Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret relatif à l'exercice des fonctions de recteur d'académie.
Les recteurs d'académie sont conduits à présider ou diriger certains établissements publics (chancellerie des universités, centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, centres régionaux de documentation pédagogique) en vertu des textes régissant ces établissements.
Or, la limite d'âge applicable à ces dernières fonctions était jusqu'ici uniformément fixée à 65 ans, alors que celle qui vaut pour les fonctions de recteur peut être reculée par application des textes régissant l'ensemble des fonctionnaires.
Le décret met fin à cette discordance en retenant une limite d'âge unique, qui est celle des fonctions de recteur.
Les recteurs d'académie sont conduits à présider ou diriger certains établissements publics (chancellerie des universités, centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, centres régionaux de documentation pédagogique) en vertu des textes régissant ces établissements.
Or, la limite d'âge applicable à ces dernières fonctions était jusqu'ici uniformément fixée à 65 ans, alors que celle qui vaut pour les fonctions de recteur peut être reculée par application des textes régissant l'ensemble des fonctionnaires.
Le décret met fin à cette discordance en retenant une limite d'âge unique, qui est celle des fonctions de recteur.