Texte intégral
La commission parlementaire du dividende numérique a été installée ce jour, au nom du Premier ministre, François Fillon, par Jean-Michel Hubert, président délégué du Comité stratégique pour le numérique.
Elle a défini son mode de travail et a élu son président, Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, ainsi que son président délégué Christian Paul, député de la Nièvre.
Instituée par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, et composée de quatre sénateurs et de quatre députés, cette commission devra se prononcer sur le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique et le passage au numérique.
Le Premier ministre souhaite que la commission du dividende numérique soit étroitement associée à l'élaboration de cette décision importante. Conformément à la loi, elle pourra à tout moment faire connaître ses observations et ses recommandations.
Dans cette perspective, le Premier ministre a demandé à la commission du dividende numérique de lui communiquer ses premières conclusions d'ici à la fin du premier trimestre 2008. Ces dernières pourront également alimenter la réflexion dans le cadre de la préparation du schéma d'extinction de la télévision analogique, qui sera arrêté par le Premier ministre, après une consultation publique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancée le mardi 11 décembre 2007.
source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 décembre 2007
Elle a défini son mode de travail et a élu son président, Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, ainsi que son président délégué Christian Paul, député de la Nièvre.
Instituée par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, et composée de quatre sénateurs et de quatre députés, cette commission devra se prononcer sur le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique et le passage au numérique.
Le Premier ministre souhaite que la commission du dividende numérique soit étroitement associée à l'élaboration de cette décision importante. Conformément à la loi, elle pourra à tout moment faire connaître ses observations et ses recommandations.
Dans cette perspective, le Premier ministre a demandé à la commission du dividende numérique de lui communiquer ses premières conclusions d'ici à la fin du premier trimestre 2008. Ces dernières pourront également alimenter la réflexion dans le cadre de la préparation du schéma d'extinction de la télévision analogique, qui sera arrêté par le Premier ministre, après une consultation publique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancée le mardi 11 décembre 2007.
source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 décembre 2007