Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a présenté un projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration.
Ce décret vise à encourager la mobilité et la diversification des carrières des cadres supérieurs de l'État. Il simplifie également leur gestion administrative pour accroître les marges de manoeuvre laissées aux gestionnaires comme aux cadres eux-mêmes : il s'agit de préférer à une gestion de l'encadrement supérieur trop procédurale et ne faisant pas assez de cas des expériences individuelles une gestion plus qualitative et plus personnalisée.
Tout en réaffirmant l'exigence de mobilité, c'est-à-dire l'obligation d'exercer pendant au moins deux ans des fonctions dans un environnement professionnel différent de celui dans lequel le fonctionnaire a été initialement nommé, le décret en assouplit la définition et les modalités. Les missions prises en compte au titre de la mobilité et les services où elle doit être accomplie ne sont plus prédéterminés. Le contrôle centralisé des projets de mobilité est de même supprimé, au profit du pouvoir d'appréciation du chef de corps ou de service.
Par ailleurs, le décret prend en compte les acquis du parcours professionnel des fonctionnaires pour apprécier, après une nomination dans un corps d'encadrement supérieur, les conditions exigées pour exercer des fonctions dans un cabinet ministériel ou bénéficier d'un détachement en dehors du corps d'origine.
L'ensemble des services publics, y compris ceux accomplis avant l'entrée à l'ENA, seront pris en compte pour apprécier si l'intéressé justifie de la durée de services lui permettant d'exercer des fonctions en cabinet.
Quant à la durée minimale de fonctions à remplir avant un détachement, elle ne vaudra que pour les cadres recrutés dans un grade de début du corps.
Ce décret vise à encourager la mobilité et la diversification des carrières des cadres supérieurs de l'État. Il simplifie également leur gestion administrative pour accroître les marges de manoeuvre laissées aux gestionnaires comme aux cadres eux-mêmes : il s'agit de préférer à une gestion de l'encadrement supérieur trop procédurale et ne faisant pas assez de cas des expériences individuelles une gestion plus qualitative et plus personnalisée.
Tout en réaffirmant l'exigence de mobilité, c'est-à-dire l'obligation d'exercer pendant au moins deux ans des fonctions dans un environnement professionnel différent de celui dans lequel le fonctionnaire a été initialement nommé, le décret en assouplit la définition et les modalités. Les missions prises en compte au titre de la mobilité et les services où elle doit être accomplie ne sont plus prédéterminés. Le contrôle centralisé des projets de mobilité est de même supprimé, au profit du pouvoir d'appréciation du chef de corps ou de service.
Par ailleurs, le décret prend en compte les acquis du parcours professionnel des fonctionnaires pour apprécier, après une nomination dans un corps d'encadrement supérieur, les conditions exigées pour exercer des fonctions dans un cabinet ministériel ou bénéficier d'un détachement en dehors du corps d'origine.
L'ensemble des services publics, y compris ceux accomplis avant l'entrée à l'ENA, seront pris en compte pour apprécier si l'intéressé justifie de la durée de services lui permettant d'exercer des fonctions en cabinet.
Quant à la durée minimale de fonctions à remplir avant un détachement, elle ne vaudra que pour les cadres recrutés dans un grade de début du corps.