Texte intégral
Des représentants des "sans papiers de ST Bernard" ont été reçus ce mardi 10 juin à 10h30 par le Conseiller social du Premier ministre.
Il leur a été confirmé que le Gouvernement tiendrait les engagements qui ont été pris lors de la récente campagne électorale.
Dans l'attente d'une redéfinition du cadre législatif aujourd'hui en vigueur, les dossiers individuels seront traités avec la plus grande attention. Il sera procédé à leur examen en référence aux critères énoncés par la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme. Des instructions manifestant cette volonté seront données dans les prochains jours aux administrations en charge de ces problèmes. Pour y procéder en liaison avec les administrations concernées une mission de coordination et de proposition sera confiée à M. J.M Galabert, Président de section au Conseil d'Etat.