Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Coopération entre la France et l'Algérie dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
Cet accord, signé le 1er février 2006 à Alger, a pour objet d'identifier les domaines de coopération d'intérêt mutuel et de définir le cadre dans lequel les agences spatiales des deux États seront amenées à conclure des accords spécifiques.