Texte intégral
Madame la préfète, (Fabienne Buccio)
Monsieur le sénateur, (Jean Arthuis)
Monsieur le député maire, (François d'Aubert)
Messieurs les directeurs généraux (Dominique Lamiot, Jean Marc Fenet)
Messieurs les directeurs, (Raymond Vernanchet, directeur des services fiscaux, Fabrice Ces, fondé de pouvoir, trésorier-payeur général par intérim)
Mesdames et Messieurs les élus
Mesdames et Messieurs
Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui, de visiter les services du trésor public et des impôts de la Mayenne, et de le faire en présence de Jean Arthuis et de François d'Aubert.
Je suis particulièrement honoré d'être dans ce département qui a fait sortir de ses rangs des élus importants : il y a eu Robert Buron, ministre des Finances, des affaires économiques et du plan en 1955, mais surtout plus récemment Jean Arthuis, ministre de l'Économie et des finances et François d'Aubert, secrétaire d'État au Budget, à qui je veux rendre hommage et leur dire tout le plaisir que j'ai de leur succéder à Bercy.
C'est avec beaucoup de plaisir, et en toute amitié, que je suis venu faire cette visite et inaugurer l'hôtel des finances de Laval.
J'ai trouvé cette réalisation particulièrement réussie. D'ailleurs, le département de la Mayenne est très avancé dans ce domaine avec deux hôtels des finances déjà ouverts, Laval et Château Gonthier, et un troisième hôtel des finances qui va ouvrir en 2008 à Mayenne.
Cette inauguration est pour moi l'occasion d'évoquer devant vous la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Je l'ai annoncée le 4 octobre dernier, à l'issue d'une phase d'écoute et de concertation approfondie. Cette réforme, je le rappelle, est un engagement fort du Président de la République. Elle est emblématique de sa volonté de moderniser l'État et l'administration.
C'est une aussi une réforme attendue par les Français, par les entreprises, par les élus locaux.
En effet, elle permettra d'atteindre quatre objectifs prioritaires :
1er objectif : améliorer la qualité du service rendu aux usagers : les services ont déjà fait des efforts significatifs pour simplifier la vie des usagers. Mais il faut le savoir, plus d'un tiers des contribuables continuent de se tromper sur la compétence des centres des impôts, qui sont chargés du calcul de l'impôt, et des trésoreries, qui sont chargées du recouvrement. Vous le vivez au quotidien dans les services. D'ailleurs, les usagers sont satisfaits quand ils disposent d'un accueil commun comme celui que je viens d'inaugurer à Laval, car, déjà, ils peuvent effectuer leurs démarches en un seul endroit. Nous irons plus loin en mettant en place de véritables services unifiés des impôts, chargés de traiter l'ensemble des questions des usagers.
D'ailleurs, faut-il y voir un signe ? J'ai choisi pour ce déplacement la ville du poète et romancier Alfred Jarry, créateur du personnage du père Ubu. Et bien, je vous le dis, mon rôle c'est de tuer le père Ubu : pour traiter ses questions d'impôts, il n'y aura plus deux services ; il n'y en aura plus qu'un.
Prenons les différents cas de figure :
Dans les villes où sont situés des centres des impôts et des trésoreries, je créerai les services uniques des impôts des particuliers par regroupement des équipes des deux services sur un même site.
Dans les 2 000 communes de France où sont implantées uniquement des trésoreries, notamment en milieu rural, je conserverai et je renforceraile service fiscal de proximité. La fusion ne conduit pas à remettre en cause le rôle des trésoreries implantées dans les petites communes. Au contraire, elle permettra de consolider leurs missions dans le respect et l'esprit de la charte des services publics en milieu rural.
Dans ces services, les usagers peuvent avoir aujourd'hui des réponses sur le paiement de l'impôt. Demain, ils pourront également avoir des réponses sur le calcul de l'impôt.
2e objectif de cette fusion : mieux répondre aux besoins des élus locaux, en leur apportant un conseil financier plus complet, notamment sur le volet fiscal. Nous allons y travailler dans le cadre d'un groupe de suivi avec les associations des élus locaux. D'ailleurs, je le réunis cette semaine et je leur proposerai la mise en place dans chaque département d'un comité des élus locaux, comme nous avons déjà dans chaque département un comité des usagers, pour être encore plus à l'écoute de leurs attentes ;
3e objectif : accroître la performance et l'efficacité de l'État, en renforçant les moyens de lutte contre la fraude, - vous savez que le Président de la République m'a confié la responsabilité de ce chantier en octobre 2007, et dont la mise en oeuvre va prendre toute son ampleur en 2008 -,en augmentant aussi le taux de recouvrement et en continuant à dégager des gains de productivité ;
Le service France domaine que j'ai visité est un bon exemple de cette recherche d'efficacité : il est un outil d'expertise indispensable à la politique immobilière des services de l'État. Grâce à France domaine, 800 millions d'euros de cessions ont été réalisés en 2007 et nous allons continuer à valoriser le patrimoine immobilier de l'État.
Par ailleurs, ce service, en regroupant des agents des impôts et du trésor public, est une forme de petit laboratoire de la fusion que nous sommes en train de faire à grande échelle.
4e objectif : la fusion permettra d'améliorer les perspectives professionnelles des agents : j'y attache une attention toute particulière, car cette réforme est faite aussi pour les cadres et les agents, pour leur donner plus de possibilités de mobilité et d'enrichissement de leurs métiers.
Je souhaite enfin insister sur la méthode de conduite de la réforme que j'ai choisie. Cette fusion se fera par étapes pour construire des fondations solides ; cette fusion sera placée sous le signe de l'équilibre entre les deux directions ; cette fusion sera fondée sur le dialogue social.
Je m'étais fixé comme objectif de créer la nouvelle administration centrale en moins de 6 mois, ce qui était ambitieux. Eh bien cet objectif, je le tiendrai. Au deuxième trimestre 2008, nous aurons créé juridiquement l'administration centrale unique, avec la fusion des deux directions générales. Nous allons créer une direction générale dont l'organisation permettra de faire jouer les synergies dans tous les domaines. Cette nouvelle direction générale, ce sera aussi moins de gestion et davantage de pilotage.
Comme je l'avais également annoncé, nous allons dans quelques semaines, lancer la préfiguration des premiers guichets fiscaux uniques et des directions locales unifiées. Nous avons déjà beaucoup de candidatures ; nous sommes en train de les étudier. La Mayenne, si j'ai bien compris est candidate pour les deux : la direction locale unique et le guichet fiscal unique. Je vous en félicite. Nous allons étudier tout cela sérieusement.
Vous le voyez, c'est une réforme ambitieuse, c'est un chantier de grande ampleur au service des citoyens des élus et des agents.
Je veux dire aux cadres et aux agents, ici présents aujourd'hui, combien je mesure la qualité de leur implication dans leurs missions. Je sais pouvoir compter sur eux pour cette réforme.
Je m'y implique personnellement, avec mes collaborateurs les plus proches. Je suis très à l'écoute des attentes des agents : j'ai réuni d'abord tous les cadres dirigeants, puis tous les cadres supérieurs. J'ai dialogué directement avec les agents à l'occasion d'un Chat. Je dois revoir les organisations syndicales très prochainement. Vous le voyez, je tiens à ce que cette réforme se fasse dans la clarté et le dialogue.
Source http://www.comptes-publics.gouv.fr, le 1er février 2008