Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi de vous exprimer tout le plaisir que j'ai à ouvrir en compagnie de Jean-Claude GAUDIN, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ville et de l'Intégration, cette séance du Conseil National de la Montagne. Je souhaite consacrer cette fin de matinée à un échange d'idées et de points de vue.
J'attache en effet une importance toute particulière à vos suggestions pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, les zones de montagne représentent 22 % du territoire national et 7 % de la population française. Situés à la charnière de plusieurs régions administratives, souvent frontalières, les massifs de montagne constituent à travers leur diversité un enjeu essentiel pour l'aménagement de notre territoire national.
Surtout, les propositions des élus de la montagne sont depuis longtemps une source d'avancée importante.
La politique de la montagne existe en effet de longue date en France, puisqu'elle a été initiée il y a trente ans.
La loi montagne lui a donné son caractère global avec des dispositions propres en matière d'aménagement et d'urbanisme, mais aussi économique, sociale et touristique.
Cette loi est avant tout la mise en forme législative d'un ensemble d'initiatives pertinentes dont je ne rappellerai que les plus significatives.
Tout d'abord, la mise en place des Parcs nationaux avec la création en 1963 du Parc de la Vanoise, premier Parc national créé en France et, plus près d'ici le Parc national des Écrins, présidé par P. OLLIER. La fragilité de la nature, sa beauté et la nécessité de conserver ce patrimoine essentiel de l'humanité sont d'abord apparues en montagne avant d'être étendues dans d'autres zones.
D'autres initiatives ont été initiées en zones de montagne. Je pense en particulier à la politique interrégionale mise en uvre à travers les comités de massif, mais également à la mise en place des schémas départementaux de modernisation des services publics. Les montagnards ont toujours été convaincus de la nécessité d'une approche dépassant les clivages administratifs, aussi bien territoriaux que fonctionnels.
C'est cette vision qui a prévalu dans l'élaboration de la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, c'est ce même impératif qui inspire la réforme de l'État.
Ces initiatives, qui sont le reflet d'un dynamisme remarquable, sont à l'origine du développement exceptionnel de la montagne ces trente dernières années. Grâce à un développement touristique, mieux maîtrisé qu'ailleurs, les zones de montagne ont pu à la fois se développer tout en préservant de grands espaces naturels, et poursuivre leur désenclavement dans le respect de l'environnement.
Je sais que beaucoup craignent que la politique de la montagne ne soit en quelque sorte victime de son succès.
Voir ces dispositifs originaux repris, et étendus à la France entière, dans la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire signifierait la fin d'une exception montagnarde.
Jusqu'au Conseil National de la Montagne qui verrait son rôle diminué depuis la création du Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire.
J'ai tenu à venir vous dire aujourd'hui que la politique de la montagne doit garder toute sa spécificité car elle est et doit rester un modèle pour notre pays, celui du développement durable.
Depuis des décennies, les montagnards s'efforcent de concilier développement économique et protection de l'environnement car ils ont eu conscience, bien avant le reste du pays que l'un ne pourrait se faire contre l'autre.
Cette double obligation s'impose au gouvernement qui s'efforce de poursuivre le désenclavement des zones de montagne tout en préservant l'environnement. Ainsi 75 % des crédits routiers du Fonds d'Investissement des Transports Terrestres et des Voies Navigables sont consacrés à des infrastructures permettant de désenclaver des massifs. Dans le même temps, je me suis opposé à la défiguration du Val Louron pour réaliser le projet de ligne électrique à très haute tension. C'est à l'aune de cet impératif de développement durable que j'évaluerai toute mesure ou tout projet d'infrastructure nouvelle.
Je parle de mesure nouvelle car j'attends de vous des propositions particulières au profit de l'ambition du gouvernement d'améliorer la vie quotidienne des Français.
La montagne a les moyens de se faire entendre ; notre réunion d'aujourd'hui en est une illustration. Ses instances, Conseil National de la Montagne et comités de massif permettent aux organisations représentant le milieu montagnard de donner un avis, de faire des propositions et d'aider ainsi le gouvernement et les pouvoirs publics à définir les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne et de chacun de nos massifs.
Nous allons compléter ce dispositif en vous consultant sur la composition de la commission permanente, ce qui me permettra ensuite, à très bref délai, de désigner ses membres afin qu'elle puisse se mettre au travail rapidement.
Dynamiser le Conseil National de la Montagne, l'aider à participer aux débats importants et intéressant la montagne, favoriser le renouvellement du discours sur la montagne, c'est, au travers du travail de cette commission, offrir une tribune à toutes les voix intéressées à la montagne. C'est aussi pouvoir préciser, expertiser les idées du Conseil.
Il vous appartient de faire valoir votre analyse, vos propositions pour la prise en compte de la montagne dans les politiques sectorielles et dans la politique d'aménagement et de développement du territoire.
Les présidents des commissions permanentes, du Conseil National de la Montagne comme des comités de massif, seront vos ambassadeurs. Cela doit concourir à renforcer le dialogue au plan national avec le gouvernement et les administrations, au plan des massifs avec les instances régionales, notamment les collectivités territoriales et les nouvelles conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire.
Alors même que l'évaluation de la politique de la montagne est en cours, les travaux intermédiaires devant vous être présentés par M. le Préfet BLONDEL, je crois nécessaire que le Conseil National de la Montagne et sa future commission permanente se saisissent expressément des enjeux à venir en terme d'aménagement du territoire.
La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire a institué des schémas interrégionaux de massif, en complément des schémas régionaux.
Ils sont une des illustrations possibles de ces politiques interrégionales de massif. Ils sont en effet facultatifs. Mais leur autorité potentielle est grande puisqu'ils engagent les régions à coordonner explicitement leurs politiques, voire même à faire prévaloir des enjeux interrégionaux communs avant de préciser le cours des politiques régionales particulières.
Il est donc essentiel que les régions soient responsables de leur élaboration. L'initiative leur appartient, elles qui sont responsables de la mise en uvre de cet outil d'aménagement du territoire vis-à-vis, notamment, des autres niveaux de collectivités locales et vis-à-vis des socio-professionnels souvent organisés à cet échelon en montagne.
Le Conseil National de la Montagne devrait également jouer un rôle important dans la mise en uvre et la montée en régime de cette politique des massifs, sur le plan de la méthodologie et du suivi. La loi a fixé le principe de ces politiques interrégionales et de ces schémas. Mais elle n'a pas donné le mode d'emploi. Ce n'était d'ailleurs pas son rôle. Il y a là des outils à construire, des méthodes à imaginer, des articulations entre les différents niveaux de responsabilité à trouver. Le Conseil National de la Montagne devrait engager rapidement une réflexion sur ces différents aspects et aider ainsi les régions comme l'État à avancer dans ces directions du même pas.
Je voudrais enfin souligner la dimension internationale dans laquelle la politique de la montagne s'inscrit aujourd'hui.
A ce titre, la convention sur la protection des Alpes, dite convention alpine, marque une étape importante.
La France a ratifié cette convention le 15 janvier 1996 en y joignant une déclaration interprétative.
La convention, avec ses protocoles, permettra de développer une identité alpine en initiant des actions concrètes, en renforçant la recherche, en développant la coopération transfrontalière et en s'appuyant sur la volonté des populations locales. Elle constitue un cadre permettant aux populations alpines de développer une image de qualité en maîtrisant les contraintes pesant sur l'espace sensible que constituent les Alpes.
Il est souhaitable de préparer dès maintenant le cadre de la nouvelle politique régionale européenne qui résultera immanquablement de l'élargissement de l'Union. Le Conseil National de la Montagne doit pouvoir jouer un rôle de proposition. Il n'a certes pas vocation à définir la position officielle que la France défendra au plan international. Mais il m'apparaît particulièrement bien placé pour éclairer les choix du Gouvernement en étant un lieu de concertation et de synthèse de l'ensemble des forces vives de la montagne sur ce sujet.
Soyez assurés que vous trouverez toujours, en moi-même et JC. GAUDIN, des interlocuteurs attentifs, décidés à donner à chaque partie du territoire national et singulièrement à la montagne les atouts et les outils nécessaires pour mettre en uvre un développement respectueux de l'environnement.
Permettez-moi de vous exprimer tout le plaisir que j'ai à ouvrir en compagnie de Jean-Claude GAUDIN, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ville et de l'Intégration, cette séance du Conseil National de la Montagne. Je souhaite consacrer cette fin de matinée à un échange d'idées et de points de vue.
J'attache en effet une importance toute particulière à vos suggestions pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, les zones de montagne représentent 22 % du territoire national et 7 % de la population française. Situés à la charnière de plusieurs régions administratives, souvent frontalières, les massifs de montagne constituent à travers leur diversité un enjeu essentiel pour l'aménagement de notre territoire national.
Surtout, les propositions des élus de la montagne sont depuis longtemps une source d'avancée importante.
La politique de la montagne existe en effet de longue date en France, puisqu'elle a été initiée il y a trente ans.
La loi montagne lui a donné son caractère global avec des dispositions propres en matière d'aménagement et d'urbanisme, mais aussi économique, sociale et touristique.
Cette loi est avant tout la mise en forme législative d'un ensemble d'initiatives pertinentes dont je ne rappellerai que les plus significatives.
Tout d'abord, la mise en place des Parcs nationaux avec la création en 1963 du Parc de la Vanoise, premier Parc national créé en France et, plus près d'ici le Parc national des Écrins, présidé par P. OLLIER. La fragilité de la nature, sa beauté et la nécessité de conserver ce patrimoine essentiel de l'humanité sont d'abord apparues en montagne avant d'être étendues dans d'autres zones.
D'autres initiatives ont été initiées en zones de montagne. Je pense en particulier à la politique interrégionale mise en uvre à travers les comités de massif, mais également à la mise en place des schémas départementaux de modernisation des services publics. Les montagnards ont toujours été convaincus de la nécessité d'une approche dépassant les clivages administratifs, aussi bien territoriaux que fonctionnels.
C'est cette vision qui a prévalu dans l'élaboration de la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, c'est ce même impératif qui inspire la réforme de l'État.
Ces initiatives, qui sont le reflet d'un dynamisme remarquable, sont à l'origine du développement exceptionnel de la montagne ces trente dernières années. Grâce à un développement touristique, mieux maîtrisé qu'ailleurs, les zones de montagne ont pu à la fois se développer tout en préservant de grands espaces naturels, et poursuivre leur désenclavement dans le respect de l'environnement.
Je sais que beaucoup craignent que la politique de la montagne ne soit en quelque sorte victime de son succès.
Voir ces dispositifs originaux repris, et étendus à la France entière, dans la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire signifierait la fin d'une exception montagnarde.
Jusqu'au Conseil National de la Montagne qui verrait son rôle diminué depuis la création du Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire.
J'ai tenu à venir vous dire aujourd'hui que la politique de la montagne doit garder toute sa spécificité car elle est et doit rester un modèle pour notre pays, celui du développement durable.
Depuis des décennies, les montagnards s'efforcent de concilier développement économique et protection de l'environnement car ils ont eu conscience, bien avant le reste du pays que l'un ne pourrait se faire contre l'autre.
Cette double obligation s'impose au gouvernement qui s'efforce de poursuivre le désenclavement des zones de montagne tout en préservant l'environnement. Ainsi 75 % des crédits routiers du Fonds d'Investissement des Transports Terrestres et des Voies Navigables sont consacrés à des infrastructures permettant de désenclaver des massifs. Dans le même temps, je me suis opposé à la défiguration du Val Louron pour réaliser le projet de ligne électrique à très haute tension. C'est à l'aune de cet impératif de développement durable que j'évaluerai toute mesure ou tout projet d'infrastructure nouvelle.
Je parle de mesure nouvelle car j'attends de vous des propositions particulières au profit de l'ambition du gouvernement d'améliorer la vie quotidienne des Français.
La montagne a les moyens de se faire entendre ; notre réunion d'aujourd'hui en est une illustration. Ses instances, Conseil National de la Montagne et comités de massif permettent aux organisations représentant le milieu montagnard de donner un avis, de faire des propositions et d'aider ainsi le gouvernement et les pouvoirs publics à définir les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne et de chacun de nos massifs.
Nous allons compléter ce dispositif en vous consultant sur la composition de la commission permanente, ce qui me permettra ensuite, à très bref délai, de désigner ses membres afin qu'elle puisse se mettre au travail rapidement.
Dynamiser le Conseil National de la Montagne, l'aider à participer aux débats importants et intéressant la montagne, favoriser le renouvellement du discours sur la montagne, c'est, au travers du travail de cette commission, offrir une tribune à toutes les voix intéressées à la montagne. C'est aussi pouvoir préciser, expertiser les idées du Conseil.
Il vous appartient de faire valoir votre analyse, vos propositions pour la prise en compte de la montagne dans les politiques sectorielles et dans la politique d'aménagement et de développement du territoire.
Les présidents des commissions permanentes, du Conseil National de la Montagne comme des comités de massif, seront vos ambassadeurs. Cela doit concourir à renforcer le dialogue au plan national avec le gouvernement et les administrations, au plan des massifs avec les instances régionales, notamment les collectivités territoriales et les nouvelles conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire.
Alors même que l'évaluation de la politique de la montagne est en cours, les travaux intermédiaires devant vous être présentés par M. le Préfet BLONDEL, je crois nécessaire que le Conseil National de la Montagne et sa future commission permanente se saisissent expressément des enjeux à venir en terme d'aménagement du territoire.
La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire a institué des schémas interrégionaux de massif, en complément des schémas régionaux.
Ils sont une des illustrations possibles de ces politiques interrégionales de massif. Ils sont en effet facultatifs. Mais leur autorité potentielle est grande puisqu'ils engagent les régions à coordonner explicitement leurs politiques, voire même à faire prévaloir des enjeux interrégionaux communs avant de préciser le cours des politiques régionales particulières.
Il est donc essentiel que les régions soient responsables de leur élaboration. L'initiative leur appartient, elles qui sont responsables de la mise en uvre de cet outil d'aménagement du territoire vis-à-vis, notamment, des autres niveaux de collectivités locales et vis-à-vis des socio-professionnels souvent organisés à cet échelon en montagne.
Le Conseil National de la Montagne devrait également jouer un rôle important dans la mise en uvre et la montée en régime de cette politique des massifs, sur le plan de la méthodologie et du suivi. La loi a fixé le principe de ces politiques interrégionales et de ces schémas. Mais elle n'a pas donné le mode d'emploi. Ce n'était d'ailleurs pas son rôle. Il y a là des outils à construire, des méthodes à imaginer, des articulations entre les différents niveaux de responsabilité à trouver. Le Conseil National de la Montagne devrait engager rapidement une réflexion sur ces différents aspects et aider ainsi les régions comme l'État à avancer dans ces directions du même pas.
Je voudrais enfin souligner la dimension internationale dans laquelle la politique de la montagne s'inscrit aujourd'hui.
A ce titre, la convention sur la protection des Alpes, dite convention alpine, marque une étape importante.
La France a ratifié cette convention le 15 janvier 1996 en y joignant une déclaration interprétative.
La convention, avec ses protocoles, permettra de développer une identité alpine en initiant des actions concrètes, en renforçant la recherche, en développant la coopération transfrontalière et en s'appuyant sur la volonté des populations locales. Elle constitue un cadre permettant aux populations alpines de développer une image de qualité en maîtrisant les contraintes pesant sur l'espace sensible que constituent les Alpes.
Il est souhaitable de préparer dès maintenant le cadre de la nouvelle politique régionale européenne qui résultera immanquablement de l'élargissement de l'Union. Le Conseil National de la Montagne doit pouvoir jouer un rôle de proposition. Il n'a certes pas vocation à définir la position officielle que la France défendra au plan international. Mais il m'apparaît particulièrement bien placé pour éclairer les choix du Gouvernement en étant un lieu de concertation et de synthèse de l'ensemble des forces vives de la montagne sur ce sujet.
Soyez assurés que vous trouverez toujours, en moi-même et JC. GAUDIN, des interlocuteurs attentifs, décidés à donner à chaque partie du territoire national et singulièrement à la montagne les atouts et les outils nécessaires pour mettre en uvre un développement respectueux de l'environnement.