Consommateur

Consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2026

Déclaration

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche, au Sénat le 17 février 2026.

Déclaration

Évaluation de la tarification minimale des frais de livraison de livres imprimés neufs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la culture

Remis le 

Fonctionnement des marchés de détail français de l'électricité et du gaz naturel en 2023 et 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à RTL le 17 novembre 2025, sur l'augmentation du trafic et de la consommation de drogue qui augmentent, le projet de loi de finances de la sécurité sociale et les propositions pour maîtriser les dépenses.

Interview

Conseil national de la consommation - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la consommation

Remis le 

Face aux risques - le rapport d'activité 2024 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Tarifs réglementés de vente de l'électricité en France - Rapport d'évaluation des ministres chargés de l'économie et de l'énergie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur l'action de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à Paris le 13 mars 2025.

Déclaration

Applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de la consommation

Remis le 

Accompagnement du consommateur vers une alimentation saine et durable : scores alimentaires et autres formes de communication

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Benoît Assemat  ;  Anne Bellancourt  ;  Yvan Lobjoit  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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