Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende.
Cet accord, signé à Paris le 12 mars 2007, reprend les stipulations de l'accord conclu le 24 novembre 2006 lors du sommet franco-italien de Lucques et le complète. Il fixe les engagements financiers respectifs des deux parties. Il précise les conditions d'exercice de la maîtrise d'ouvrage unique qu'exercera l'Italie pour le compte des deux pays.
Cet accord, signé à Paris le 12 mars 2007, reprend les stipulations de l'accord conclu le 24 novembre 2006 lors du sommet franco-italien de Lucques et le complète. Il fixe les engagements financiers respectifs des deux parties. Il précise les conditions d'exercice de la maîtrise d'ouvrage unique qu'exercera l'Italie pour le compte des deux pays.