Texte intégral
Je tiens à vous exprimer le regret de Dominique Strauss-Kahn de ne pouvoir être présent aujourd'hui parmi nous.
L'introduction de l'euro le 1er janvier 1999 a été un moment historique : 290 millions d'hommes et de femmes ont décidé librement d'unir leurs destins et de partager leur souveraineté monétaire.
Le 4 janvier, le basculement des marchés financiers s'est effectué dans d'excellentes conditions.
Avant la fin du processus de passage, qui se traduira par l'introduction des pièces et billets en euros le 1er janvier 2002, il nous reste 3 ans pour nous préparer activement à ce bouleversement sans précédent dans l'histoire monétaire.
Certains disent que cette période de 3 ans est trop longue et qu'il faut la raccourcir. Elle sera considérée comme trop courte si nous repoussons la préparation de l'euro à 2001. Il importe donc que chacun, à son rythme, puisse utiliser dès maintenant et pleinement la durée de la période transitoire, pour que l'euro devienne progressivement sa monnaie.
Pour cela, 3 règles d'or doivent être respectées. Il faut renforcer la transparence, instaurer la confiance et favoriser la solidarité.
Renforcer la transparence :
Le débat sur la tarification bancaire des opérations en euros a courant janvier brouillé le message, et contribué à freiner l'ardeur de ceux qui souhaitent utiliser les moyens de paiement en euro dès 1999. Il faut donc rappeler un certain nombre de règles simples :
1) Les paiements en euro par carte et par chèque sur le territoire national se font dans les mêmes conditions que les paiements en francs.
2) Pour la facturation par les banques des opérations transfrontalières en euro, les risques et les commissions de change ont disparu depuis le 1er janvier 1999. Toutefois, subsistent des coûts qui peuvent justifier le fait que ces opérations ne soient pas gratuites. Ils ne peuvent pas cependant pas expliquer certaines facturations exorbitantes et prohibitives.
3) Sur la facturation de l'échange des billets des monnaies de la zone euro, les risques de change ont là aussi disparu. Subsistent néanmoins des coûts techniques liés à la mise à disposition des billets en euros : opérations de stockage, de transport et d'assurance.
Le consommateur est cependant en droit d'attendre une transparence totale de ces coûts et une baisse réelle par rapport à la situation qui prévalait avant 1999.
Je souhaite que les établissements bancaires ne pratiquent pas de tarification dissuasive, peu favorable à l'adaptation du public à l'euro. C'est en ce sens que l'association française des établissements de crédit est saisie, pour recommander aux établissements d'être transparents sur les tarifs pratiqués et modérés sur leur montant.
Cette préoccupation des pouvoirs publics français est aussi partagée par la Commission européenne, qui a, de son côté, demandé qu'une étude soit réalisée sur les tarifs pratiqués par les banques pour ces opérations.
Dominique Strauss-Kahn a en outre souhaité que soit abordée, lors de la prochaine réunion du comité national de l'euro, la tarification bancaire liée à l'euro.
Nos concitoyens sont très sensibles à cette question et ils ont raison. La plus grande transparence liée à la suppression des risques de change permet de mieux apprécier le niveau de facturation qui est parfois très élevé. Je suis tout à fait confiant dans le fait que la concurrence va rapidement amener une diminution des facturations appliquées.
Instaurer la confiance :
Une monnaie n'est forte que par la confiance qu'on lui accorde.
Toutefois, la confiance sur les marchés mondiaux ne serait rien si elle n'était elle-même soutenue par la confiance de tous ceux qui créent de la richesse dans les pays de l'euro, entreprises comme consommateurs.
Pour les entreprises, je dispose du 1er chiffre significatif : 8 % de l'impôt sur les sociétés a été payé en euro en janvier. C'est un 1er chiffre très positif.
Développer la solidarité :
Toutes les études montrent que l'adhésion à l'euro, ainsi que la connaissance de ses modalités d'introduction, varient fortement en fonction des différentes catégories professionnelles. C'est une évidence pour tous : les publics en situation de fragilité sociale risquent de rencontrer plus de difficultés que les autres dans l'appropriation de leur nouvelle monnaie.
Je souhaite qu'en 1999, des actions de solidarité puissent, à l'image de celles engagées par l'Etat, se développer afin que l'ensemble de la collectivité porte ce projet d'apprentissage et d'appropriation de la nouvelle monnaie. Cette solidarité pourrait s'instaurer à plusieurs niveaux : entre les générations pour que les jeunes se mobilisent dans l'information de leurs aînés, entre les entreprises pour que les plus grandes d'entre elles accompagnent dans leur préparation les plus petites, avec lesquelles elles entretiennent des rapports de sous-traitance.
Dans ce domaine, l'Etat jouera son rôle notamment en mettant à la disposition des publics les plus fragiles ou les plus démunis des outils de conversion simples et adaptés, dès 1999.
Par ailleurs, les Pouvoirs publics favoriseront une communication de proximité, mobilisant tous les acteurs travaillant sur le terrain (les élus, les fonctionnaires, les associations).
Je reviens sur le thème de la confiance et de la proximité de l'euro.
Après la Savoie le 8 janvier, le Finistère le 5 février, c'est aujourd'hui la troisième occasion pour moi d'installer un observatoire de l'euro.
Pour l'ensemble du Gouvernement français, l'euro est bien une affaire de proximité.
Changer de monnaie, c'est changer de références :
- c'est peu : ça ne change pas la nature des choses : la concurrence reste la concurrence, le prix des choses reste le prix des choses ;
- c'est beaucoup : il faut s'approprier la nouvelle monnaie, se forger son échelle des valeurs, acquérir ses propres références en euros.
L'appropriation de l'euro par les consommateurs est un élément clé de la période transitoire 1999-2002.
Cette période transitoire a été bien préparée en France : les travaux du Conseil national de la consommation, ainsi que du comité national de l'euro, ont intégré et traduit le besoin de confiance et de transparence.
Le dispositif mis en place assure depuis le 1er janvier 1999 :
- la sécurité juridique :
* continuité des contrats ;
* obligation d'appliquer les règles de conversion et d'arrondis ;
L'arrêté sur l'affichage des prix a été modifié pour sanctionner toute tromperie sur les conversions (prix en francs = prix en euro) ;
Un décret sur les calculatrices précise que ces instruments doivent respecter les règles de conversion.
- un cadre pour le double affichage des prix :
La période transitoire n'impose pas l'acceptation de l'euro par les commerçants, mais ceux qui pratiquent le double affichage disposent du cadre de référence tracé par le CNC (notamment indiquer les prix en euro sur une part significative des produits vendus) ;
- les observatoires de l'euro, instruments de veille, de suivi et de proximité :
Les observatoires départementaux de l'euro, instances du dialogue professionnels/consommateurs et de la médiation complétent le dispositif déjà en place (comités départementaux de pilotage et de suivi).
Pourquoi des observatoires, quelles vont être leurs missions ? J'en vois pour l'essentiel quatre :
- favoriser le double affichage des prix en euros
L'observatoire doit apporter sa contribution à l'élaboration d'un bilan sans cesse actualisé du double affichage.
Ainsi, les représentants des consommateurs disposent au niveau local et, par remontées, au niveau national, d'un outil leur facilitant l'établissement et le suivi du bilan tout au long de la période de transition.
- être à l'écoute des réactions et des besoins du public, afin de cerner les difficultés éventuelles
Les observatoires de l'euro doivent se montrer attentifs à toutes les formes de réactions du public et à ses attentes.
Les observatoires sont donc chargés d'assurer la remontée de l'information sur les réactions et les attentes du public. Ce suivi permettra de cerner les problèmes spécifiques que pourront rencontrer certaines catégories de personnes (je pense aux personnes âgées notamment) et de lancer les campagnes d'information ciblées qui s'imposeraient.
- prévenir et recenser les problèmes liés à l'utilisation de l'euro au plan local
S'agissant des consommateurs, les observatoires doivent remplir une mission de veille permanente et active.
Cela nécessite que l'observatoire départemental de l'euro s'ouvre sur l'extérieur. Pour cela, il pourra s'appuyer sur les relais locaux, afin d'atteindre une plus grande efficacité (associations de consommateurs dans le cadre de leurs permanences, associations caritatives, organismes sociaux, culturels ou éducatifs,).
Mais l'observatoire doit aussi, dans un souci d'efficacité et de cohérence, travailler en coordination avec les autres groupes en charge du dossier de l'euro dans le département. Je pense au comité de pilotage et de suivi.
- la médiation sur les litiges éventuels de consommation ayant pour origine l'utilisation de l'euro
Situé à un niveau proche des citoyens, l'observatoire local de l'euro pourra faciliter le règlement amiable des litiges de consommation liés à l'utilisation de l'euro. Il s'agira d'une conciliation rapide, entièrement gratuite et simple, c'est à dire sans formalisme particulier.
Les consommateurs ont donc 3 ans pour se préparer à l'arrivée des billets et des pièces en euro, acquérir des références sur les prix en euro, et s'exercer à utiliser l'euro par la monnaie électronique notamment.
Il ne faut pas laisser passer cette chance. Les consommateurs ne doivent pas rester à la traîne.
Le suivi des remontées des observatoires sera assuré tout au long de la période transitoire.
Le Conseil national de la consommation sera invité dès mars à procéder à un premier échange sur ces remontées.
(Source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le 16 février 1999)
L'introduction de l'euro le 1er janvier 1999 a été un moment historique : 290 millions d'hommes et de femmes ont décidé librement d'unir leurs destins et de partager leur souveraineté monétaire.
Le 4 janvier, le basculement des marchés financiers s'est effectué dans d'excellentes conditions.
Avant la fin du processus de passage, qui se traduira par l'introduction des pièces et billets en euros le 1er janvier 2002, il nous reste 3 ans pour nous préparer activement à ce bouleversement sans précédent dans l'histoire monétaire.
Certains disent que cette période de 3 ans est trop longue et qu'il faut la raccourcir. Elle sera considérée comme trop courte si nous repoussons la préparation de l'euro à 2001. Il importe donc que chacun, à son rythme, puisse utiliser dès maintenant et pleinement la durée de la période transitoire, pour que l'euro devienne progressivement sa monnaie.
Pour cela, 3 règles d'or doivent être respectées. Il faut renforcer la transparence, instaurer la confiance et favoriser la solidarité.
Renforcer la transparence :
Le débat sur la tarification bancaire des opérations en euros a courant janvier brouillé le message, et contribué à freiner l'ardeur de ceux qui souhaitent utiliser les moyens de paiement en euro dès 1999. Il faut donc rappeler un certain nombre de règles simples :
1) Les paiements en euro par carte et par chèque sur le territoire national se font dans les mêmes conditions que les paiements en francs.
2) Pour la facturation par les banques des opérations transfrontalières en euro, les risques et les commissions de change ont disparu depuis le 1er janvier 1999. Toutefois, subsistent des coûts qui peuvent justifier le fait que ces opérations ne soient pas gratuites. Ils ne peuvent pas cependant pas expliquer certaines facturations exorbitantes et prohibitives.
3) Sur la facturation de l'échange des billets des monnaies de la zone euro, les risques de change ont là aussi disparu. Subsistent néanmoins des coûts techniques liés à la mise à disposition des billets en euros : opérations de stockage, de transport et d'assurance.
Le consommateur est cependant en droit d'attendre une transparence totale de ces coûts et une baisse réelle par rapport à la situation qui prévalait avant 1999.
Je souhaite que les établissements bancaires ne pratiquent pas de tarification dissuasive, peu favorable à l'adaptation du public à l'euro. C'est en ce sens que l'association française des établissements de crédit est saisie, pour recommander aux établissements d'être transparents sur les tarifs pratiqués et modérés sur leur montant.
Cette préoccupation des pouvoirs publics français est aussi partagée par la Commission européenne, qui a, de son côté, demandé qu'une étude soit réalisée sur les tarifs pratiqués par les banques pour ces opérations.
Dominique Strauss-Kahn a en outre souhaité que soit abordée, lors de la prochaine réunion du comité national de l'euro, la tarification bancaire liée à l'euro.
Nos concitoyens sont très sensibles à cette question et ils ont raison. La plus grande transparence liée à la suppression des risques de change permet de mieux apprécier le niveau de facturation qui est parfois très élevé. Je suis tout à fait confiant dans le fait que la concurrence va rapidement amener une diminution des facturations appliquées.
Instaurer la confiance :
Une monnaie n'est forte que par la confiance qu'on lui accorde.
Toutefois, la confiance sur les marchés mondiaux ne serait rien si elle n'était elle-même soutenue par la confiance de tous ceux qui créent de la richesse dans les pays de l'euro, entreprises comme consommateurs.
Pour les entreprises, je dispose du 1er chiffre significatif : 8 % de l'impôt sur les sociétés a été payé en euro en janvier. C'est un 1er chiffre très positif.
Développer la solidarité :
Toutes les études montrent que l'adhésion à l'euro, ainsi que la connaissance de ses modalités d'introduction, varient fortement en fonction des différentes catégories professionnelles. C'est une évidence pour tous : les publics en situation de fragilité sociale risquent de rencontrer plus de difficultés que les autres dans l'appropriation de leur nouvelle monnaie.
Je souhaite qu'en 1999, des actions de solidarité puissent, à l'image de celles engagées par l'Etat, se développer afin que l'ensemble de la collectivité porte ce projet d'apprentissage et d'appropriation de la nouvelle monnaie. Cette solidarité pourrait s'instaurer à plusieurs niveaux : entre les générations pour que les jeunes se mobilisent dans l'information de leurs aînés, entre les entreprises pour que les plus grandes d'entre elles accompagnent dans leur préparation les plus petites, avec lesquelles elles entretiennent des rapports de sous-traitance.
Dans ce domaine, l'Etat jouera son rôle notamment en mettant à la disposition des publics les plus fragiles ou les plus démunis des outils de conversion simples et adaptés, dès 1999.
Par ailleurs, les Pouvoirs publics favoriseront une communication de proximité, mobilisant tous les acteurs travaillant sur le terrain (les élus, les fonctionnaires, les associations).
Je reviens sur le thème de la confiance et de la proximité de l'euro.
Après la Savoie le 8 janvier, le Finistère le 5 février, c'est aujourd'hui la troisième occasion pour moi d'installer un observatoire de l'euro.
Pour l'ensemble du Gouvernement français, l'euro est bien une affaire de proximité.
Changer de monnaie, c'est changer de références :
- c'est peu : ça ne change pas la nature des choses : la concurrence reste la concurrence, le prix des choses reste le prix des choses ;
- c'est beaucoup : il faut s'approprier la nouvelle monnaie, se forger son échelle des valeurs, acquérir ses propres références en euros.
L'appropriation de l'euro par les consommateurs est un élément clé de la période transitoire 1999-2002.
Cette période transitoire a été bien préparée en France : les travaux du Conseil national de la consommation, ainsi que du comité national de l'euro, ont intégré et traduit le besoin de confiance et de transparence.
Le dispositif mis en place assure depuis le 1er janvier 1999 :
- la sécurité juridique :
* continuité des contrats ;
* obligation d'appliquer les règles de conversion et d'arrondis ;
L'arrêté sur l'affichage des prix a été modifié pour sanctionner toute tromperie sur les conversions (prix en francs = prix en euro) ;
Un décret sur les calculatrices précise que ces instruments doivent respecter les règles de conversion.
- un cadre pour le double affichage des prix :
La période transitoire n'impose pas l'acceptation de l'euro par les commerçants, mais ceux qui pratiquent le double affichage disposent du cadre de référence tracé par le CNC (notamment indiquer les prix en euro sur une part significative des produits vendus) ;
- les observatoires de l'euro, instruments de veille, de suivi et de proximité :
Les observatoires départementaux de l'euro, instances du dialogue professionnels/consommateurs et de la médiation complétent le dispositif déjà en place (comités départementaux de pilotage et de suivi).
Pourquoi des observatoires, quelles vont être leurs missions ? J'en vois pour l'essentiel quatre :
- favoriser le double affichage des prix en euros
L'observatoire doit apporter sa contribution à l'élaboration d'un bilan sans cesse actualisé du double affichage.
Ainsi, les représentants des consommateurs disposent au niveau local et, par remontées, au niveau national, d'un outil leur facilitant l'établissement et le suivi du bilan tout au long de la période de transition.
- être à l'écoute des réactions et des besoins du public, afin de cerner les difficultés éventuelles
Les observatoires de l'euro doivent se montrer attentifs à toutes les formes de réactions du public et à ses attentes.
Les observatoires sont donc chargés d'assurer la remontée de l'information sur les réactions et les attentes du public. Ce suivi permettra de cerner les problèmes spécifiques que pourront rencontrer certaines catégories de personnes (je pense aux personnes âgées notamment) et de lancer les campagnes d'information ciblées qui s'imposeraient.
- prévenir et recenser les problèmes liés à l'utilisation de l'euro au plan local
S'agissant des consommateurs, les observatoires doivent remplir une mission de veille permanente et active.
Cela nécessite que l'observatoire départemental de l'euro s'ouvre sur l'extérieur. Pour cela, il pourra s'appuyer sur les relais locaux, afin d'atteindre une plus grande efficacité (associations de consommateurs dans le cadre de leurs permanences, associations caritatives, organismes sociaux, culturels ou éducatifs,).
Mais l'observatoire doit aussi, dans un souci d'efficacité et de cohérence, travailler en coordination avec les autres groupes en charge du dossier de l'euro dans le département. Je pense au comité de pilotage et de suivi.
- la médiation sur les litiges éventuels de consommation ayant pour origine l'utilisation de l'euro
Situé à un niveau proche des citoyens, l'observatoire local de l'euro pourra faciliter le règlement amiable des litiges de consommation liés à l'utilisation de l'euro. Il s'agira d'une conciliation rapide, entièrement gratuite et simple, c'est à dire sans formalisme particulier.
Les consommateurs ont donc 3 ans pour se préparer à l'arrivée des billets et des pièces en euro, acquérir des références sur les prix en euro, et s'exercer à utiliser l'euro par la monnaie électronique notamment.
Il ne faut pas laisser passer cette chance. Les consommateurs ne doivent pas rester à la traîne.
Le suivi des remontées des observatoires sera assuré tout au long de la période transitoire.
Le Conseil national de la consommation sera invité dès mars à procéder à un premier échange sur ces remontées.
(Source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le 16 février 1999)