Conseil des ministres du 24 août 2007. Commission pour la libération de la croissance française.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a présenté un décret instituant une commission pour la libération de la croissance française.
Cette commission, dont la création a été annoncée le 20 juin dernier par le Président de la République, est chargée d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française, à l'image du comité d'experts qui avait abouti à la publication en 1960 du « Rapport du Comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique » de Jacques Rueff et Louis Armand.
Elle a pour mission de rechercher les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'économie française afin d'assurer une meilleure insertion de la France dans l'économie mondiale et européenne. Elle analysera les obstacles auxquels se heurtent les projets d'investissement et de développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Elle examinera les simplifications de procédures qui apparaissent nécessaires et recherchera les leviers permettant d'améliorer l'impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des ménages et des entrepreneurs et sur la croissance.
Elle formulera des propositions en vue d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, d'améliorer le fonctionnement du marché des biens et des services et de renforcer le dynamisme et la mobilité de l'emploi, ainsi que le taux d'activité. Elle identifiera les actions et réformes à mener, incluant des mécanismes innovants permettant d'emporter l'adhésion des acteurs concernés.
La commission, présidée par M. Jacques Attali, rassemble de nombreuses personnalités françaises et étrangères disposant d'une expertise affirmée en matière économique et sociale.
La commission remettra son rapport avant la fin de l'année.