Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur Leonetti,
L'accord trouvé à Lisbonne est une victoire pour l'Europe, mais c'est aussi une victoire pour la France, qui redevient la principale force d'initiative de l'Union, au moment même où elle s'apprête à prendre sa Présidence au deuxième semestre 2008, sans doute, d'ailleurs, pour la dernière fois, dans le cadre d'une présidence tournante.
Ce Traité nous donne des instruments pour décider et pour agir ensemble. Pour remédier à l'instabilité actuelle, un président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, exercera ses fonctions pendant deux ans et demi. Pour donner de la cohérence à la diplomatie européenne, la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité est prévue. Pour faire avancer nos politiques communes, l'extension du vote à la majorité qualifiée devient la règle, sauf lorsque une autre disposition prévoit un autre mode de vote. Pour démocratiser les pratiques, le président de la Commission sera nommé par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, en tenant compte des résultats des élections européennes. Pour coordonner nos politiques économiques, l'Eurogroupe, qui n'avait jusqu'à maintenant qu'une existence informelle, sera institutionnalisé. Enfin, pour garantir la subsidiarité, le rôle des Parlements nationaux sera renforcé.
En bien, monsieur le député, la France entend être le premier pays de l'Union européenne à ratifier ce Traité. Et le Gouvernement engagera le processus, dès le 14 décembre, c'est-à-dire le lendemain de la signature des 27 qui doit intervenir le 13 décembre prochain.
Le texte sera transmis au Conseil Constitutionnel, avant d'être soumis aux deux chambres du Parlement en vue de sa ratification. Et le président de la République a indiqué qu'il recevrait dans les prochains jours toutes les forces politiques de notre pays pour en discuter avec eux.
Quel est notre objectif, monsieur le député ? Une Europe qui se donne les moyens d'agir et de se protéger. Une Europe qui fait respecter ses intérêts économiques. Une Europe qui défend une certaine vision de l'homme et de la justice. Une Europe indépendante. Voilà l'ambition française pour l'Europe.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 octobre 2007
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur Leonetti,
L'accord trouvé à Lisbonne est une victoire pour l'Europe, mais c'est aussi une victoire pour la France, qui redevient la principale force d'initiative de l'Union, au moment même où elle s'apprête à prendre sa Présidence au deuxième semestre 2008, sans doute, d'ailleurs, pour la dernière fois, dans le cadre d'une présidence tournante.
Ce Traité nous donne des instruments pour décider et pour agir ensemble. Pour remédier à l'instabilité actuelle, un président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, exercera ses fonctions pendant deux ans et demi. Pour donner de la cohérence à la diplomatie européenne, la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité est prévue. Pour faire avancer nos politiques communes, l'extension du vote à la majorité qualifiée devient la règle, sauf lorsque une autre disposition prévoit un autre mode de vote. Pour démocratiser les pratiques, le président de la Commission sera nommé par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, en tenant compte des résultats des élections européennes. Pour coordonner nos politiques économiques, l'Eurogroupe, qui n'avait jusqu'à maintenant qu'une existence informelle, sera institutionnalisé. Enfin, pour garantir la subsidiarité, le rôle des Parlements nationaux sera renforcé.
En bien, monsieur le député, la France entend être le premier pays de l'Union européenne à ratifier ce Traité. Et le Gouvernement engagera le processus, dès le 14 décembre, c'est-à-dire le lendemain de la signature des 27 qui doit intervenir le 13 décembre prochain.
Le texte sera transmis au Conseil Constitutionnel, avant d'être soumis aux deux chambres du Parlement en vue de sa ratification. Et le président de la République a indiqué qu'il recevrait dans les prochains jours toutes les forces politiques de notre pays pour en discuter avec eux.
Quel est notre objectif, monsieur le député ? Une Europe qui se donne les moyens d'agir et de se protéger. Une Europe qui fait respecter ses intérêts économiques. Une Europe qui défend une certaine vision de l'homme et de la justice. Une Europe indépendante. Voilà l'ambition française pour l'Europe.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 octobre 2007