Texte intégral
Cher Xavier, chère Valérie,
Mesdames et Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à tous, et je vous remercie de votre présence à cette réunion du comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés.
Je remercie également mes collègues Xavier Bertrand et Valérie Létard qui ont bien volontiers accepté d'animer avec moi cette réunion. Notre présence conjointe témoigne de la détermination du gouvernement en la matière.
Le président de la République a pris l'engagement, durant la campagne présidentielle, de permettre la scolarisation de tous les enfants handicapés qui le souhaitent. Il a souhaité que ce droit, inscrit dans la loi du 11 février 2005, devienne opposable aux pouvoirs publics et il m'a explicitement exprimé sa volonté de voir tous les enfants de la République fréquenter les mêmes écoles et grandir ensemble dans la lettre de mission qu'il m'a remise. Cet engagement du président de la République signifie que nous avons une obligation de résultat en matière d'accueil des enfants handicapés, vers laquelle nous devons tendre de toutes nos forces. Il nous faut donc travailler avec détermination pour traduire en actes l'exigence de scolarisation des enfants handicapés.
Nous voulons que l'école assure l'égalité des chances pour tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale ou leur condition physique. Cela suppose non seulement d'avoir pour chaque élève la même ambition et la même exigence, mais aussi de veiller plus particulièrement à ceux que les hasards de la naissance ou de l'existence désignent comme les plus fragiles. Accueillir un élève handicapé dans un établissement scolaire n'est pas une difficulté à surmonter : c'est une chance pour ses camarades dont la maturité s'affirmera au contact de la différence.
Nous disposons d'informations précises sur les points forts et les difficultés que rencontre notre système scolaire en matière d'accompagnement individuel des élèves handicapés. Il ne s'agit pas uniquement de créer de nouveaux emplois. Nous devons veiller scrupuleusement à la formation de ceux qui accompagnent les élèves handicapés mais aussi des enseignants eux-mêmes, qui doivent de plus en plus souvent faire face aux besoins spécifiques de leurs élèves.
Nous devons par ailleurs réfléchir avec tous nos partenaires aux nouveaux métiers en lien avec la dépendance, et je sais que sur cette question, les échanges avec mes collègues en charge du handicap et de la solidarité (Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité) seront riches et fructueux.
Sur ma proposition, le Premier ministre a pris la décision d'augmenter sensiblement le nombre d'A.V.S.-i (auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individualisée) en créant 2 700 postes supplémentaires dès cette rentrée. Ce choix courageux nous engage. Il constitue une exhortation à agir avec détermination et méthode. L'efficacité doit être au rendez-vous !
Pour mémoire : au cours de l'année scolaire 2006-2007 : 155 563 élèves handicapés étaient scolarisés (111 083 élèves dans le 1er degré et 44 480 du second degré). Ils seront plus de 160 000 cette année alors qu'en 2002-2003, ils étaient près de 89 000, ce qui correspond à un doublement en 5 ans.
Nous avons besoin de toutes les forces vives concernées par ce dossier. Nous avons besoin de vous et de votre expérience, de toutes les compétences de vos collaborateurs. Je peux vous assurer que l'ensemble de l'Éducation nationale est mobilisée pour améliorer l'intégration des élèves handicapés dans les établissements scolaires de notre pays. J'ai rappelé ce matin aux recteurs d'académie toute l'importance que j'attache à ce dossier. La semaine prochaine je recevrai avec mes collègues les inspecteurs chargés de ces questions dans les académies. Il s'agit de changer profondément les mentalités pour que l'arrivée d'un enfant handicapé dans un établissement scolaire se déroule dans les meilleures conditions et puisse s'inscrire au principe d'un projet d'études et de vie.
Le plan d'action pour cette rentrée
Le nombre d'unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.) continue à progresser : à la rentrée 2007, nous en comptons 1 219 dans les établissements scolaires français, soit 200 de plus que l'année précédente. Nous ne devons pas relâcher nos efforts. Je me suis fixé l'objectif de parvenir à 2000 U.P.I. à l'horizon 2010 et je ne ménagerai pas mes efforts pour y parvenir.
La communication avec les familles doit être améliorée. La première étape de la mise en place d'un droit opposable à la scolarisation des élèves handicapés, c'est de donner aux familles la possibilité de faire part aux pouvoirs publics des difficultés qu'elles rencontrent, en vue de leur traitement rapide. C'est pourquoi la mise en place d'un numéro AZUR, le 0810 55 55 00 (dénommé AIDE HANDICAP ÉCOLE) a pour objectif d'augmenter la réactivité du système. Il s'agit de répondre aux situations les plus difficiles qui n'auraient pu être traitées préalablement au niveau local. Cette ligne directe qui correspond donc à un second degré d'intervention, permet d'écouter les familles, d'établir un diagnostic et de rechercher des solutions appropriées à chaque situation individuelle. Installé dans le 15ème arrondissement de Paris, le plateau technique composé d'une trentaine de personnes a été mis en place, grâce à l'action déterminée de Monsieur Jean-Christophe Parisot, délégué ministériel à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées, et au travail coordonné de tous les services concernés de l'Éducation nationale. Il témoigne de la forte mobilisation du ministère sur ce sujet. Là encore, toutes les ressources doivent être optimisées, et les initiatives coordonnées.
Un effort remarquable a été consenti pour augmenter de manière significative le nombre des auxiliaires de vie scolaire chargés de l'intégration individualisée (A.V.S.-i). Le recrutement de 2 700 A.V.S.-i supplémentaires va faciliter la rentrée pour de nombreuses familles. La répartition des postes supplémentaires entre les différentes académies a été faite dans un souci d'équité. Le taux préalable d'encadrement des élèves handicapés a notamment été pris en compte.
La question de la formation des A.V.S. et leur professionnalisation : la question n'est pas nouvelle et elle a cristallisé de nombreuses critiques de la part des familles ou des chefs d'établissements. Les académies ont déjà consenti des efforts importants, en relation avec les associations, pour former les auxiliaires de vie scolaire et pour les aider à répondre aux besoins particuliers des élèves. Je souhaite évidemment que nous puissions aller plus loin : un travail mené conjointement par les recteurs, leurs responsables de formation, les inspecteurs, les directeurs d'I.U.F.M. et les associations est indispensable et nécessaire pour améliorer la qualité de la formation. La loi du 30 avril 2003 sur la formation des Assistants d'éducation en mission d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves handicapés prévoit une formation initiale d'une soixantaine d'heures. J'ai demandé aux recteurs de veiller de très près à la mise en place de ces formations pour les nouveaux recrutés en s'appuyant sur les personnels compétents de l'académie et sur les partenaires associatifs.
J'ajoute qu'une convention nationale visant à améliorer la formation des auxiliaires de vie scolaire est actuellement en voie de signature.
Par ailleurs, un groupe de travail interministériel va réfléchir à la formation et à la professionnalisation des personnels dont le métier est lié à la dépendance. Il devrait permettre de faire émerger des propositions de nouvelles filières de formation d'ici la fin de l'année scolaire 2007-2008. La définition d'un nouveau métier ne doit pas être confondue avec la création d'un nouveau corps de fonction publique et il faudra travailler en toute expertise. Un rapport pourrait être demandé aux inspections générales de l'Education nationale dans le courant de l'année 2007-2008. Ce projet répond de façon incontestable à tous les rapports parlementaires qui ont été publiés récemment sur le sujet du handicap.
La formation des enseignants : nous savons qu'il reste, là-aussi, encore beaucoup à faire. Il faut surtout faire évoluer les mentalités, et sortir des cloisonnements disciplinaires. Je veux que soit inscrit au coeur de la formation dispensée dans les I.U.F.M. le principe d'intégration de tous les élèves et en particulier des élèves handicapés. La formation au "2 CA SH" (certification complémentaire), qui est proposée à l'ensemble des professeurs de toutes les disciplines, doit être valorisée. Il s'agit d'une priorité et j'ai eu l'occasion de le dire ce matin même à tous les recteurs d'académie.
Les relais à activer : la réunion des inspecteurs chargés de ce dossier transversal (I.E.N.-A.S.H. et I.A-I.P.R.) prévue mardi prochain 28 août va permettre de faire le point sur les actions et les programmes en cours. Les cadres académiques seront invités à faire preuve de dynamisme sur ce dossier. Les expérimentations réussies et les projets pédagogiques innovants seront examinés avec soin. Et surtout, je souhaite garder le contact avec vous afin que nous puissions ensemble constater les avancées réalisées et déterminer celles qui restent à accomplir.
La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 est déjà largement engagée. C'est un texte important qui a suscité beaucoup d'espoirs de la part des familles. Ils ne sauraient être déçus et c'est pour cela que la question du handicap à l'école doit être l'objet de toute notre attention.
Je serai très vigilant sur les efforts accomplis pour donner tout son sens à la notion d'intégration dans le cadre scolaire.
Source http://www.education.gouv.fr, le 24 août 2007
Mesdames et Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à tous, et je vous remercie de votre présence à cette réunion du comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés.
Je remercie également mes collègues Xavier Bertrand et Valérie Létard qui ont bien volontiers accepté d'animer avec moi cette réunion. Notre présence conjointe témoigne de la détermination du gouvernement en la matière.
Le président de la République a pris l'engagement, durant la campagne présidentielle, de permettre la scolarisation de tous les enfants handicapés qui le souhaitent. Il a souhaité que ce droit, inscrit dans la loi du 11 février 2005, devienne opposable aux pouvoirs publics et il m'a explicitement exprimé sa volonté de voir tous les enfants de la République fréquenter les mêmes écoles et grandir ensemble dans la lettre de mission qu'il m'a remise. Cet engagement du président de la République signifie que nous avons une obligation de résultat en matière d'accueil des enfants handicapés, vers laquelle nous devons tendre de toutes nos forces. Il nous faut donc travailler avec détermination pour traduire en actes l'exigence de scolarisation des enfants handicapés.
Nous voulons que l'école assure l'égalité des chances pour tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale ou leur condition physique. Cela suppose non seulement d'avoir pour chaque élève la même ambition et la même exigence, mais aussi de veiller plus particulièrement à ceux que les hasards de la naissance ou de l'existence désignent comme les plus fragiles. Accueillir un élève handicapé dans un établissement scolaire n'est pas une difficulté à surmonter : c'est une chance pour ses camarades dont la maturité s'affirmera au contact de la différence.
Nous disposons d'informations précises sur les points forts et les difficultés que rencontre notre système scolaire en matière d'accompagnement individuel des élèves handicapés. Il ne s'agit pas uniquement de créer de nouveaux emplois. Nous devons veiller scrupuleusement à la formation de ceux qui accompagnent les élèves handicapés mais aussi des enseignants eux-mêmes, qui doivent de plus en plus souvent faire face aux besoins spécifiques de leurs élèves.
Nous devons par ailleurs réfléchir avec tous nos partenaires aux nouveaux métiers en lien avec la dépendance, et je sais que sur cette question, les échanges avec mes collègues en charge du handicap et de la solidarité (Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité) seront riches et fructueux.
Sur ma proposition, le Premier ministre a pris la décision d'augmenter sensiblement le nombre d'A.V.S.-i (auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individualisée) en créant 2 700 postes supplémentaires dès cette rentrée. Ce choix courageux nous engage. Il constitue une exhortation à agir avec détermination et méthode. L'efficacité doit être au rendez-vous !
Pour mémoire : au cours de l'année scolaire 2006-2007 : 155 563 élèves handicapés étaient scolarisés (111 083 élèves dans le 1er degré et 44 480 du second degré). Ils seront plus de 160 000 cette année alors qu'en 2002-2003, ils étaient près de 89 000, ce qui correspond à un doublement en 5 ans.
Nous avons besoin de toutes les forces vives concernées par ce dossier. Nous avons besoin de vous et de votre expérience, de toutes les compétences de vos collaborateurs. Je peux vous assurer que l'ensemble de l'Éducation nationale est mobilisée pour améliorer l'intégration des élèves handicapés dans les établissements scolaires de notre pays. J'ai rappelé ce matin aux recteurs d'académie toute l'importance que j'attache à ce dossier. La semaine prochaine je recevrai avec mes collègues les inspecteurs chargés de ces questions dans les académies. Il s'agit de changer profondément les mentalités pour que l'arrivée d'un enfant handicapé dans un établissement scolaire se déroule dans les meilleures conditions et puisse s'inscrire au principe d'un projet d'études et de vie.
Le plan d'action pour cette rentrée
Le nombre d'unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.) continue à progresser : à la rentrée 2007, nous en comptons 1 219 dans les établissements scolaires français, soit 200 de plus que l'année précédente. Nous ne devons pas relâcher nos efforts. Je me suis fixé l'objectif de parvenir à 2000 U.P.I. à l'horizon 2010 et je ne ménagerai pas mes efforts pour y parvenir.
La communication avec les familles doit être améliorée. La première étape de la mise en place d'un droit opposable à la scolarisation des élèves handicapés, c'est de donner aux familles la possibilité de faire part aux pouvoirs publics des difficultés qu'elles rencontrent, en vue de leur traitement rapide. C'est pourquoi la mise en place d'un numéro AZUR, le 0810 55 55 00 (dénommé AIDE HANDICAP ÉCOLE) a pour objectif d'augmenter la réactivité du système. Il s'agit de répondre aux situations les plus difficiles qui n'auraient pu être traitées préalablement au niveau local. Cette ligne directe qui correspond donc à un second degré d'intervention, permet d'écouter les familles, d'établir un diagnostic et de rechercher des solutions appropriées à chaque situation individuelle. Installé dans le 15ème arrondissement de Paris, le plateau technique composé d'une trentaine de personnes a été mis en place, grâce à l'action déterminée de Monsieur Jean-Christophe Parisot, délégué ministériel à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées, et au travail coordonné de tous les services concernés de l'Éducation nationale. Il témoigne de la forte mobilisation du ministère sur ce sujet. Là encore, toutes les ressources doivent être optimisées, et les initiatives coordonnées.
Un effort remarquable a été consenti pour augmenter de manière significative le nombre des auxiliaires de vie scolaire chargés de l'intégration individualisée (A.V.S.-i). Le recrutement de 2 700 A.V.S.-i supplémentaires va faciliter la rentrée pour de nombreuses familles. La répartition des postes supplémentaires entre les différentes académies a été faite dans un souci d'équité. Le taux préalable d'encadrement des élèves handicapés a notamment été pris en compte.
La question de la formation des A.V.S. et leur professionnalisation : la question n'est pas nouvelle et elle a cristallisé de nombreuses critiques de la part des familles ou des chefs d'établissements. Les académies ont déjà consenti des efforts importants, en relation avec les associations, pour former les auxiliaires de vie scolaire et pour les aider à répondre aux besoins particuliers des élèves. Je souhaite évidemment que nous puissions aller plus loin : un travail mené conjointement par les recteurs, leurs responsables de formation, les inspecteurs, les directeurs d'I.U.F.M. et les associations est indispensable et nécessaire pour améliorer la qualité de la formation. La loi du 30 avril 2003 sur la formation des Assistants d'éducation en mission d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves handicapés prévoit une formation initiale d'une soixantaine d'heures. J'ai demandé aux recteurs de veiller de très près à la mise en place de ces formations pour les nouveaux recrutés en s'appuyant sur les personnels compétents de l'académie et sur les partenaires associatifs.
J'ajoute qu'une convention nationale visant à améliorer la formation des auxiliaires de vie scolaire est actuellement en voie de signature.
Par ailleurs, un groupe de travail interministériel va réfléchir à la formation et à la professionnalisation des personnels dont le métier est lié à la dépendance. Il devrait permettre de faire émerger des propositions de nouvelles filières de formation d'ici la fin de l'année scolaire 2007-2008. La définition d'un nouveau métier ne doit pas être confondue avec la création d'un nouveau corps de fonction publique et il faudra travailler en toute expertise. Un rapport pourrait être demandé aux inspections générales de l'Education nationale dans le courant de l'année 2007-2008. Ce projet répond de façon incontestable à tous les rapports parlementaires qui ont été publiés récemment sur le sujet du handicap.
La formation des enseignants : nous savons qu'il reste, là-aussi, encore beaucoup à faire. Il faut surtout faire évoluer les mentalités, et sortir des cloisonnements disciplinaires. Je veux que soit inscrit au coeur de la formation dispensée dans les I.U.F.M. le principe d'intégration de tous les élèves et en particulier des élèves handicapés. La formation au "2 CA SH" (certification complémentaire), qui est proposée à l'ensemble des professeurs de toutes les disciplines, doit être valorisée. Il s'agit d'une priorité et j'ai eu l'occasion de le dire ce matin même à tous les recteurs d'académie.
Les relais à activer : la réunion des inspecteurs chargés de ce dossier transversal (I.E.N.-A.S.H. et I.A-I.P.R.) prévue mardi prochain 28 août va permettre de faire le point sur les actions et les programmes en cours. Les cadres académiques seront invités à faire preuve de dynamisme sur ce dossier. Les expérimentations réussies et les projets pédagogiques innovants seront examinés avec soin. Et surtout, je souhaite garder le contact avec vous afin que nous puissions ensemble constater les avancées réalisées et déterminer celles qui restent à accomplir.
La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 est déjà largement engagée. C'est un texte important qui a suscité beaucoup d'espoirs de la part des familles. Ils ne sauraient être déçus et c'est pour cela que la question du handicap à l'école doit être l'objet de toute notre attention.
Je serai très vigilant sur les efforts accomplis pour donner tout son sens à la notion d'intégration dans le cadre scolaire.
Source http://www.education.gouv.fr, le 24 août 2007