l'Homme et liberté de la presse sont souvent menacés ?
R- La question m'a été posée pour Pékin. On m'a posé la question du boycott éventuel des Jeux de Pékin au motif de l'implication de la Chine dans le Darfour. Bien entendu je condamne comme le Président de la République ce qui se passe au Darfour ou ce qui se passe en Tchétchénie. Pour autant, je pense que le sport peut être un formidable moyen justement d'entrer dans ces pays, de leur proposer une autre démarche éthique. Moi, je crois aux valeurs portées par le sport, et véritablement je considère au contraire que c'est une chance pour les valeurs de liberté, pour les valeurs de démocratie, que d'organiser des jeux dans des pays qui sont pas... qui par ailleurs ont des déficits considérables en ce domaine.
Q- Le Tour de France cycliste débute samedi alors que des tas de rumeurs et de soupçons de dopage et d'enquêtes non abouties continuent à fleurir sur le milieu du cyclisme. Est-ce qu'il y aura des opérations coup de poing sur le Tour de France 2007 ?
R- Bien sûr ! Les opérations de contrôle seront à l'oeuvre. Je note d'ailleurs que les organisateurs du Tour de France veulent un Tour de France propre, que l'Union cycliste internationale a proposé une charte à signer aux joueurs ; je suis la ministre évidemment de la lutte contre le dopage, d'ailleurs de réunir entre la même main la santé, la jeunesse, les sports, est une chance tout à fait considérable, il ne faut pas oublier que la lutte contre le dopage ce n'est pas seulement pour le sport de haut niveau, c'est aussi la lutte contre le dopage dans l'ensemble du sport et en particulier du sport amateur et du sport des jeunes.
Q- En un mot, souhaitez-vous que D. de Villepin fasse le clair et nous dise exactement ce qui s'est passé dans cette affaire Clearstream ?
R- Bien entendu !
R. Bachelot merci et bonne journée.
Bonne journée.Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 5 juillet 2007